Registrius

JEAN-LOUIS MOUTON

SIREN 331 082 214

Siège : 52330 JUZENNECOURT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1984
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 082 214 00015
RCS
RCS Chaumont 331 082 214
N° TVA intracommunautaire
FR 22 331 082 214
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 octobre 1984

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

    Terminée le 30 septembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· JUZENNECOURT1984 – 2019
    331 082 214 0001568.20B5 changements ▾
    1. 30 septembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 43.32A → 68.20B
    2. 30 septembre 2010N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAFRev1) → 43.32A
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAFRev1)
    5. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
JUZENNECOURT : 1 établissement, fermé (siège)JUZENNECOURT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.32A→68.20B
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4C (NAFRev1)→43.32A
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4C (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MENUISERIE MOUTON · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
    Nature
    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Début d'activité
    1 octobre 2010
    Descriptif
    Acte en date du 16/10/2019 enregistré au SIE CHAUMONT le 17/10/2019 sous le numéro 201900019189
    Publicité légale
    Le Journal de la Haute-Marne, le 26 octobre 2019
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu
    Nom
    Jean Louis Pierre Bernard MOUTON
    Siège et établissement principal
    7 Rue de l'Eglise, 52330 Juzennecourt menuiserie bâtiment en général, fabrication, achat, pose de toutes menuiserie bois, aluminium, pvc. la réalisation de tous agencements, fabrication de meubles, pose de cloisons sèches, isolation, serrurerie, pose ossature bois, charpente Origine : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
    Référence
    BODACC A n° 20190218, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
    Cessation d'activité
    30 septembre 2010
    Nom
    Jean-Louis, Pierre, Bernard MOUTON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
    Référence
    BODACC B n° 20100229, annonce 851 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
    Immatriculée le 11 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
    Immatriculation
    11 octobre 2010
    Début d'activité
    1 octobre 2010
    Nom
    Jean, Louis, Pierre, Bernard MOUTON
    Etablissement principal
    7 rue de l'Eglise, 52330 Juzennecourt Menuiserie bâtiment en général, fabrication, achat, pose de toutes menuiserie bois, aluminium, pvc. La réalisation de tous agencements, fabrication de meubles, pose de cloisons sèches, isolation, serrurerie, pose ossature bois, charpente Origine : Reçu en location-gérance
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
    Référence
    BODACC A n° 20100210, annonce 1113 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).