Registrius

JEAN-LOUIS COUSIN

SIREN 332 705 045

Siège : 3 boulevard CHALVET, 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 mai 1985
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
332 705 045 00067
RCS
RCS Alençon 332 705 045
N° TVA intracommunautaire
FR 85 332 705 045
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 juillet 1985
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 28 novembre 2017
Inscription au RM
Le 15 juillet 1985, radiée le 27 novembre 2017
Début d'activité
1 mars 1986

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    Location de logements

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIEdepuis 2017
    3 boulevard CHALVET332 705 045 0006768.20A
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
CEAUCE 4 étab.
00026 LA GARCONNIERE
LA GARCONNIERE, CEAUCE · actif du 1 mars 1986 au 31 janvier 1992
00034 18 place DU COLLEGE
18 place DU COLLEGE, CEAUCE · actif du 1 février 1992 au 31 août 2002
00042 LE CHEMIN
LE CHEMIN, CEAUCE · actif du 1 septembre 2002 au 2 octobre 2007
00059 ZONE ARTISANALE
ZONE ARTISANALE, CEAUCE · actif du 3 octobre 2007 au 5 novembre 2017
BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE 1 étab. · 1 actif
00067 3 boulevard CHALVET
3 boulevard CHALVET, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE · actif du 6 novembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège CEAUCE : 4 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE : 15CEAUCE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4423

    Radiation du RCS le 28/11/2017 avec effet au 06/11/2017

  2. 6 novembre 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.91A→68.20A
  3. 6 novembre 2017
    Transfert du siège
    CEAUCE, ZONE ARTISANALE→BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE, 3 boulevard CHALVET
  4. 28 septembre 2012
    Observation du greffeRCS

    Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2L (NAFRev1)→43.91A
  2. 3 octobre 2007
    Transfert du siège
    CEAUCE, LE CHEMIN→CEAUCE, ZONE ARTISANALE
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2L (NAFRev1)
  4. 1 septembre 2002
    Transfert du siège
    non renseigné→CEAUCE, LE CHEMIN
  5. 1 mars 1986
    Reprise d'activité
  6. 1 mars 1986
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LAURENT · 65 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    6 novembre 2017
    Descriptif
    Acte authentique.
    Publicité légale
    Le Publicateur Libre, le 30 novembre 2017
    Oppositions
    Maître MONNIER 2 rue de Saint-Front Domfront 61700 Domfront en Poiraie. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Jean-Louis COUSIN
    Etablissement principal
    Zone Artisanale 5012 rue de Domfront, 61330 Ceaucé Couverture, charpente, zinguerie, ramonage. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros.
    Acquéreur
    LAURENT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180053, annonce 807 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 6 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Cessation d'activité
    6 novembre 2017
    Nom
    Jean-Louis COUSIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC B n° 20170236, annonce 1443 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).