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JACQUES SUTTER

SIREN 332 894 443

Siège : HELLERT, 73 rue DU GENERAL DE GAULLE, 57850 DABO

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juin 1985
Activité principale (NAF)
55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
332 894 443 00024
RCS
RCS Metz 332 894 443
N° TVA intracommunautaire
FR 53 332 894 443
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAFE-RESTAURANT A LA MONTAGNE VERTE
Date d'immatriculation
1 juin 1985
Inscription au RCS
Le 28 juin 1985

Activité

Activité déclarée

  • Principale55.10ZCommerciale

    Hôtel restaurant

    Terminée le 26 mars 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DABO1994 – 2008
    HELLERT332 894 443 0002455.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
  • A LA MONTAGNE VERTE Fermé· DABO1985 – 1994
    SCHAEFERHOF332 894 443 0001655.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DABO 2 étab.
00016 1 place DU BERGER
A LA MONTAGNE VERTE, 1 place DU BERGER, DABO · actif du 1 juin 1985 au 20 décembre 1994
00024 73 rue DU GENERAL DE GAULLE
73 rue DU GENERAL DE GAULLE, DABO · actif du 21 décembre 1994 au 25 mars 2008

Carte

Actif Fermé Siège
DABO : 2 établissements, 0 actif (siège)2DABO

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAF1993)→55.10Z
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 26 mars 2008 · close le 16 mars 2011
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Date du jugement
    16 mars 2011
    Jugement
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Nom
    Jacques SUTTER
    Enseigne
    « A la Montagne Verte »
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20110102, annonce 2315 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SPRIWO · 15 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    18 septembre 2009
    Publicité légale
    Les Affiches Moniteur des Soumissions, le 10 novembre 2009
    Oppositions
    S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, mandataires, 29, rue Mangin, 67000 Metz
    Nom
    Jacques SUTTER
    Établissement
    Hellert, 73 rue du Général-de-Gaulle, 57850 Dabo hôtel et restaurant Origine : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 15 000 euros
    Acquéreur
    SPRIWO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20090239, annonce 712 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Date du jugement
    23 avril 2008
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
    Nom
    Jacques SUTTER
    Activité
    non précisée
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20080083, annonce 3163 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).