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JEAN-PIERRE DECKER

SIREN 333 508 885

Siège : 13 zone artisanale EST, 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
13 septembre 1985
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 508 885 00030
RCS
RCS Colmar TI 333 508 885
N° TVA intracommunautaire
FR 88 333 508 885
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
13 septembre 1985
Début d'activité
1 juillet 1991

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

    Terminée le 22 mars 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-CROIX-AUX-MINES2000 – 2019
    13 zone artisanale EST333 508 885 0003068.20B5 changements ▾
    1. 31 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 68.20B
    2. 31 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAF1993) → 33.12Z
    4. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
    5. 25 décembre 2000Devient employeur
  • BETAM Fermé· SAINTE-CROIX-AUX-MINES1991 – 2000
    9 rue DE L'EGLISE333 508 885 0002228.5D2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINTE-CROIX-AUX-MINES 2 étab.
00022 9 rue DE L'EGLISE
BETAM, 9 rue DE L'EGLISE, SAINTE-CROIX-AUX-MINES · actif du 1 juillet 1991 au 31 août 2000
00030 13 zone artisanale EST
13 zone artisanale EST, SAINTE-CROIX-AUX-MINES · actif du 1 septembre 2000 au 21 mars 2019

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-CROIX-AUX-MINES : 2 établissements, 0 actif (siège)2SAINTE-CROIX-AUX-MINES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.12Z→68.20B
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5D (NAF1993)→33.12Z
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à BETAM · 90 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Nature
    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
    Début d'activité
    1 février 2008
    Descriptif
    Acquisition d'un fonds à compter du 22/03/2019 : Acte sous seing privé en date du 22/03/2019, enregistré au SDE de Mulhouse le 28/03/2019, dossier 2019 00010792, référence 6804P61 2019 A 01468. L'établissement principal situé 13 Zone Artisanale Est 68160 Sainte-Croix-aux-mines est acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros. Activité : Études, réalisation et usinage de prototypes et pièces mécaniques ; Achat, revente, sous-traitance de pièces & prototypes ; Tous travaux d'ajustage, usinage et d'automatisation pour l'industrie, le commerce, l'artisanat . Précédent propriétaire : DECKER Jean-Pierre Adresse du propriétaire : 14 Petite Lièpvre 68160 Sainte Marie Aux Mines Publication légale : Le Paysan du Haut Rhin du 12/04/2019 Oppositions : A l'adresse du fonds cédé, 13 Zone Artisanale Est 68160 Sainte-Croix-aux-mines, et pour les correspondances chez Me Arnaud GEIGER, Notaire au 195 rue Clémenceau 68160 Sainte Marie Aux Mines.
    Publicité légale
    Le Paysan du Haut Rhin, le 12 avril 2019
    Oppositions
    A l'adresse du fonds cédé 13, Zone Artisanale Est 68160 Sainte-Croix-aux-Mines- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Jean-Pierre DECKER
    Etablissement principal
    13 Zone Artisanale Est, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines Études, réalisation et usinage de prototypes et pièces mécaniques ; Achat, revente, sous-traitance de pièces & prototypes ; Tous travaux d'ajustage, usinage et d'automatisation pour l'industrie, le commerce, l'artisanat . Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
    Acquéreur
    BETAM
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20190184, annonce 1789 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Début d'activité
    1 février 2008
    Descriptif
    établissement principal reçu en location-gérance
    Nom
    Jean Pierre DECKER
    Établissement
    Enseigne Betam Zone Artisanale Est, 13, 68160 Sainte Croix aux Mines études, réalisation et usinage de prototypes et pièces mécaniques ; achat, revente, sous-traitance de pièces & prototypes ; tous travaux d'ajustage, usinage et d'automatisation pour l'industrie, le commerce, l'artisanat...
    Acquéreur
    BETAM
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20080066, annonce 1351 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 janvier 2008 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Cessation d'activité
    31 janvier 2008
    Nom
    Jean-Pierre DECKER
    Nom commercial
    BETAM
    Activité
    études et réalisations de machines spéciales pour l'industrie construction mécanique, automatisation, assistance technique, traduction technique
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC B n° 20080058, annonce 1612 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).