PATRICK SCOTTEZ
SIREN 333 618 387
- Dernier siège :
- 7 chemin DES FRANCAIS, 59740 FELLERIES
PATRICK SCOTTEZ (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 333 618 387, dont le siège était situé à Felleries (59740). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 02.40Z (services de soutien à l'exploitation forestière).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 618 387 00034
- RCS
- RCS Valenciennes 333 618 387
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale02.40ZCommerciale
Entreprise de travaux forestiers.
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- SCOTTEZ Via Patrick Gabriel Raymond SCOTTEZ
- DPS WOOD · cessée Via Patrick Gabriel Raymond SCOTTEZ
- SCI DU PARC DE L'ABBAYE · cessée Via Patrick Gabriel Raymond SCOTTEZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- Établissement Fermé333 618 387 0001802.0B—fermé leRoute DE CHAMPIAU, 59740 WILLIESÉtablissement Fermé· WILLIES1985 – 2006Route DE CHAMPIAU333 618 387 0001802.0B1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 4
Radiation suite à la cessation d'activité le : 30-12-2017
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du , avec effet au .
- Changement d'activité principale (NAF)02.0B (NAFRev1)→02.40Z
- Transfert du siègeWILLIES, Route DE CHAMPIAU→FELLERIES, 7 chemin DES FRANCAIS
Voir les 1 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→02.0B (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SCOTTEZ · 545 000 € · Immatriculée le
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- Date d'effet
- Descriptif
- Suivant acte reçu le par Me Jean-Baptiste PANTOU, notaire associé à VALENCIENNES, enregistré au SERVIE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VALENCIENNES LE , dossier 2018 0059, référence 218 N 00021. Coordonnées du précédent propriétaire : M.SCOTTEZ Patrick, 7 Chemin des Français 59740 FELLERIES 333.618.387 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce
- Publicité légale
- LA GAZETTE NORD/PAS DE CALAIS, le
- Oppositions
- SCP Pantou - Carrion, Notaires associés 8 rue Georges Chastelain 59300 Valenciennes pour la validité.
- Nom
- Patrick Gabriel Raymond Scottez
- Etablissement principal
- 7 chemin des Francais, 59740 Felleries Négoce de bois. Import Export. Travaux forestiers. Exploitation forestière. Origine : Achat au prix stipulé de 545000,00 euros.
- Acquéreur
- SCOTTEZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20180024, annonce 786 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Patrick Gabriel Raymond Scottez
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20180007, annonce 566 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).