Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

PATRICK SCOTTEZ

SIREN 333 618 387

Dernier siège :
7 chemin DES FRANCAIS, 59740 FELLERIES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

PATRICK SCOTTEZ (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 333 618 387, dont le siège était situé à Felleries (59740). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 02.40Z (services de soutien à l'exploitation forestière).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 618 387 00034
RCS
RCS Valenciennes 333 618 387
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Radiation

Activité

Activité déclarée

  • Principale02.40ZCommerciale

    Entreprise de travaux forestiers.

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· FELLERIES2006 – 2017
    7 chemin DES FRANCAIS333 618 387 0003402.40Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 02.0D (NAFRev1) → 02.40Z
  • Établissement Fermé· WILLIES1985 – 2006
    Route DE CHAMPIAU333 618 387 0001802.0B1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· FELLERIES2013 – 2017
    14 rue DU MONUMENT333 618 387 0004202.40Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
WILLIES 1 étab.
00018 Route DE CHAMPIAU
Route DE CHAMPIAU, WILLIES · actif du 2 octobre 1985 au 30 avril 2006
FELLERIES 2 étab.
00034 7 chemin DES FRANCAIS
7 chemin DES FRANCAIS, FELLERIES · actif du 1 mai 2006 au 29 décembre 2017
00042 14 rue DU MONUMENT
14 rue DU MONUMENT, FELLERIES · actif du 1 août 2013 au 29 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège FELLERIES : 2 WILLIES : 13FELLERIES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 4

    Radiation suite à la cessation d'activité le : 30-12-2017

  2. Cessation de l'activité
  3. Observation du greffeRCS · n° 1

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du , avec effet au .

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    02.0B (NAFRev1)→02.40Z
  5. Transfert du siège
    WILLIES, Route DE CHAMPIAU→FELLERIES, 7 chemin DES FRANCAIS
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→02.0B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SCOTTEZ · 545 000 € · Immatriculée le
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Immatriculation
    Date d'effet
    Descriptif
    Suivant acte reçu le par Me Jean-Baptiste PANTOU, notaire associé à VALENCIENNES, enregistré au SERVIE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VALENCIENNES LE , dossier 2018 0059, référence 218 N 00021. Coordonnées du précédent propriétaire : M.SCOTTEZ Patrick, 7 Chemin des Français 59740 FELLERIES 333.618.387 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce
    Publicité légale
    LA GAZETTE NORD/PAS DE CALAIS, le
    Oppositions
    SCP Pantou - Carrion, Notaires associés 8 rue Georges Chastelain 59300 Valenciennes pour la validité.
    Nom
    Patrick Gabriel Raymond Scottez
    Etablissement principal
    7 chemin des Francais, 59740 Felleries Négoce de bois. Import Export. Travaux forestiers. Exploitation forestière. Origine : Achat au prix stipulé de 545000,00 euros.
    Acquéreur
    SCOTTEZ
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Référence
    BODACC A n° 20180024, annonce 786 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Patrick Gabriel Raymond Scottez
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Référence
    BODACC B n° 20180007, annonce 566 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).