Entreprise cessée depuis le 29 mars 2009Radiée du registre le 29 mars 2009
JEAN-PIERRE FREVILLE
SIREN 333 807 311
Dernier siège : 1 B, Rue DE TRIANON, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1985
- Date de cessation
- 29 mars 2009
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 807 311 00043
- RCS
- RCS Rouen 333 807 311
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 1985
- Radiation
- 29 mars 2009
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26Z
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Terminée le 29 mars 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/03/2009.
Source : SIRENE · 29 mars 2009
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- JEAN-PIERRE FREVILLE · cessée Via Jean-Pierre Raymond FREVILLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLA CIVETTE DES PLANTES Fermé47.26Z—9 janvier 2007fermé le 29 mars 2009333 807 311 00043
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAFRev1) → 47.26Z
- Établissement Fermé52.2L—16 mars 2004fermé le 9 janvier 2007333 807 311 00035
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2L (NAFRev1)
- Établissement Fermé55.4A—1 janvier 1900fermé le 31 décembre 1996333 807 311 00027
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
ELBEUF 1 étab.
00027 4 rue JEAN GAUMENT
SOTTEVILLE-LES-ROUEN 2 étab.
00035 Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
00043 Rue DE TRIANON
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 mars 2009Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2L (NAFRev1)→47.26Z
- 9 janvier 2007Transfert du siègeSOTTEVILLE-LES-ROUEN, Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE→SOTTEVILLE-LES-ROUEN, Rue DE TRIANON
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2L (NAFRev1)
- 16 mars 2004Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 mars 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 16 mars 2004Transfert du siègenon renseigné→SOTTEVILLE-LES-ROUEN, Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Martine RATAJCZYK (LEDUC) · 295 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 avril 2009
- Publicité légale
- LE BULLETIN DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN, le 7 avril 2009
- Oppositions
- au fonds vednu avec envoi de la correspondance au Cabinet Bias rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon
- Nom
- Jean-Pierre Paul André FREVILLE
- Etablissement principal
- 1 bis rue de Trianon, 76300 Sotteville-les-Rouen Civette, cadeaux auquel sont annexées la gérance d'un débit de tabac, un point de diffusion presse et un guichet de validation du loto et des jeux de grattage. Accessoirement, la vente d'alcool à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 295000 Euros.
- Acquéreur
- Martine RATAJCZYK (LEDUC)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20090084, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Cessation d'activité
- 29 mars 2009
- Nom
- Jean-Pierre, Paul, André FREVILLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20090080, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).