Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 mars 2009Radiée du registre le 29 mars 2009

JEAN-PIERRE FREVILLE

SIREN 333 807 311

Dernier siège : 1 B, Rue DE TRIANON, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1985
Date de cessation
29 mars 2009
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 807 311 00043
RCS
RCS Rouen 333 807 311
Date d'immatriculation
1 octobre 1985
Radiation
29 mars 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26Z

    Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

    Terminée le 29 mars 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/03/2009.

    Source : SIRENE · 29 mars 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeLA CIVETTE DES PLANTES Fermé· SOTTEVILLE-LES-ROUEN2007 – 2009
    1 B333 807 311 0004347.26Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2L (NAFRev1) → 47.26Z
  • Établissement Fermé· SOTTEVILLE-LES-ROUEN2004 – 2007
    Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE333 807 311 0003552.2L1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2L (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· ELBEUF1900 – 1996
    4 rue JEAN GAUMENT333 807 311 0002755.4A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
ELBEUF 1 étab.
00027 4 rue JEAN GAUMENT
4 rue JEAN GAUMENT, ELBEUF · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 1996
SOTTEVILLE-LES-ROUEN 2 étab.
00035 Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, SOTTEVILLE-LES-ROUEN · actif du 16 mars 2004 au 8 janvier 2007
00043 Rue DE TRIANON
LA CIVETTE DES PLANTES, Rue DE TRIANON, SOTTEVILLE-LES-ROUEN · actif du 9 janvier 2007 au 28 mars 2009

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 2 ELBEUF : 13SOTTEVILLE-LES-ROUEN +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2L (NAFRev1)→47.26Z
  3. 9 janvier 2007
    Transfert du siège
    SOTTEVILLE-LES-ROUEN, Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE→SOTTEVILLE-LES-ROUEN, Rue DE TRIANON
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2L (NAFRev1)
  5. 16 mars 2004
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 16 mars 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 16 mars 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→SOTTEVILLE-LES-ROUEN, Place DES MARTYRS DE LA RESISTANCE

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Martine RATAJCZYK (LEDUC) · 295 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    1 avril 2009
    Publicité légale
    LE BULLETIN DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN, le 7 avril 2009
    Oppositions
    au fonds vednu avec envoi de la correspondance au Cabinet Bias rue du Bois Rond Parc des Compétences 76410 Cléon
    Nom
    Jean-Pierre Paul André FREVILLE
    Etablissement principal
    1 bis rue de Trianon, 76300 Sotteville-les-Rouen Civette, cadeaux auquel sont annexées la gérance d'un débit de tabac, un point de diffusion presse et un guichet de validation du loto et des jeux de grattage. Accessoirement, la vente d'alcool à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 295000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20090084, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Cessation d'activité
    29 mars 2009
    Nom
    Jean-Pierre, Paul, André FREVILLE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20090080, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).