Entreprise cessée depuis le 31 mars 2011Radiée du registre le 31 mars 2011
PATRICE CUBEDDU
SIREN 333 960 516
Dernier siège : 17 boulevard ROBERT JARRY, 72000 LE MANS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 août 1985
- Date de cessation
- 31 mars 2011
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 960 516 00032
- RCS
- RCS Le Mans 333 960 516
- Date d'immatriculation
- 15 août 1985
- Début d'activité
- 1 octobre 2004
- Radiation
- 31 mars 2011
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10A
Restauration traditionnelle
Terminée le 31 mars 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/03/2011.
Source : SIRENE · 31 mars 2011
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègePUB TERMINUS Fermé56.10A—1 mai 2006fermé le 31 mars 2011333 960 516 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 29 mai 2006Devient employeur
- Établissement Fermé55.3A—1 octobre 2004fermé le 30 novembre 2005333 960 516 00024
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LE MANS 2 étab.
00024 1 rue DE BULGARIE
00032 17 boulevard ROBERT JARRY
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2011Changement de nom commercialBRASSERIE DE L'EPAU→non renseigné
- 31 mars 2011Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 1 mai 2006Reprise d'activité
- 1 mai 2006Transfert du siègeLE MANS, 1 rue DE BULGARIE→LE MANS, 17 boulevard ROBERT JARRY
Voir les 6 changements plus anciens
- 30 novembre 2005Cessation de l'activité
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
- 1 octobre 2004Reprise d'activité
- 1 octobre 2004Changement de nom commercialnon renseigné→BRASSERIE DE L'EPAU
- 1 octobre 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 octobre 2004Transfert du siègenon renseigné→LE MANS, 1 rue DE BULGARIE
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 février 2011 · close le 15 mai 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 15 mai 2012
- Cessation d'activité
- 15 mai 2012
- Nom
- Patrice CUBEDDU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20120104, annonce 793 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 mai 2012
- Date du jugement
- 15 mai 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Patrice CUBEDDU
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20120103, annonce 1501 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 janvier 2012
- Date du jugement
- 11 janvier 2012
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrice CUBEDDU
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20120016, annonce 2042 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 4 janvier 2012
- Date du jugement
- 4 janvier 2012
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrice CUBEDDU
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20120011, annonce 1880 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà R.M.H. · 65 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 15 avril 2011
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Les alpes mancelles libérées, le 15 avril 2011
- Oppositions
- Me Di Martino 8, rue des Jacobins 72015 Le Mans CX 2
- Nom
- Patrice CUBEDDU
- Etablissement principal
- 17 boulevard Robert Jarry, 72000 Le Mans Café bar brasserie snack Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros.
- Acquéreur
- R.M.H.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20110098, annonce 346 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà R.M.H. · 65 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 avril 2011
- Publicité légale
- les Alpes Mancelles Libérées, le 15 avril 2011
- Oppositions
- Me Bernard Di Martino -8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans
- Nom
- Patrice CUBEDDU
- Etablissement principal
- 17 boulevard Robert Jarry, 72000 Le Mans Café, bar, brasserie, restaurant Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65000 Euros.
- Acquéreur
- R.M.H.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20110083, annonce 1471 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 15 février 2011
- Date du jugement
- 15 février 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Patrice CUBEDDU
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20110042, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).