Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 janvier 2017Radiée du registre le 11 janvier 2017

PHILIPPE BALLAND

SIREN 334 788 288

Dernier siège : 247 rue PASTEUR, 39220 LES ROUSSES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1984
Date de cessation
11 janvier 2017
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 788 288 00051
RCS
RCS Lons-le-Saunier 334 788 288
Date d'immatriculation
27 mai 1999
Inscription au RCS
Le 31 janvier 2017
Inscription au RM
Le 27 mai 1999, radiée le 25 juillet 2000
Début d'activité
6 avril 1999
Radiation
11 janvier 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10CCommerciale

    Mercerie, laine, lingerie, parfumerie, bonneterie, layette, salon de thé.

    Terminée le 11 janvier 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/01/2017.

    Source : SIRENE · 11 janvier 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LES ROUSSES2016 – 2017
    247 rue PASTEUR334 788 288 0005156.10C
  • Établissement Fermé· MORBIER1900 – 2000
    Adresse précise non diffusible334 788 288 0003645.2V1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MORBIER 1 étab.
00036 Adresse non diffusée
MORBIER · actif du 1 janvier 1900 au 29 juin 2000
LES ROUSSES 1 étab.
00051 247 rue PASTEUR
247 rue PASTEUR, LES ROUSSES · actif du 27 mai 2016 au 10 janvier 2017

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LES ROUSSES : 1 MORBIER : 12LES ROUSSES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001770

    Radiation en date du 19/04/2017 - Cessation totale d'activité à compter du 11/01/2017

  2. 11 janvier 2017
    Cessation de l'activité
  3. 15 septembre 2016
    Transfert du siège
    SIRET 33478828800044→LES ROUSSES, 247 rue PASTEUR
  4. 27 mai 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→56.10C
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→70.10Z
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 22 mars 2005
    Reprise d'activité
  2. 22 mars 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  3. 22 mars 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAFRev1)
  4. 22 mars 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→SIRET 33478828800044

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Cessation d'activité
    11 janvier 2017
    Nom
    Philippe, Roland BALLAND
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20170087, annonce 683 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à NEUF · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    11 janvier 2017
    Descriptif
    Mise en activité de la société. Acte authentique reçu de Me Lucenet-Perche, notaire, 106 rue de la République BP 40146, Morez 39404 Hauts de Bienne CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Voix du Jura, le 2 mars 2017
    Oppositions
    Me Lucenet-Perche, notaire, 106 rue de la République BP 40146, 39404 MOREZ CEDEX
    Nom
    Philippe BALLAND
    Etablissement principal
    247 rue Pasteur, 39220 Les Rousses Restaurant, bar, salon de thé, vente à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
    Acquéreur
    NEUF
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20170087, annonce 274 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de MARIE BIS · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Début d'activité
    27 mai 2016
    Descriptif
    Acte authentique reçu Maître Jacques LUCENET-PERCHE, notaire à 106 rue de la République MOREZ 39400 HAUTS DE BIENNE, du 27/05/2016, enregistré le 24/06/2016 au SIE-C Lons le Saunier bordereau N° 2016/730 case N° 1 ext 1406. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Oppositions
    Maître Jacques LUCENET-PERCHE, notaire à 106 rue de la République MOREZ 39400 HAUTS DE BIENNE
    Nom
    Philippe, Roland BALLAND
    Etablissement principal
    247 rue Pasteur, 39220 Les Rousses Mercerie, laine, lingerie, parfumerie, bonneterie, layette, salon de thé. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR
    Précédent propriétaire
    MARIE BIS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC A n° 20170034, annonce 1104 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).