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JEAN FORTOUL

SIREN 334 927 100

Siège : LANS, 04850 JAUSIERS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 1985
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
334 927 100 00050
RCS
RCS Manosque 334 927 100
N° TVA intracommunautaire
FR 22 334 927 100
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 décembre 1985
Inscription au RCS
Le 13 septembre 2021
Début d'activité
31 décembre 1982
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole (non actif)

    Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· JAUSIERSdepuis 2011
    LANS334 927 100 0005068.20B1 changement ▾
    1. 11 avril 2022Changement d'activité principale (NAF) : 01.45Z → 68.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
JAUSIERS 2 étab. · 1 actif
00043 LA RENTE
LA RENTE, JAUSIERS · actif du 31 décembre 1982 au 6 février 2011
00050 LANS
LANS, JAUSIERS · actif du 7 février 2011 à aujourd'hui
BARCELONNETTE 1 étab.
00027 LA RENTE
LA RENTE, BARCELONNETTE · actif du 1 janvier 1987 au 19 avril 1990
AIX-EN-PROVENCE 1 étab.
00035 3 rue CHASTEL
LE GREGOIRE, 3 rue CHASTEL, AIX-EN-PROVENCE · actif du 3 mai 1990 au 22 décembre 1994

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, fermé3 établissements, 1 actif, dont le siège JAUSIERS : 2 BARCELONNETTE : 13AIX-EN-PROVENCEJAUSIERS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 avril 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.45Z→68.20B
  2. 8 février 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→01.45Z
  3. 8 février 2011
    Transfert du siège
    BARCELONNETTE, LA RENTE→JAUSIERS, LANS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 3 mai 1990
    Reprise d'activité
  2. 3 mai 1990
    Changement de nom commercial
    non renseigné→CABANE DE L'ALP
  3. 3 mai 1990
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  4. 3 mai 1990
    Transfert du siège
    non renseigné→BARCELONNETTE, LA RENTE

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 8 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Cessation d'activité
    8 février 2011
    Nom
    Jean, Paul FORTOUL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC B n° 20110117, annonce 99 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 mars 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Cessation d'activité
    31 mars 1996
    Nom
    Jean-Paul FORTOUL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC B n° 20110117, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Isabelle MONTAGNIER · 145 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    9 février 2011
    Publicité légale
    TPBM Semaine Provence, le 23 février 2011
    Oppositions
    Me Bruno Vaginay 5, avenue Antoine Signoret le Verger de Pissevin 04400 Barcelonnette
    Nom
    Jean, Paul FORTOUL
    Etablissement principal
    domaine de l'Alp - le Sauze, la rente, 04400 Enchastrayes Restauration (restaurant d'altitude). Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 145000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC A n° 20110060, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).