JEAN FORTOUL
SIREN 334 927 100
Siège : LANS, 04850 JAUSIERS
SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 décembre 1985
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 334 927 100 00050
- RCS
- RCS Manosque 334 927 100
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 334 927 100Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 décembre 1985
- Inscription au RCS
- Le 13 septembre 2021
- Début d'activité
- 31 décembre 1982
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole (non actif)
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FONTDELUIGNES · cessée Via Jean Paul Marie FORTOUL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social334 927 100 0005068.20B—7 février 2011LANS, 04850 JAUSIERSSiègeSiège social· JAUSIERSdepuis 2011LANS334 927 100 0005068.20B1 changement ▾ ▴
- 11 avril 2022Changement d'activité principale (NAF) : 01.45Z → 68.20B
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
JAUSIERS 2 étab. · 1 actif
00043 LA RENTE
00050 LANS
BARCELONNETTE 1 étab.
00027 LA RENTE
AIX-EN-PROVENCE 1 étab.
00035 3 rue CHASTEL
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 avril 2022Changement d'activité principale (NAF)01.45Z→68.20B
- 8 février 2011Changement d'activité principale (NAF)56.10A→01.45Z
- 8 février 2011Transfert du siègeBARCELONNETTE, LA RENTE→JAUSIERS, LANS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 mai 1990Reprise d'activité
- 3 mai 1990Changement de nom commercialnon renseigné→CABANE DE L'ALP
- 3 mai 1990Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 3 mai 1990Transfert du siègenon renseigné→BARCELONNETTE, LA RENTE
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 8 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Cessation d'activité
- 8 février 2011
- Nom
- Jean, Paul FORTOUL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20110117, annonce 99 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 mars 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Cessation d'activité
- 31 mars 1996
- Nom
- Jean-Paul FORTOUL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20110117, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Isabelle MONTAGNIER · 145 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 9 février 2011
- Publicité légale
- TPBM Semaine Provence, le 23 février 2011
- Oppositions
- Me Bruno Vaginay 5, avenue Antoine Signoret le Verger de Pissevin 04400 Barcelonnette
- Nom
- Jean, Paul FORTOUL
- Etablissement principal
- domaine de l'Alp - le Sauze, la rente, 04400 Enchastrayes Restauration (restaurant d'altitude). Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 145000 Euros.
- Acquéreur
- Isabelle MONTAGNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20110060, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).