Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2009Radiée du registre le 1 janvier 2009

DOMINIQUE FOURNIER

SIREN 338 346 380

Dernier siège : 1 rue PIERRE TOESCA, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
20 juin 1986
Date de cessation
1 janvier 2009
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
338 346 380 00037
RCS
RCS Frejus 338 346 380
Date d'immatriculation
20 juin 1986
Début d'activité
8 février 1997
Radiation
1 janvier 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10A

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 1 janvier 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/01/2009.

    Source : SIRENE · 1 janvier 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BORMES-LES-MIMOSAS2007 – 2009
    1 rue PIERRE TOESCA338 346 380 0003756.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 2 avril 2007Devient employeur
  • Établissement Fermé· LE LAVANDOU1997 – 1999
    Rue DES ECOLES338 346 380 0002955.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LE LAVANDOU 1 étab.
00029 Rue DES ECOLES
Rue DES ECOLES, LE LAVANDOU · actif du 8 février 1997 au 30 décembre 1999
BORMES-LES-MIMOSAS 1 étab.
00037 1 rue PIERRE TOESCA
1 rue PIERRE TOESCA, BORMES-LES-MIMOSAS · actif du 1 avril 2007 au 31 décembre 2008

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BORMES-LES-MIMOSAS : 1 LE LAVANDOU : 12BORMES-LES-MIMOSAS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  3. 1 avril 2007
    Reprise d'activité
  4. 1 avril 2007
    Changement de nom commercial
    non renseigné→PATES ET PATES
  5. 1 avril 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAF1993)→55.3A (NAFRev1)
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 avril 2007
    Transfert du siège
    LE LAVANDOU, Rue DES ECOLES→BORMES-LES-MIMOSAS, 1 rue PIERRE TOESCA
  2. 31 décembre 1999
    Cessation de l'activité
  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)
  4. 8 février 1997
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 8 février 1997
    Transfert du siège
    non renseigné→LE LAVANDOU, Rue DES ECOLES

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PATES ET PATES
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    24 janvier 2009
    Descriptif
    Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
    Publicité légale
    Var matin nice matin, le 5 février 2009
    Oppositions
    Au siège du fonds vendu SARL PATES ET PATES 1 rue Pierre Toesca 83230 BORMES LES MIMOSAS pour la validité et pour la correspondance SARL PATES ET PATES 1 rue Pierre Toesca 83230 BORMES LES MIMOSAS
    Nom
    Dominique OLIVIER (FOURNIER)
    Etablissement principal
    1 rue Pierre Tssca, 83230 Bormes-les-Mimosas restauration. Origine : Achat d'un fonds de commerce
    Acquéreur
    PATES ET PATES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20090045, annonce 1512 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 23 janvier 2009
    Cessation d'activité
    23 janvier 2009
    Nom
    Dominique OLIVIER (FOURNIER)
    Nom commercial
    RESTAURANT PATES ET PATES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC B n° 20090024, annonce 1590 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).