Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2015Radiée du registre le 31 décembre 2015

JEAN-FRANCOIS PREVALET

SIREN 338 402 472

Dernier siège : GRANDE RUE, 25360 SAINT-JUAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
26 juillet 1986
Date de cessation
31 décembre 2015
Activité principale (NAF)
43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
338 402 472 00041
RCS
RCS Besançon 338 402 472
Date d'immatriculation
31 octobre 1991
Inscription au RM
Le 31 octobre 1991, radiée le 15 octobre 2008
Début d'activité
5 octobre 1991
Radiation
31 décembre 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.34Z

    Travaux de peinture et vitrerie

    Terminée le 31 décembre 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2015.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2015

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-JUAN1997 – 2015
    GRANDE RUE338 402 472 0004143.34Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAF1993) → 43.34Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LES FOURGS1991 – 1994
    LES PETITS FOURGS338 402 472 0002545.4J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· HOUTAUD1994 – 2007
    7 bis rue DE CHAMPAGNE338 402 472 0003343.34Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAFRev1) → 43.34Z
    2. 31 décembre 2007N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LES FOURGS 1 étab.
00025 37 rue DU TILLOT
37 rue DU TILLOT, LES FOURGS · actif du 5 octobre 1991 au 27 février 1994
HOUTAUD 1 étab.
00033 7 bis rue DE CHAMPAGNE
7 bis rue DE CHAMPAGNE, HOUTAUD · actif du 28 février 1994 au 30 décembre 2007
SAINT-JUAN 1 étab.
00041 GRANDE RUE
GRANDE RUE, SAINT-JUAN · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2015

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège HOUTAUD : 1 LES FOURGS : 1 SAINT-JUAN : 13HOUTAUD +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2015
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4J (NAFRev1)→43.34Z
  3. 31 décembre 2007
    Transfert du siège
    HOUTAUD, 7 bis rue DE CHAMPAGNE→SAINT-JUAN, GRANDE RUE
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4J (NAF1993)
  5. 5 octobre 1991
    Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 5 octobre 1991
    Changement de nom commercial
    non renseigné→PREVALET J.F.
  2. 5 octobre 1991
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  3. 5 octobre 1991
    Transfert du siège
    non renseigné→HOUTAUD, 7 bis rue DE CHAMPAGNE

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PREVALET FACADES · 1 733 782 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 décembre 2003
    Descriptif
    Mise en activité de la société
    Publicité légale
    L EST REPUBLICAIN, le 8 septembre 2008
    Oppositions
    Me Patrick Charpentier Et Etienne Vuillaume Notaires Associés 6, rue de Pontarlier Notaire 25270 Levier
    Nom
    Jean-François PREVALET
    Etablissement principal
    7bis rue de Champagne, 25300 Houtaud Plâtrerie peinture isolation extérieure et intérieure façades Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 1733782 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20080210, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Cessation d'activité
    31 décembre 2007
    Nom
    Jean-François PREVALET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20080197, annonce 1048 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).