Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2015Radiée du registre le 29 février 2016

PHILIPPE MAS

SIREN 339 046 567

Dernier siège : 12 avenue CDT SOUBIELLE, 66000 PERPIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1986
Date de cessation
31 décembre 2015
Activité principale (NAF)
46.48ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 046 567 00022
RCS
RCS Perpignan 339 046 567
Date d'immatriculation
31 octobre 1986
Radiation
29 février 2016

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.48ZArtisanale réglementée

    REP.HORLOGERIE BIJOUTERIE ORFEVRERIE ET ARTICLESHORLOGERIE

    Terminée le 29 février 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2015.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2015

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PERPIGNAN1992 – 2015
    12 avenue CDT SOUBIELLE339 046 567 0002246.48Z4 changements ▾
    1. 30 avril 2008Changement d'activité principale (NAF) : 46.49Z → 46.48Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4S (NAF1993) → 46.49Z
    3. 25 décembre 1997Devient employeur
    4. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4S (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PERPIGNAN1986 – 1992
    11 rue GRANDE-DES-FABRIQUES339 046 567 0001451.4S1 changement ▾
    1. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4S (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PERPIGNAN 2 étab.
00014 11 rue GRANDE-DES-FABRIQUES
11 rue GRANDE-DES-FABRIQUES, PERPIGNAN · actif du 1 octobre 1986 au 31 décembre 1991
00022 12 avenue CDT SOUBIELLE
12 avenue CDT SOUBIELLE, PERPIGNAN · actif du 1 janvier 1992 au 30 décembre 2015

Carte

Actif Fermé Siège
PERPIGNAN : 2 établissements, 0 actif (siège)2PERPIGNAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2015
    Cessation de l'activité
  2. 30 avril 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.49Z→46.48Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.4S (NAF1993)→46.49Z
  4. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.4S (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Cessation d'activité
    31 décembre 2015
    Nom
    Philippe MAS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20160047, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à JBG · 350 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 janvier 2016
    Descriptif
    Achat d'éléments d'un fonds de commerce de gros d'horlogerie bijouterie à l'exception du droit au bail qui seront rattachés à l'établissement principal 76 Allée Louis Blériot 30320 MARGUERITES, Acte en date du 05/01/2016 enregistré à POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN TET le 05/01/2016 Bordereau n°2016/5 Case 23 Ext 37 Enregistrement 12810 euros Total liquidé : douze mille huit cent dix euros Montant reçu : douze mille huit cent dix euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
    Oppositions
    Me VIRGINIE MARTEILL Avocate au 9 Rue Camille Desmoulins 66600 Perpignan
    Nom
    Philippe MAS
    Etablissement principal
    12 avenue Commandant Soubielle, 66000 Perpignan Les enseignes "Philippe Mas", le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés, le fichier clientèle, le mobilier commercial, le matériel et outillage, le droit à l'usage des lignes téléphoniques 0468615093 et 0800880947 et lignes télécopie 0468614398 et 0800216666, les droits à l'usage des adresses mail : contact@pmas.fr et compta@pmas.fr, le bénéfice de tous marchés, traités et conventions afférents à l'exploitation du fonds, sous réserve de l'acceptation des cocontractants,tous droits de propriété, matérielle et intellectuelle sur le site web http://www.pmas.fr/ , les contrats de fabrication et de distribution nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce cédé à l'exception du droit au bail. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 EUR
    Acquéreur
    JBG
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20160025, annonce 800 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).