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2 rue MOLIERE340 818 707 0002856.10A2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 56.10A
25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
ARLES2 étab. · 2 actifs
000282 rue MOLIERE
2 rue MOLIERE, ARLES · actif du 6 juillet 2000 à aujourd'hui
000366 rue ALBERT THOMAS
6 rue ALBERT THOMAS, ARLES · actif du 9 décembre 2021 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
ARLES : 2 établissements, 2 actifs (siège)2ARLES
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
9 décembre 2021
Changement d'activité principale (NAF)
56.10A→35.11Z
22 septembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 5688
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
21 septembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 5627
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 18/09/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance de l’actifDate d'effet : 18/09/2020
24 décembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 7817
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du 21/12/2018 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité), a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 14/12/2018 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 21/12/2018
29 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° 6535
Jugement modifiant un plan de redressement suivant jugement en date du 26/10/2018, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de redressement arrêté par ce même tribunal le 19/02/2016. à compter du 26/10/2018 Date d'effet : 26/10/2018
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
7 mai 2018
Observation du greffeRCS · n° 3165
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 19/02/2016. A COMPTER DU 04/05/2018 Date d'effet : 04/05/2018
22 février 2016
Observation du greffeRCS · n° 996
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot - 13200 ARLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 19/02/2016
21 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 6201
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/12/2015
28 septembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 4625
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 25/09/2015
29 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° 3241
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 26/06/2015
1 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° 2702
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 29/05/2015
13 mars 2015
Observation du greffeRCS · n° 1352
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 13/03/2015
9 janvier 2015
Observation du greffeRCS · n° 113
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 24/12/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/01/2015
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
55.1A (NAF1993)→56.10A
25 décembre 2000
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→55.1A (NAF1993)
6 juillet 2000
Reprise d'activité
6 juillet 2000
Changement de forme juridique
Non renseignée→Entrepreneur individuel
6 juillet 2000
Transfert du siège
non renseigné→ARLES, 6 rue ALBERT THOMAS
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 27 janvier 2015 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 3 juin 2016 · close le 18 septembre 2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Radiations
Radiation de l'entrepreneur individuel
Cessation le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement du 4 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Date du jugement
4 août 2020
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Date du jugement
21 décembre 2018
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Décembre 2018 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
à SNC BGR · 180 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
23 mai 2018
Publicité légale
La Provence, le 29 mai 2018
Oppositions
au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance auprès de Maître Guillaume LARCENA, SARL ETUDE BALINCOURT, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Nom
Jean-François IMBERT
Etablissement secondaire
2 rue Molière, 13200 Arles
Hôtel, restaurant
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.