Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2020Radiée du registre le 27 octobre 2020

PASCAL MONOD

SIREN 340 864 461

Dernier siège : 30 bis rue DE NIERME, 01100 OYONNAX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 février 1987
Date de cessation
30 septembre 2020
Activité principale (NAF)
25.73AFabrication de moules et modèlesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
340 864 461 00025
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 340 864 461
Nom commercial
OYOMOULES
Date d'immatriculation
3 février 1987
Inscription au RCS
Le 23 avril 1987, radiée le 27 octobre 2020
Radiation
27 octobre 2020

Activité

Activité déclarée

  • Principale25.73ACommerciale

    FABRIQUE DE MOULES, ACHAT VENTE DE MATERIEL OCCASION POUR L'INDUSTRIE DES PLASTIQUES

    Terminée le 27 octobre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2020.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· OYONNAX1996 – 2020
    30 bis rue DE NIERME340 864 461 0002525.73A6 changements ▾
    1. 31 août 2020N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 25.73A
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 1 janvier 2005N'emploie plus de salariés
    5. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 29.5N (NAF1993) → 70.2C (NAF1993)
    6. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAF1993)
  • Établissement Fermé· OYONNAX1987 – 1996
    114 rue JULES MICHELET340 864 461 0001729.5N1 changement ▾
    1. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
OYONNAX 2 étab.
00017 114 rue JULES MICHELET
114 rue JULES MICHELET, OYONNAX · actif du 3 février 1987 au 31 août 1996
00025 30 bis rue DE NIERME
30 bis rue DE NIERME, OYONNAX · actif du 1 septembre 1996 au 29 septembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
OYONNAX : 2 établissements, 0 actif (siège)2OYONNAX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 13784

    Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 27/10/2020 avec effet au 30/09/2020

  2. 30 septembre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→25.73A
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5N (NAF1993)→70.2C (NAF1993)
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5N (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Cessation d'activité
    30 septembre 2020
    Nom
    Pascal Pierre MONOD
    Nom commercial
    OYOMOULES
    Activité
    OYOMOULES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200212, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectificatif
    Cession d'un fonds
    à S.M.H. · 180 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Descriptif
    Acte en date du 31/08/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 15/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00031885 référence 0104P01 2020 A 02212 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de la Ville 01460 Montréal-la-Cluse
    Publicité légale
    Le Progrès, le 30 septembre 2020
    Oppositions
    Election de domicile : SMH 107 Zone Artisanale du Bouleau 01580 Izernore et pour la correspondance : Me Norbert CHAREYRON 17 Quai Joseph Gillet Immeuble le Qg 69004 Lyon 4e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    PASCAL, PIERRE, Pascal Pierre MONOD
    Établissement secondaire
    30b Rue de Nierme, 01100 Oyonnax fabrique de moules, achat et vente de matériel d'occasion pour l'industrie des plastiques. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000.00 euros
    Acquéreur
    S.M.H.
    Rectifie l'annonce
    n° A202001911 du 1 octobre 2020
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20200197, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectifiée depuis
    Cession d'un fonds
    à S.M.H. · 180 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Descriptif
    Acte en date du 31/08/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 15/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00031885 référence 0104P01 2020 A 02212 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de la Ville 01460 Montréal-la-Cluse
    Publicité légale
    LE PROGRES, le 30 septembre 2020
    Oppositions
    Election de domicile : SMH 107 Zone Artisanale du Bouleau 01580 Izernore et pour la correspondance : Me Norbert CHAREYRON 17 Quai Joseph Gillet Immeuble le Qg 69004 Lyon 4e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    PASCAL, PIERRE, Pascal Pierre MONOD
    Établissement secondaire
    30b Rue de Nierme, 01100 Oyonnax fabrique de moules, achat et vente de matériel d'occasion pour l'industrie des plastiques. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000.00 euros
    Acquéreur
    S.M.H.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20200191, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).