Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2020Radiée du registre le 27 octobre 2020
PASCAL MONOD
SIREN 340 864 461
Dernier siège : 30 bis rue DE NIERME, 01100 OYONNAX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 février 1987
- Date de cessation
- 30 septembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 25.73AFabrication de moules et modèlesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 340 864 461 00025
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 340 864 461
- Nom commercial
- OYOMOULES
- Date d'immatriculation
- 3 février 1987
- Inscription au RCS
- Le 23 avril 1987, radiée le 27 octobre 2020
- Radiation
- 27 octobre 2020
Activité
Activité déclarée
- Principale25.73ACommerciale
FABRIQUE DE MOULES, ACHAT VENTE DE MATERIEL OCCASION POUR L'INDUSTRIE DES PLASTIQUES
Terminée le 27 octobre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2020.
Source : SIRENE · 30 septembre 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- MP NEGOCE Via Pascal Pierre MONOD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé25.73A—1 septembre 1996fermé le 30 septembre 2020340 864 461 00025
- 31 août 2020N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 25.73A
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 1 janvier 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 29.5N (NAF1993) → 70.2C (NAF1993)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAF1993)
- Établissement Fermé29.5N—3 février 1987fermé le 1 septembre 1996340 864 461 00017
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
OYONNAX 2 étab.
00017 114 rue JULES MICHELET
00025 30 bis rue DE NIERME
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 13784
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 27/10/2020 avec effet au 30/09/2020
- 30 septembre 2020Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→25.73A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)29.5N (NAF1993)→70.2C (NAF1993)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5N (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Cessation d'activité
- 30 septembre 2020
- Nom
- Pascal Pierre MONOD
- Nom commercial
- OYOMOULES
- Activité
- OYOMOULES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20200212, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà S.M.H. · 180 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 31/08/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 15/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00031885 référence 0104P01 2020 A 02212 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de la Ville 01460 Montréal-la-Cluse
- Publicité légale
- Le Progrès, le 30 septembre 2020
- Oppositions
- Election de domicile : SMH 107 Zone Artisanale du Bouleau 01580 Izernore et pour la correspondance : Me Norbert CHAREYRON 17 Quai Joseph Gillet Immeuble le Qg 69004 Lyon 4e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- PASCAL, PIERRE, Pascal Pierre MONOD
- Établissement secondaire
- 30b Rue de Nierme, 01100 Oyonnax fabrique de moules, achat et vente de matériel d'occasion pour l'industrie des plastiques. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000.00 euros
- Acquéreur
- S.M.H.
- Rectifie l'annonce
- n° A202001911 du 1 octobre 2020
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20200197, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà S.M.H. · 180 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 31/08/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 15/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00031885 référence 0104P01 2020 A 02212 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de la Ville 01460 Montréal-la-Cluse
- Publicité légale
- LE PROGRES, le 30 septembre 2020
- Oppositions
- Election de domicile : SMH 107 Zone Artisanale du Bouleau 01580 Izernore et pour la correspondance : Me Norbert CHAREYRON 17 Quai Joseph Gillet Immeuble le Qg 69004 Lyon 4e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- PASCAL, PIERRE, Pascal Pierre MONOD
- Établissement secondaire
- 30b Rue de Nierme, 01100 Oyonnax fabrique de moules, achat et vente de matériel d'occasion pour l'industrie des plastiques. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 180000.00 euros
- Acquéreur
- S.M.H.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20200191, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).