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PATRICE VAVASSEUR

SIREN 340 984 061

Siège : 15 rue DE ROUEN, 27300 BERNAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mars 1987
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
340 984 061 00028
RCS
RCS Bernay 340 984 061
N° TVA intracommunautaire
FR 89 340 984 061
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 mars 1987
Début d'activité
16 mai 2004

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 9 mai 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 24/03/2011. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 24 mars 2011 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BERNAY2004 – 2008
    15 rue DE ROUEN340 984 061 0002856.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
BERNAY : 1 établissement, fermé (siège)BERNAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAFRev1)
  3. 16 mai 2004
    Reprise d'activité
  4. 16 mai 2004
    Changement de nom commercial
    non renseigné→A LA RENAISSANCE
  5. 16 mai 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 16 mai 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNAY, 15 rue DE ROUEN

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 9 mai 2008 · close le 24 mars 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Date du jugement
    24 mars 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patrice VAVASSEUR
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20110070, annonce 1234 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Date du jugement
    3 août 2009
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrice VAVASSEUR
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20090157, annonce 1036 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Pierre RINGENBACH · 66 640 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
    Début d'activité
    1 juin 2009
    Publicité légale
    L'Eveil Normand, le 10 juin 2009
    Oppositions
    au siège de la SCP GUERIN DIESBECQ Mandataires Judiciaires à Evreux (27000) 9 rue Ducy pour la correspondance et pour la validité au fonds
    Nom
    Patrice VAVASSEUR
    Établissement principal
    15 rue de Rouen, 27300 Bernay café bar restaurant articles de fumeurs maroquinerie articles de Paris bimbeloterie boissons à emporter gérance débit de boissons Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 66640 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20090116, annonce 249 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).