PATRICIA HUBERT
SIREN 342 245 826
Siège : 16 avenue DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1987
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 342 245 826 00017
- RCS
- RCS Toulouse 342 245 826
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 342 245 826Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 1987
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZLibérale non réglementée
Débits de boissons
Terminée le 10 septembre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—1 juillet 1987fermé le 10 septembre 2009342 245 826 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAF1993) → 56.30Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAF1993)→56.30Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 5 septembre 2008 · close le 11 avril 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Patricia, Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110214, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100196, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100196, annonce 1272 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 16ème · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 mars 2010
- Publicité légale
- Le Journal Toulousain, le 11 février 2010
- Oppositions
- Cabinet de Maître Christian REY, 14 rue alexandre Fourtanier 31000 Toulouse
- Nom
- Patricia FALCOZ (HUBERT)
- Etablissement principal
- 16 avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse Bar, Restaurant. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
- Acquéreur
- 16ème
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100059, annonce 255 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090184, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20080078, annonce 2318 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patricia Marthe FALCOZ
- Activité
- bar café snack
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20080035, annonce 3114 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).