Registrius

JACQUES CAPPA

SIREN 347 796 963

Siège :
6 rue DE LA FERME, 27910 VASCŒUIL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

JACQUES CAPPA (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 347 796 963, dont le siège est situé à Vascœuil (27910). Son activité principale relève du code NAF 68.31Z (agences immobilières). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
347 796 963 00044
RCS
RCS Rouen 347 796 963
N° TVA intracommunautaire
FR 22 347 796 963
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Particularités
Micro-entreprise

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.31ZAgent commercial

    AGENT COMMERCIAL SPÉCIALISÉ DANS L'IMMOBILIER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· VASCŒUILdepuis 2024
    6 rue DE LA FERME347 796 963 0004468.31Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BONSECOURS 1 étab.
00010 11 route NEUVE
11 route NEUVE, BONSECOURS · actif du 11 juillet 1988 au 29 septembre 1994
DEVILLE-LES-ROUEN 1 étab.
00028 84 rue JULES FERRY
LES DEUX MOULINS, 84 rue JULES FERRY, DEVILLE-LES-ROUEN · actif du 1 octobre 1994 au 16 juin 2005
ROUEN 1 étab.
00036 6 rue ARMAND CARREL
LA CHABADA, 6 rue ARMAND CARREL, ROUEN · actif du 4 janvier 2001 au 19 novembre 2023
VASCŒUIL 1 étab. · 1 actif
00044 6 rue DE LA FERME
6 rue DE LA FERME, VASCŒUIL · actif du 1 février 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège BONSECOURS : 1 DEVILLE-LES-ROUEN : 1 ROUEN : 1 VASCŒUIL : 14BONSECOURS +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Reprise d'activité
  2. Changement de nom commercial
    LE CHABADA→non renseigné
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→68.31Z
  4. Transfert du siège
    ROUEN, 6 rue ARMAND CARREL→VASCŒUIL, 6 rue DE LA FERME
  5. Cessation de l'activité
Voir les 7 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  2. Changement de nom commercial
    THE MUSIC-HALL→LE CHABADA
  3. Transfert du siège
    non renseigné→ROUEN, 6 rue ARMAND CARREL
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
  5. Reprise d'activité
  6. Changement de nom commercial
    non renseigné→THE MUSIC-HALL
  7. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Commentaire
    Radiation
    Nom
    Jacques, Charles CAPPA
    Nom commercial
    LE CHABADA
    Activité
    Restaurant, préparation de plats à emporter
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20230246, annonce 4404 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MS GROUPE · 85 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Descriptif
    Acte en date du enregistré au SPFE Rouen 1 le sous le numéro Dossier 2023 00059078 référence 7604P01 2023 A 02979 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Armand Carrel 76000 Rouen
    Publicité légale
    L'informateur d'Eu, le
    Oppositions
    Election de domicile : AIC-AGENCE DES PLATEAUX 22 Avenue Aristide Briand 76000 Rouen pour la validité et pour la correspondance : AIC-AGENCE DES PLATEAUX 22 Avenue Aristide Briand 76000 Rouen Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Jacques, Charles CAPPA
    Établissement secondaire
    6 Rue Armand Carrel, 76000 Rouen restaurant, préparation de plats à emporter. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 85000.00 euros
    Acquéreur
    MS GROUPE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20230246, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).