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Entreprise cessée depuis le 30 octobre 2009Radiée du registre le 5 novembre 2009

JEAN-LUC NORTIER

SIREN 348 216 557

Dernier siège : 19 avenue BENONI CROSNIER, 95220 HERBLAY-SUR-SEINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 avril 1988
Date de cessation
30 octobre 2009
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 216 557 00010
RCS
RCS Pontoise 348 216 557
Date d'immatriculation
9 novembre 1988
Radiation
5 novembre 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGER PATISSIER

    Terminée le 5 novembre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/10/2009.

    Source : SIRENE · 30 octobre 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· HERBLAY-SUR-SEINE1988 – 2009
    19 avenue BENONI CROSNIER348 216 557 0001010.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
HERBLAY-SUR-SEINE : 1 établissement, fermé (siège)HERBLAY-SUR-SEINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 octobre 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à C. L. S. · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    5 novembre 2009
    Descriptif
    Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
    Publicité légale
    La gazette du Val d'Oise, le 11 novembre 2009
    Oppositions
    Au Mandataire SELARL Cabinet CATRY, Avocats, 6, place Notre Dame - 95300 Pontoise pour la validité et pour la correspondance
    Nom
    Jean-Luc NORTIER
    Etablissement principal
    19 avenue Benoni Crosnier, 95220 Herblay boulangerie pâtisserie. Origine : Achat d'un fonds de commerce
    Acquéreur
    C. L. S.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20090224, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Cessation d'activité
    30 octobre 2009
    Nom
    Jean-Luc NORTIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC B n° 20090223, annonce 2269 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à C. L. S. · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Descriptif
    Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
    Publicité légale
    Gazette du Val d'Oise, le 11 novembre 2009
    Oppositions
    Au Mandataire CABINET CATRY 6 PLACE NOTRE DAME 95300 PONTOISE pour la validité et pour la correspondance
    Nom
    Jean-Luc NORTIER
    Etablissement principal
    19 avenue Benoni Crosnier, 95220 Herblay boulangerie pâtisserie. Origine : Achat d'un fonds de commerce
    Acquéreur
    C. L. S.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20090223, annonce 1079 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).