ALAIN CHAPEAU
SIREN 348 423 666
- Dernier siège :
- 335 avenue DU JURA, 74890 BONS-EN-CHABLAIS
ALAIN CHAPEAU (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 348 423 666, dont le siège était situé à Bons-en-Chablais (74890). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 10.71C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 348 423 666 00026
- RCS
- RCS Thonon-les-Bains 348 423 666
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le
- Cessation d'activité
- Radiation
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CArtisanale réglementée
Fabrication boulangerie - viennoiserie - pâtisserie
Terminée le
- 10.71CArtisanale
Salés - plats cuisinés à emporter - confiserie
Terminée le
- 10.71CCommerciale
BOULANGERIE-PATISSERIE
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BONS EN CHABLAIS Via Alain Daniel Robert CHAPEAU
- SCI NATAL Via Alain Daniel Robert CHAPEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé10.71C10 à 19 salariésfermé le348 423 666 00026
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement Fermé47.24Z0 salariéfermé le348 423 666 00018
- Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAF1993) → 47.24Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 52.2G (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- Formalité au RNE
Inscription d’office
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
BONS-EN-CHABLAIS, 28 rue DU BOURG D'EN BASSIRET 348 423 666 00018
- Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des métiers ou du RCS
BONS-EN-CHABLAIS, 28 rue DU BOURG D'EN BASSIRET 348 423 666 00018
Voir les 4 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 3709
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : les Buits 74890 Lully Références cadastrales : Section C , N°992 994 996 Acte de Me JEAN FRANCOIS GRILLAT Notaire à BONS EN CHABLAIS en date du 30/07/15
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au . Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- CHAPEAU
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC B n° 20260052, annonce 3801 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FINANILLE · 450 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du enregistré au Service de l'Enregistrement de sie Annecy le , Dossier 2025 00046704. Référence : 7404P01 2024 A 03063. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Buits 74890 LULLY. Adresse du nouveau propriétaire : 335 Avenue du Jura 74890 BONS-EN-CHABLAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Messager, le
- Oppositions
- SAS Epsilon sise à Thonon les Bains (74200), 2 impasse de la Source Acropole B
- Nom
- Alain CHAPEAU
- Etablissement principal
- 335 Avenue Du Jura, 74890 Bons-en-Chablais Boulangerie, pâtisserie, confiserie, snacking. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 450000 EUR
- Acquéreur
- FINANILLE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Référence
- BODACC A n° 20250212, annonce 2034 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).