Registrius

PHILIPPE MOULENAT

SIREN 349 791 475

Siège : Res ACAPULCO, 66700 ARGELES SUR MER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
20 février 1989
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11J
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
349 791 475 00065
RCS
RCS Perpignan 349 791 475
N° TVA intracommunautaire
FR 16 349 791 475
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
20 février 1989
Inscription au RCS
Le 9 mars 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10CCommerciale

    restauration sur place et à emporter

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSMART PIZZA· ARGELES SUR MERdepuis 2015
    Res ACAPULCO349 791 475 0006556.10C0 salarié
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PERPIGNAN 1 étab.
00016 21 boulevard GEORGES CLEMENCEAU
21 boulevard GEORGES CLEMENCEAU, PERPIGNAN · actif du 20 février 1989 au 30 décembre 2001
ARGELES-SUR-MER 3 étab.
00024 187 avenue DU TECH
CENTRAL PIZZAS, 187 avenue DU TECH, ARGELES-SUR-MER · actif du 3 juillet 1995 au 30 décembre 2001
00032 33 bis avenue DU GRAU
LA MANDOLINE, 33 bis avenue DU GRAU, ARGELES-SUR-MER · actif du 11 juillet 2002 au 30 mars 2005LA MANDOLINE, 33 bis avenue DU GRAU, ARGELES-SUR-MER · actif du 14 mai 2008 au 1 mai 2012
00040 Allee DES TAMARINS
Allee DES TAMARINS, ARGELES-SUR-MER · actif du 4 juin 2005 au 19 septembre 2005
SAINT-CYPRIEN 1 étab.
00057 Rue JEAN DE LA FONTAINE
Rue JEAN DE LA FONTAINE, SAINT-CYPRIEN · actif du 21 juin 2005 au 29 novembre 2007
ARGELES SUR MER 1 étab. · 1 actif
00065 Res ACAPULCO
SMART PIZZA, Res ACAPULCO, ARGELES SUR MER · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 1 actif, dont le siège ARGELES-SUR-MER : 4 PERPIGNAN : 1 SAINT-CYPRIEN : 16ARGELES-SUR-MER +2

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2015
    Reprise d'activité
  2. 1 janvier 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→56.10C
  3. 1 janvier 2015
    Transfert du siège
    ARGELES-SUR-MER, 33 bis avenue DU GRAU→ARGELES SUR MER, Res ACAPULCO
  4. 1 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/007824

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/07/2013 prononçant la clôture pour extinction du passif.

  5. 12 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/008121

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/09/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN

Voir les 32 changements plus anciens
  1. 19 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/006869

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 18/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN.Date de cessation des paiements : 17/04/2012

  2. 30 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/005020

    Radiation en date du 30/05/2012 - Cessation totale d'activité à compter du 02/05/2012 - Vente du fonds à la SARL ACHOURI ET FILS RCS Perpignan 750 994 956

  3. 30 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/005020

    Radiation suite à cessation totale d'activité le 30/05/2012 Suppression établissement principal de la personne physique situé : 33 bis AVENUE du Grau 66700 ARGELES-SUR-MER

  4. 2 mai 2012
    Cessation de l'activité
  5. 14 mai 2008
    Reprise d'activité
  6. 14 mai 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.22Z→56.10A
  7. 14 mai 2008
    Transfert du siège
    SAINT-CYPRIEN, Rue JEAN DE LA FONTAINE→ARGELES-SUR-MER, 33 bis avenue DU GRAU
  8. 11 janvier 2008
    Observation du greffeRCS

    Vente du fonds de commerce : Vente du fonds de commerce situé à rue de la Fontaine 3 Résidence Christina 66750 Saint Cyprien le 30.11.2007 à la société IMMOBILIER DU SUD RCS 349 791 475

  9. 11 janvier 2008
    Observation du greffeRCS

    Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 11/01/2008

  10. 11 janvier 2008
    Observation du greffeRCS

    Mention du 11/01/2008 : Cessation d'activité en date du 30/11/2007 Sort du fonds : Vente du fonds

  11. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.2C (NAFRev1)→46.22Z
  12. 30 novembre 2007
    Cessation de l'activité
  13. 21 juin 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-CYPRIEN, Rue JEAN DE LA FONTAINE
  14. 4 juin 2005
    Reprise d'activité
  15. 4 juin 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAFRev1)→51.2C (NAFRev1)
  16. 18 avril 2005
    Observation du greffeRCS

    Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 18/04/2005

  17. 18 avril 2005
    Observation du greffeRCS

    Mention du 18/04/2005 : Cessation d'activité en date du 31/03/2005 Sort du fonds : Vente du fonds

  18. 31 mars 2005
    Cessation de l'activité
  19. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  20. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8B (NAF1993)→55.3B (NAF1993)
  21. 31 juillet 2002
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Mention du 18/04/2005 : VENTE DU FONDS A M ET MME BARAQUIN PHILIPPE A COMPTER DU 29.03.2005

  22. 24 juillet 2002
    Observation du greffeRCS

    Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 24/07/2002

  23. 24 juillet 2002
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité en date du 31/12/2001 Sort du fonds : Vente du fonds

  24. 11 juillet 2002
    Reprise d'activité
  25. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8B (NAF1993)
  26. 31 octobre 1997
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Vente du fonds principal à Monsieur PONS Julien à compter du 31.12.2001

  27. 3 octobre 1996
    Observation du greffeRCS

    Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 03/10/1996

  28. 3 octobre 1996
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité en date du 24/09/1996 Sort du fonds : Fin d'activité saisonniere

  29. 21 septembre 1995
    Observation du greffeRCS

    Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 21/09/1995

  30. 21 septembre 1995
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité en date du 10/09/1995 Sort du fonds : Fin d'activité saisonniere

  31. 18 mai 1995
    Observation du greffeRCS

    Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 18/05/1995

  32. 18 mai 1995
    Observation du greffeRCS

    Cessation d'activité en date du 31/03/1995 Sort du fonds : Disparition du fonds

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 juillet 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 31 juillet 2013
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de SUERTE GDF SARL · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Début d'activité
    1 janvier 2015
    Publicité légale
    Parjal, le 24 janvier 2015
    Oppositions
    SCP COURTY RIBES LEON PHILIPPE DOAT
    Nom
    Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
    Etablissement principal
    57 résidence Acalpulco, 66700 Argelès-sur-Mer restauration sur place et à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
    Précédent propriétaire
    SUERTE GDF SARL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20150057, annonce 1072 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    31 juillet 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
    Enseigne
    La Mandoline
    Activité
    restaurant, débit de boissons, snack, plats à emporter
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20130157, annonce 1716 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    4 juin 2013
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
    Enseigne
    La Mandoline
    Activité
    restaurant, débit de boissons, snack, plats à emporter
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20130117, annonce 1637 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).