Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2022Radiée du registre le 13 janvier 2023

BRUNO RAFFIN

SIREN 349 949 099

Dernier siège : Route DE BOURGOGNE, 01270 COLIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
9 août 1988
Date de cessation
31 décembre 2022
Activité principale (NAF)
45.40ZCommerce et réparation de motocyclesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 949 099 00023
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 349 949 099
Date d'immatriculation
7 mars 1989
Inscription au RCS
Le 10 mars 1989, radiée le 13 janvier 2023
Inscription au RM
Le 7 mars 1989, radiée le 23 décembre 2022
Début d'activité
1 août 1988
Radiation
13 janvier 2023

Activité

Activités déclarées

  • Principale45.40ZCommerciale

    VENTE ET ACHAT DE CYCLES, MOTOS, MOTOCULTEURS, REPARATION ET ENTRETIEN AUTOS-MOTOS CYCLES, STATION ET GRAISSAGE, MECANIQUE AGRICOLE

    Terminée le 13 janvier 2023

  • 45.40ZArtisanale réglementée

    MECANIQUE DE MOTOCYCLE, MECANIQUE DE CYCLES ET MOTOCULTURE

    Terminée le 23 décembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2022.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· COLIGNY1997 – 2022
    Route DE BOURGOGNE349 949 099 0002345.40Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.4Z (NAF1993) → 45.40Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.4Z (NAF1993)
  • RAFFIN MOTO Fermé· COLIGNY1988 – 1997
    Rue AMIRAL GASPARD DE COLIGNY349 949 099 0001550.4Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.4Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
COLIGNY 2 étab.
00015 Rue AMIRAL GASPARD DE COLIGNY
RAFFIN MOTO, Rue AMIRAL GASPARD DE COLIGNY, COLIGNY · actif du 9 août 1988 au 30 septembre 1997
00023 Route DE BOURGOGNE
Route DE BOURGOGNE, COLIGNY · actif du 1 octobre 1997 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
COLIGNY : 2 établissements, 0 actif (siège)2COLIGNY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1420

    Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 31/12/2022

  2. 31 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.4Z (NAF1993)→45.40Z
  4. 26 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4890

    Modification autre DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE M. RAFFIN OU DE MME BOUILLOUX CATHERINE PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A COLIGNY CHARMOUX RECUE PAR ME MONTAGNON DESPRAT LE 13.6.2005 NOTAIRE A MONTREVEL EN BRESSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526 2 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 07/07/2005

  5. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.4Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Cessation d'activité
    31 décembre 2022
    Nom
    Bruno Henri RAFFIN
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 138 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à RAFFIN CLASSIC · 50 000 € · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    12 octobre 2022
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 12/10/2022 enregistré au SPFE AIN le 14/10/2022 sous le numéro Dossier 202200064605 réf 0104P01 2022 A 02036 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Bourgogne 01270 Coligny
    Publicité légale
    La Voix de l'Ain, le 28 octobre 2022
    Oppositions
    Election de domicile : SELARL Pierre-Emmanuel THIVEND 13 Avenue de Bad Kreuznach 01000 Bourg-en-Bresse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Bruno Henri RAFFIN
    Établissement principal
    642 Avenue de Lyon, 01960 Péronnas vente et achat de cycles, motos, motoculteurs, réparation et entretien autos-motos, cycles, station et graissage mécanique agricole Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
    Acquéreur
    RAFFIN CLASSIC
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220222, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).