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JEAN SAULNIER

SIREN 350 011 037

Siège : 6 place DU MARCHE, 28800 SANCHEVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
14 janvier 1989
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
350 011 037 00016
RCS
RCS Chartres 350 011 037
N° TVA intracommunautaire
FR 72 350 011 037
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAFE DU COMMERCE
Date d'immatriculation
15 mars 1989
Inscription au RM
Le 15 mars 1989, radiée le 12 avril 2010

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10AArtisanale

    FAB DE PLATS CUISINES A EMPORTER

    Terminée le 12 avril 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SANCHEVILLE1989 – 2007
    6 place DU MARCHE350 011 037 0001656.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SANCHEVILLE : 1 établissement, fermé (siège)SANCHEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    A 2004-01-28 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION 2004-01-28 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,CI 2010-03-09 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR I 2010-03-24 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,W6 2003-01-29 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2003-01-29 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,X4 2008-01-16 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2008-02-27 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,38 2003-12-17 2003-12-17 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,41 2003-09-24 2003-09-24 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,52 2007-11-07 OUV PROC LIQUIDATION JUDICAIRE 2008-02-25 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,53 2008-01-30 MAINTIEN DES REGLES DE LA LJ ORDINAIRE 2008-02-28 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,56 2009-11-10 PROLONGATION DELAI CLOT PROCED L643-9 2009-11-27 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 4 juin 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Jean-François SAULNIER
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20100067, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 9 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Cessation d'activité
    9 mars 2010
    Nom
    Jean-François SAULNIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20100065, annonce 715 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Jean-François SAULNIER
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20090091, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).