JEAN SAULNIER
SIREN 350 011 037
Siège : 6 place DU MARCHE, 28800 SANCHEVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 14 janvier 1989
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 011 037 00016
- RCS
- RCS Chartres 350 011 037
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 350 011 037Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CAFE DU COMMERCE
- Date d'immatriculation
- 15 mars 1989
- Inscription au RM
- Le 15 mars 1989, radiée le 12 avril 2010
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10AArtisanale
FAB DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Terminée le 12 avril 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- JEAN MARC SAULNIER Via Jean Christophe Etienne Claude SAULNIER
- JEAN SAULNIER Via Jean Christophe Etienne Claude SAULNIER
- JEAN SAULNIER Via Jean Christophe Etienne Claude SAULNIER
- JEAN SAULNIER Via Jean Christophe Etienne Claude SAULNIER
- JEAN SAULNIER Via Jean Christophe Etienne Claude SAULNIER
- JEAN SAULNIER Via Jean Christophe Etienne Claude SAULNIER
- JEAN SAULNIER Via Jean Christophe Etienne Claude SAULNIER
- JEAN SAULNIER Via Jean Christophe Etienne Claude SAULNIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.10A—14 janvier 1989fermé le 28 novembre 2007350 011 037 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
A 2004-01-28 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION 2004-01-28 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,CI 2010-03-09 CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR I 2010-03-24 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,W6 2003-01-29 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2003-01-29 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,X4 2008-01-16 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2008-02-27 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,38 2003-12-17 2003-12-17 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,41 2003-09-24 2003-09-24 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,52 2007-11-07 OUV PROC LIQUIDATION JUDICAIRE 2008-02-25 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,53 2008-01-30 MAINTIEN DES REGLES DE LA LJ ORDINAIRE 2008-02-28 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES,56 2009-11-10 PROLONGATION DELAI CLOT PROCED L643-9 2009-11-27 GREFFE TRIBUNAL CHARTRES GREFFE TRIBUNAL CHARTRES
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 4 juin 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jean-François SAULNIER
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20100067, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 9 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Cessation d'activité
- 9 mars 2010
- Nom
- Jean-François SAULNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20100065, annonce 715 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-François SAULNIER
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20090091, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Le Commerce · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 6 août 2008
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- L'Echo de Brou du 27/08/2008 et additif, le 8 octobre 2008
- Oppositions
- Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Liquidateur 6-8 rue du DR Maunoury 28004 Chartres
- Nom
- Jean-François et Me HAUCOURT-VANNIER es qualités SAULNIER
- Etablissement principal
- 6 - 8 place du Marché, 28800 Sancheville Café restaurant fabrication de plats cuisinés à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
- Acquéreur
- Le Commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20080213, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).