JEAN DUBOIS
SIREN 351 731 484
Siège : 42 GRANDE RUE, 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 août 1989
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 731 484 00041
- RCS
- RCS Saint-Brieuc 351 731 484
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 351 731 484Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LE BACCHUS
- Date d'immatriculation
- 1 août 1989
- Inscription au RCS
- Le 20 mai 2008
- Début d'activité
- 15 mai 1996
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
RESTAURANT PIZZERIA VENTE A EMPORTER
Terminée le 22 décembre 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé351 731 484 0004156.10A—31 mars 2008fermé le 22 décembre 201042 GRANDE RUE, 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeSiège social Fermé· CHATELAUDREN-PLOUAGAT2008 – 201042 GRANDE RUE351 731 484 0004156.10A
- Établissement Fermé43.34Z—10 janvier 1998fermé le 31 mars 2008351 731 484 00033
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4J (NAF1993) → 43.34Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4J (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 février 2017Observation du greffeRCS
SIRET 351 731 484 00041 CODE APE 5610A
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 21 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 1961
DESIGNATION DE MME LOMBARD MARTINE EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 01/07/2008
- 31 mars 2008Changement de nom commercialnon renseigné→LE BACCHUS
- 31 mars 2008Changement d'activité principale (NAF)43.34Z→56.10A
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 mars 2008Transfert du siègePLOUHA, 45 rue GEORGES CLEMENCEAU→CHATELAUDREN-PLOUAGAT, 42 GRANDE RUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAF1993)→43.34Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4J (NAF1993)
- 15 mai 1996Reprise d'activité
- 15 mai 1996Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 15 mai 1996Transfert du siègenon renseigné→PLOUHA, 45 rue GEORGES CLEMENCEAU
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 22 décembre 2010 · close le 6 février 2017Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 6 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Date du jugement
- 6 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Nom
- Jean, Pierre, Eugene, Rene DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20170033, annonce 812 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Date du jugement
- 28 septembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean, Pierre, Eugene, Rene DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20110200, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Date du jugement
- 22 décembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Jean, Pierré, Eugène, rêne DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20100254, annonce 1286 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)de CREUSET BARBARA · 65 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- Début d'activité
- 27 mars 2008
- Publicité légale
- Le Courrier Indépendant, le 10 avril 2008
- Oppositions
- Maître Hommey Kerlaouezo, notaire 1 et 3 place de Verdun - 22200 Guingamp
- Nom
- DUBOIS
- Nom commercial
- Le Bacchus
- Établissement
- 42 grande rue, 22170 Plouagat restaurant pizzeria vente à emporter Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 65 000 euros
- Précédent propriétaire
- CREUSET BARBARA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- Référence
- BODACC A n° 20080125, annonce 343 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).