Entreprise cessée depuis le 15 octobre 2024Radiée du registre le 15 octobre 2024
PHILIPPE DAVAINNE
SIREN 352 915 458
Dernier siège : BERVILLE-SUR-SEINE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 janvier 1990
- Date de cessation
- 15 octobre 2024
- Activité principale (NAF)
- 46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits diversStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 352 915 458 00033
- RCS
- RCS Bernay 352 915 458
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 1990
- Inscription au RCS
- Le 16 janvier 2014, radiée le 10 novembre 2020
- Particularités
- Micro-entreprise
- Cessation d'activité
- 15 octobre 2024
- Radiation
- 15 octobre 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale46.19BAgent commercial
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Terminée le 15 octobre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/10/2024.
Source : SIRENE · 15 octobre 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé352 915 458 0003346.19B—14 novembre 2020fermé le 15 octobre 2024BERVILLE-SUR-SEINEAdresse précise non diffusibleSiègeSiège social Fermé· BERVILLE-SUR-SEINE2020 – 2024Adresse précise non diffusible352 915 458 0003346.19B
- LE COURS DES HALLES - MAISON DAVAINNE Fermé352 915 458 0002547.21Z—6 janvier 2014fermé le 11 octobre 202099 GRANDE RUE, 27520 GRAND BOURGTHEROULDELE COURS DES HALLES - MAISON DAVAINNE Fermé· GRAND BOURGTHEROULDE2014 – 202099 GRANDE RUE352 915 458 0002547.21Z1 changement ▾ ▴
- 6 juin 2014Devient employeur
- Établissement Fermé46.18Z—2 janvier 1990fermé le 17 novembre 2008352 915 458 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.1R (NAF1993) → 46.18Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.1R (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
L'AIGLE 1 étab.
00017 22 rue DU DOCTEUR ROUYER
GRAND BOURGTHEROULDE 1 étab.
00025 99 GRANDE RUE
BERVILLE-SUR-SEINE 1 étab.
00033 Adresse non diffusée
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 octobre 2024Cessation de l'activité
- 15 octobre 2024Changement de nom commercialAGNECE SAINT MICHEL→non renseigné
- 15 octobre 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 14 novembre 2020Reprise d'activité
- 14 novembre 2020Changement d'activité principale (NAF)47.21Z→46.19B
Voir les 6 changements plus anciens
- 14 novembre 2020Transfert du siègeGRAND BOURGTHEROULDE, 99 GRANDE RUE→BERVILLE-SUR-SEINE
- 11 octobre 2020Cessation de l'activité
- 6 janvier 2014Changement d'activité principale (NAF)46.18Z→47.21Z
- 6 janvier 2014Transfert du siègeL'AIGLE, 22 rue DU DOCTEUR ROUYER→GRAND BOURGTHEROULDE, 99 GRANDE RUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.1R (NAF1993)→46.18Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.1R (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 11 octobre 2020
- Cessation d'activité
- 11 octobre 2020
- Nom
- Philippe, Maurice, Jacques DAVAINNE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20200243, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AU PANIER DES SENS · 143 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 15 octobre 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 12/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de EVREUX le 15/10/2020, Dossier 2020 00036052. Référence : 2704P01 2020 A 02110. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1070 Route du Bac 76480 BERVILLE-SUR-SEINE. Adresse du nouveau propriétaire : 100 Rue René Sortemboc 76410 CLEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Démocrate, le 22 octobre 2020
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu en informant le Cabinet LORETZ & Associés, 31 rue Raymond Aron 76130 Mont Saint Aignan
- Nom
- Philippe, Maurice, Jacques DAVAINNE
- Etablissement principal
- Bourgtheroulde Infreville, 99 Grande Rue, 27520 Grand-Bourgtheroulde Primeurs, crémerie fine, liquides, épicerie fine Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 143000 EUR
- Acquéreur
- AU PANIER DES SENS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20200221, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Sandrine LECLEIR · 70 000 €
- Début d'activité
- 6 janvier 2014
- Publicité légale
- Paris Normandie, le 14 janvier 2014
- Oppositions
- au fonds vendu : 99, Grande Rue 27520 Bourgtheroulde-Infreville et pour la correspondance à l'Agence du Vieux Marché à Rouen (76000) 29 quai du Havre.
- Nom
- Philippe, Maurice, Jacques DAVAINNE
- Etablissement principal
- 99 Grande rue, 27520 Bourgtheroulde-Infreville Primeurs crémerie fine liquides épicerie fine Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Sandrine LECLEIR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20140037, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).