Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2012Radiée du registre le 31 décembre 2012
FRANCK JARCET
SIREN 380 643 502
Dernier siège : 5 rue CHARLES PERCIER, 66000 PERPIGNAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 4 janvier 1991
- Date de cessation
- 31 décembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 643 502 00038
- RCS
- RCS Toulouse 380 643 502
- Date d'immatriculation
- 4 janvier 1991
- Radiation
- 31 décembre 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale68.31Z
Agences immobilières
Terminée le 31 décembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2012.
Source : SIRENE · 31 décembre 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé68.31Z—4 octobre 2010fermé le 31 décembre 2012380 643 502 00038
- Établissement Fermé56.10C—15 septembre 2005fermé le 20 février 2008380 643 502 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAFRev1) → 56.10C
- 26 février 2007Devient employeur
- Établissement Fermé92.3H—1 janvier 1900fermé le 10 juillet 1996380 643 502 00012
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3H (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CASTRES 1 étab.
00012 141 avenue DE LAVAUR
TOULOUSE 1 étab.
00020 14 place OLIVIER
PERPIGNAN 1 étab.
00038 5 rue CHARLES PERCIER
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2012Cessation de l'activité
- 31 décembre 2012Changement de nom commercialPAIN D'EPICES→non renseigné
- 4 octobre 2010Reprise d'activité
- 4 octobre 2010Changement d'activité principale (NAF)56.10C→68.31Z
- 4 octobre 2010Transfert du siègeTOULOUSE, 14 place OLIVIER→PERPIGNAN, 5 rue CHARLES PERCIER
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 février 2008Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAFRev1)→56.10C
- 15 septembre 2005Reprise d'activité
- 15 septembre 2005Changement de nom commercialnon renseigné→PAIN D'EPICES
- 15 septembre 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 15 septembre 2005Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3B (NAFRev1)
- 15 septembre 2005Transfert du siègenon renseigné→TOULOUSE, 14 place OLIVIER
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SJPP · 117 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 22 février 2008
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, le 3 mars 2008
- Oppositions
- Etude de Maître DUCROS-BOURDENS-POCHON Marie-Carole 5 route de Marquefave 31390 CARBONNE
- Nom
- Franck JARCET
- Etablissement secondaire
- 14 place Olivier, 31300 Toulouse Restauration rapide à consommer sur place ou à emporter, point de vente de pain, de pâtisserie et produits du terroir Origine : Fonds acquis par achat au prix de 117000 EUR
- Acquéreur
- SJPP
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20080064, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Cessation d'activité
- 20 février 2008
- Nom
- Franck JARCET
- Nom commercial
- PAIN D'EPICES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080054, annonce 835 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).