Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2012Radiée du registre le 31 décembre 2012

FRANCK JARCET

SIREN 380 643 502

Dernier siège : 5 rue CHARLES PERCIER, 66000 PERPIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
4 janvier 1991
Date de cessation
31 décembre 2012
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 643 502 00038
RCS
RCS Toulouse 380 643 502
Date d'immatriculation
4 janvier 1991
Radiation
31 décembre 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.31Z

    Agences immobilières

    Terminée le 31 décembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2012.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2012

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· PERPIGNAN2010 – 2012
    5 rue CHARLES PERCIER380 643 502 0003868.31Z
  • Établissement Fermé· TOULOUSE2005 – 2008
    14 place OLIVIER380 643 502 0002056.10C2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAFRev1) → 56.10C
    2. 26 février 2007Devient employeur
  • Établissement Fermé· CASTRES1900 – 1996
    141 avenue DE LAVAUR380 643 502 0001292.3H1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3H (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CASTRES 1 étab.
00012 141 avenue DE LAVAUR
141 avenue DE LAVAUR, CASTRES · actif du 1 janvier 1900 au 9 juillet 1996
TOULOUSE 1 étab.
00020 14 place OLIVIER
14 place OLIVIER, TOULOUSE · actif du 15 septembre 2005 au 19 février 2008
PERPIGNAN 1 étab.
00038 5 rue CHARLES PERCIER
5 rue CHARLES PERCIER, PERPIGNAN · actif du 4 octobre 2010 au 30 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, ferméPERPIGNAN : 1 établissement, fermé (siège)CASTRES : 1 établissement, ferméTOULOUSEPERPIGNANCASTRES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2012
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2012
    Changement de nom commercial
    PAIN D'EPICES→non renseigné
  3. 4 octobre 2010
    Reprise d'activité
  4. 4 octobre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10C→68.31Z
  5. 4 octobre 2010
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 14 place OLIVIER→PERPIGNAN, 5 rue CHARLES PERCIER
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 20 février 2008
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAFRev1)→56.10C
  3. 15 septembre 2005
    Reprise d'activité
  4. 15 septembre 2005
    Changement de nom commercial
    non renseigné→PAIN D'EPICES
  5. 15 septembre 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  6. 15 septembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3B (NAFRev1)
  7. 15 septembre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→TOULOUSE, 14 place OLIVIER

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SJPP · 117 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    22 février 2008
    Publicité légale
    La Gazette du Midi, le 3 mars 2008
    Oppositions
    Etude de Maître DUCROS-BOURDENS-POCHON Marie-Carole 5 route de Marquefave 31390 CARBONNE
    Nom
    Franck JARCET
    Etablissement secondaire
    14 place Olivier, 31300 Toulouse Restauration rapide à consommer sur place ou à emporter, point de vente de pain, de pâtisserie et produits du terroir Origine : Fonds acquis par achat au prix de 117000 EUR
    Acquéreur
    SJPP
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20080064, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Cessation d'activité
    20 février 2008
    Nom
    Franck JARCET
    Nom commercial
    PAIN D'EPICES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20080054, annonce 835 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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