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Entreprise cessée depuis le 17 octobre 2022Radiée du registre le 14 novembre 2022

FRANCOIS DUVAL

SIREN 381 112 143

Dernier siège : 3 place DES TROIS MARECHAUX, 27270 BROGLIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
18 février 1991
Date de cessation
17 octobre 2022
Activité principale (NAF)
47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 112 143 00049
RCS
RCS Bernay 381 112 143
Date d'immatriculation
7 mars 1991
Inscription au RCS
Le 14 février 2017, radiée le 28 octobre 2022
Radiation
14 novembre 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.22ZCommerciale

    Boucherie charcuterie rôtisserie volailles plats cuisinés tous comestibles solides et liquides

    Terminée le 28 octobre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/10/2022.

    Source : SIRENE · 17 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· BROGLIE2017 – 2022
    3 place DES TROIS MARECHAUX381 112 143 0004947.22Z1 changement ▾
    1. 4 juillet 2017Devient employeur
  • Établissement Fermé· MONTREUIL-L'ARGILLE2004 – 2008
    7 rue GRANDE381 112 143 0002347.22Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2C (NAFRev1) → 47.22Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2C (NAFRev1)
  • BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE RAI Fermé· RAI2009 – 2015
    1 rue PIERRE QUENTIN381 112 143 0003147.22Z
  • Établissement Fermé· PARIS1991 – 1999
    30 rue GEOFFROY-SAINT-HILAIRE381 112 143 0001552.2C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00015 30 rue GEOFFROY-SAINT-HILAIRE
30 rue GEOFFROY-SAINT-HILAIRE, PARIS · actif du 18 février 1991 au 29 novembre 1999
MONTREUIL-L'ARGILLE 1 étab.
00023 7 rue GRANDE
7 rue GRANDE, MONTREUIL-L'ARGILLE · actif du 1 novembre 2004 au 31 juillet 2008
RAI 1 étab.
00031 1 rue PIERRE QUENTIN
BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE RAI, 1 rue PIERRE QUENTIN, RAI · actif du 10 juillet 2009 au 30 décembre 2015
BROGLIE 1 étab.
00049 3 place DES TROIS MARECHAUX
3 place DES TROIS MARECHAUX, BROGLIE · actif du 6 janvier 2017 au 16 octobre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège BROGLIE : 1 MONTREUIL-L'ARGILLE : 1 RAI : 13PARISBROGLIE +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 octobre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 6 janvier 2017
    Reprise d'activité
  3. 6 janvier 2017
    Transfert du siège
    RAI, 1 rue PIERRE QUENTIN→BROGLIE, 3 place DES TROIS MARECHAUX
  4. 31 décembre 2015
    Cessation de l'activité
  5. 10 juillet 2009
    Reprise d'activité
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 10 juillet 2009
    Transfert du siège
    MONTREUIL-L'ARGILLE, 7 rue GRANDE→RAI, 1 rue PIERRE QUENTIN
  2. 1 août 2008
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2C (NAFRev1)→47.22Z
  4. 1 novembre 2004
    Reprise d'activité
  5. 1 novembre 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  6. 1 novembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MONTREUIL-L'ARGILLE, 7 rue GRANDE
  7. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 17 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Bernay
    Cessation d'activité
    17 octobre 2022
    Nom
    DUVAL
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20220219, annonce 702 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à BBC · 56 000 € · Tribunal de Commerce de Bernay
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    17 octobre 2022
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 17/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 21/10/2022, Dossier 2022 00090106. Référence : 2704P01 2022 A 02361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit La Grillonnière 61230 ORGERES. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Des 3 Maréchaux 27270 BROGLIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Démocrate, le 3 novembre 2022
    Oppositions
    Au siège du fonds cédé, 3 place des 3 Maréchaux 27270 Broglie pour la validité et au Cabinet SOFINOR sis à Bois-Guillaume (76230) 75 allée Paul Langevin pour la correspondance
    Nom
    François DUVAL
    Etablissement principal
    3 Place Des 3 Maréchaux, 27270 Broglie Boucherie, charcuterie, rôtisserie, volailles, plats cuisinés, tous comestibles solides et liquides Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56000 EUR
    Acquéreur
    BBC
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC A n° 20220212, annonce 483 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de Jean-Yves CUINE · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Début d'activité
    6 janvier 2017
    Descriptif
    Acte notarié du 06/01/2017
    Publicité légale
    Le Démocrate Vernonnais, le 19 janvier 2017
    Oppositions
    SCP Mes DE ARRIBA DEMEY PREVET AMIOT SALLARD huissiers de justice 4, rue Guillaume de la Tremblaye 27300 Bernay- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    François, Roger, Pierre DUVAL
    Etablissement principal
    3 place des Trois Maréchaux, 27270 Broglie Boucherie charcuterie rôtisserie volailles plats cuisinés tous comestibles solides et liquides Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
    Précédent propriétaire
    Jean-Yves CUINE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC A n° 20170043, annonce 397 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).