Entreprise cessée depuis le 17 octobre 2022Radiée du registre le 14 novembre 2022
FRANCOIS DUVAL
SIREN 381 112 143
Dernier siège : 3 place DES TROIS MARECHAUX, 27270 BROGLIE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 18 février 1991
- Date de cessation
- 17 octobre 2022
- Activité principale (NAF)
- 47.22ZCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 112 143 00049
- RCS
- RCS Bernay 381 112 143
- Date d'immatriculation
- 7 mars 1991
- Inscription au RCS
- Le 14 février 2017, radiée le 28 octobre 2022
- Radiation
- 14 novembre 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale47.22ZCommerciale
Boucherie charcuterie rôtisserie volailles plats cuisinés tous comestibles solides et liquides
Terminée le 28 octobre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/10/2022.
Source : SIRENE · 17 octobre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé381 112 143 0004947.22Z—6 janvier 2017fermé le 17 octobre 20223 place DES TROIS MARECHAUX, 27270 BROGLIESiègeSiège social Fermé· BROGLIE2017 – 20223 place DES TROIS MARECHAUX381 112 143 0004947.22Z1 changement ▾ ▴
- 4 juillet 2017Devient employeur
- Établissement Fermé47.22Z—1 novembre 2004fermé le 1 août 2008381 112 143 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2C (NAFRev1) → 47.22Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2C (NAFRev1)
- BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE RAI Fermé47.22Z—10 juillet 2009fermé le 31 décembre 2015381 112 143 00031
- Établissement Fermé52.2C—18 février 1991fermé le 30 novembre 1999381 112 143 00015
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PARIS 1 étab.
00015 30 rue GEOFFROY-SAINT-HILAIRE
MONTREUIL-L'ARGILLE 1 étab.
00023 7 rue GRANDE
RAI 1 étab.
00031 1 rue PIERRE QUENTIN
BROGLIE 1 étab.
00049 3 place DES TROIS MARECHAUX
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 octobre 2022Cessation de l'activité
- 6 janvier 2017Reprise d'activité
- 6 janvier 2017Transfert du siègeRAI, 1 rue PIERRE QUENTIN→BROGLIE, 3 place DES TROIS MARECHAUX
- 31 décembre 2015Cessation de l'activité
- 10 juillet 2009Reprise d'activité
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 10 juillet 2009Transfert du siègeMONTREUIL-L'ARGILLE, 7 rue GRANDE→RAI, 1 rue PIERRE QUENTIN
- 1 août 2008Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2C (NAFRev1)→47.22Z
- 1 novembre 2004Reprise d'activité
- 1 novembre 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 novembre 2004Transfert du siègenon renseigné→MONTREUIL-L'ARGILLE, 7 rue GRANDE
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 17 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Bernay
- Cessation d'activité
- 17 octobre 2022
- Nom
- DUVAL
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20220219, annonce 702 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BBC · 56 000 € · Tribunal de Commerce de Bernay
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 17 octobre 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 17/10/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 21/10/2022, Dossier 2022 00090106. Référence : 2704P01 2022 A 02361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit La Grillonnière 61230 ORGERES. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Des 3 Maréchaux 27270 BROGLIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Démocrate, le 3 novembre 2022
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé, 3 place des 3 Maréchaux 27270 Broglie pour la validité et au Cabinet SOFINOR sis à Bois-Guillaume (76230) 75 allée Paul Langevin pour la correspondance
- Nom
- François DUVAL
- Etablissement principal
- 3 Place Des 3 Maréchaux, 27270 Broglie Boucherie, charcuterie, rôtisserie, volailles, plats cuisinés, tous comestibles solides et liquides Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56000 EUR
- Acquéreur
- BBC
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC A n° 20220212, annonce 483 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Jean-Yves CUINE · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Début d'activité
- 6 janvier 2017
- Descriptif
- Acte notarié du 06/01/2017
- Publicité légale
- Le Démocrate Vernonnais, le 19 janvier 2017
- Oppositions
- SCP Mes DE ARRIBA DEMEY PREVET AMIOT SALLARD huissiers de justice 4, rue Guillaume de la Tremblaye 27300 Bernay- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- François, Roger, Pierre DUVAL
- Etablissement principal
- 3 place des Trois Maréchaux, 27270 Broglie Boucherie charcuterie rôtisserie volailles plats cuisinés tous comestibles solides et liquides Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Jean-Yves CUINE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20170043, annonce 397 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2015
- Nom
- François-Roger DUVAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160022, annonce 2224 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L.T. MARIE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L.T. MARIE · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Début d'activité
- 10 juillet 2009
- Publicité légale
- le Publicateur Libre, le 16 juillet 2009
- Oppositions
- Office notarial 13, rue de Bec Ham 61301 L'Aigle
- Nom
- François-Roger DUVAL
- Etablissement principal
- 1 rue Pierre Quentin, 61270 Rai Boucherie charcuterie traiteur Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L.T. MARIE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L.T. MARIE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC A n° 20090175, annonce 791 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Laurent JUIGNET · 56 250 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 août 2008
- Publicité légale
- Paris Normandie, le 7 août 2008
- Oppositions
- Cabinet F.C.T. enseigne GERIMMO 171, avenue du Maine 75014 Paris pour la correspondance et pour la validité au siège du fonds
- Nom
- François DUVAL
- Etablissement principal
- 7 Grande Rue, 27390 Montreuil l'Argille Boucherie charcuterie volailles et produits alimentaires Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56250 Euros.
- Acquéreur
- Laurent JUIGNET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Référence
- BODACC A n° 20080179, annonce 205 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Cessation d'activité
- 1 août 2008
- Nom
- François DUVAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Référence
- BODACC B n° 20080166, annonce 338 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).