Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 juin 2017Radiée du registre le 27 juin 2017

FREDERIC CHARPENTIER

SIREN 381 254 838

Dernier siège : 452 route DE JAILLEUX, 01120 MONTLUEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
20 mars 1991
Date de cessation
27 juin 2017
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 254 838 00042
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 381 254 838
Nom commercial
C3E CABINET F. CHARPENTIER
Date d'immatriculation
20 mars 1991
Inscription au RCS
Le 22 mars 1991, radiée le 27 juin 2017
Cessation d'activité
1 février 2015
Radiation
27 juin 2017

Activité

Activité déclarée

  • 82.99ZAgent commercial

    Conseil en assainissement, études et gestion des milieux aquatiques

    Terminée le 27 juin 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/06/2017.

    Source : SIRENE · 27 juin 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeCABINET CHARPENTIER Fermé· MONTLUEL2010 – 2015
    452 route DE JAILLEUX381 254 838 0004282.99Z
  • AQUA CULTURE SERVICES Fermé· GRIEGES1991 – 1992
    LE GRAND MORTIER381 254 838 0001874.8K1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· JASSANS-RIOTTIER1992 – 1998
    296 rue DU BEAUJOLAIS381 254 838 0002674.8K1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· TREVOUX1998 – 2010
    PARC ACTIVITE BIEF BP 430381 254 838 0003482.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
GRIEGES 1 étab.
00018 LE GRAND MORTIER
AQUA CULTURE SERVICES, LE GRAND MORTIER, GRIEGES · actif du 20 mars 1991 au 31 octobre 1992
JASSANS-RIOTTIER 1 étab.
00026 296 rue DU BEAUJOLAIS
296 rue DU BEAUJOLAIS, JASSANS-RIOTTIER · actif du 1 novembre 1992 au 15 février 1998
TREVOUX 1 étab.
00034 Allee DU BIEF
Allee DU BIEF, TREVOUX · actif du 16 février 1998 au 31 janvier 2010
MONTLUEL 1 étab.
00042 452 route DE JAILLEUX
CABINET CHARPENTIER, 452 route DE JAILLEUX, MONTLUEL · actif du 1 février 2010 au 31 janvier 2015

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège GRIEGES : 1 JASSANS-RIOTTIER : 1 MONTLUEL : 1 TREVOUX : 14GRIEGES +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juin 2017
    Cessation de l'activité
  2. 27 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6824

    Radiation du RCS le 27/06/2017 avec effet au 27/06/2017

  3. 5 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2243

    Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an à compter du 01/02/2015

  4. 1 février 2010
    Transfert du siège
    TREVOUX, Allee DU BIEF→MONTLUEL, 452 route DE JAILLEUX
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.99Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Cessation d'activité
    27 juin 2017
    Nom
    Frédéric, René, Pierre CHARPENTIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20170128, annonce 47 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nom
    Frédéric, René, Pierre CHARPENTIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20150053, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CABINET CHARPENTIER · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 février 2015
    Publicité légale
    LE COURRIER ECONOMIE, le 12 février 2015
    Oppositions
    au siège du fonds vendu 452, route de jailleux 01120 Montluel
    Nom
    Frédéric, René Pierre CHARPENTIER
    Etablissement principal
    452 route de Jailleux, 01120 Montluel Bureau d'études, conseil en assainissement, études et gestion des milieux aquatiques Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20150048, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).