FREDERIC CHARPENTIER
SIREN 381 254 838
Dernier siège : 452 route DE JAILLEUX, 01120 MONTLUEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 20 mars 1991
- Date de cessation
- 27 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 254 838 00042
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 381 254 838
- Nom commercial
- C3E CABINET F. CHARPENTIER
- Date d'immatriculation
- 20 mars 1991
- Inscription au RCS
- Le 22 mars 1991, radiée le 27 juin 2017
- Cessation d'activité
- 1 février 2015
- Radiation
- 27 juin 2017
Activité
Activité déclarée
- 82.99ZAgent commercial
Conseil en assainissement, études et gestion des milieux aquatiques
Terminée le 27 juin 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/06/2017.
Source : SIRENE · 27 juin 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CABINET CHARPENTIER À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Rene Pierre CHARPENTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeCABINET CHARPENTIER Fermé82.99Z—1 février 2010fermé le 1 février 2015381 254 838 00042
- AQUA CULTURE SERVICES Fermé381 254 838 0001874.8K—20 mars 1991fermé le 1 novembre 1992LE GRAND MORTIER, 01290 GRIEGESAQUA CULTURE SERVICES Fermé· GRIEGES1991 – 1992LE GRAND MORTIER381 254 838 0001874.8K1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- Établissement Fermé74.8K—1 novembre 1992fermé le 16 février 1998381 254 838 00026
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- Établissement Fermé82.99Z—16 février 1998fermé le 1 février 2010381 254 838 00034
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juin 2017Cessation de l'activité
- 27 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 6824
Radiation du RCS le 27/06/2017 avec effet au 27/06/2017
- 5 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 2243
Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an à compter du 01/02/2015
- 1 février 2010Transfert du siègeTREVOUX, Allee DU BIEF→MONTLUEL, 452 route DE JAILLEUX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→82.99Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Cessation d'activité
- 27 juin 2017
- Nom
- Frédéric, René, Pierre CHARPENTIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170128, annonce 47 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCSTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nom
- Frédéric, René, Pierre CHARPENTIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150053, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CABINET CHARPENTIER · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 février 2015
- Publicité légale
- LE COURRIER ECONOMIE, le 12 février 2015
- Oppositions
- au siège du fonds vendu 452, route de jailleux 01120 Montluel
- Nom
- Frédéric, René Pierre CHARPENTIER
- Etablissement principal
- 452 route de Jailleux, 01120 Montluel Bureau d'études, conseil en assainissement, études et gestion des milieux aquatiques Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Acquéreur
- CABINET CHARPENTIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150048, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nom
- Frédéric, René, Pierre CHARPENTIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100064, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).