PATRICK DUBAS
SIREN 381 943 133
Dernier siège : 10 rue DU MARECHAL, 80800 MERICOURT-L'ABBE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 22 mai 1991
- Date de cessation
- 31 décembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 43.29ATravaux d'isolationStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 943 133 00011
- RCS
- RCS Amiens 381 943 133
- Date d'immatriculation
- 21 mai 1991
- Inscription au RCS
- Le 3 juin 1991, radiée le 4 février 2019
- Radiation
- 5 février 2019
Activité
Activités déclarées
- Principale43.29ACommerciale
installations, chauffage central, sanitaire, et transports
Terminée le 4 février 2019
- 43.29AArtisanale réglementée
CHAUFFAGE CENTRAL SANITAIRE
Terminée le 5 février 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2018.
Source : SIRENE · 31 décembre 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé43.29A—22 mai 1991fermé le 31 décembre 2018381 943 133 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3C (NAF1993) → 43.29A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3C (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2018Cessation de l'activité
- 7 mars 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001590
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Patrick DUBAS sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis10 Rue du Marechal FOCH à MERICOURT L'ABBAYE et 53 Ave du Général Leclerc à ALBERT, a été reçu par Maître PALOT LORY notaire à BRAYS SUR SOMME le 07.02.2014 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3C (NAF1993)→43.29A
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2018
- Nom
- Patrick, Alfred DUBAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Référence
- BODACC B n° 20190032, annonce 4994 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JACQUES CAILLEUX · 23 925 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 16/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de AMIENS le 22/01/2019 Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue du Maréchal 80113 MERICOURT-L'ABBE. Adresse du nouveau propriétaire : 76/78 Chaussée Saint Pierre 80000 AMIENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Picardie la Gazette, le 5 février 2019
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé pour la validité et correspondance Cabinet JURINORD 41 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS
- Nom
- Patrick DUBAS
- Etablissement complémentaire
- 9002 rue de la Gare, 80800 Méricourt-l'Abbé Chauffagiste, installation de sanitaire, de chauffage central. Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 23925 EUR
- Acquéreur
- JACQUES CAILLEUX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Référence
- BODACC A n° 20190030, annonce 846 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).