SYLVIANE ZAMBON
SIREN 382 688 844
Siège : 102 avenue LOUIS TORCATIS, 66000 PERPIGNAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1991
- Activité principale (NAF)
- 47.25ZCommerce de détail de boissons en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 688 844 00028
- RCS
- RCS Perpignan 382 688 844
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 382 688 844Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 1991
Activité
Activité déclarée
- Principale47.25ZLibérale réglementée
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Terminée le 10 mars 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 29/06/2011. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 29 juin 2011 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeM TON VIN Fermé47.25Z—15 janvier 2008fermé le 10 mars 2010382 688 844 00028
- Établissement Fermé55.3B—1 janvier 1900fermé le 6 septembre 1992382 688 844 00010
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 janvier 2008Reprise d'activité
- 15 janvier 2008Changement de nom d'usageGUASCH→non renseigné
- 15 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAF1993)→47.25Z
- 15 janvier 2008Transfert du siègeSAINTE-MARIE-LA-MER, Avenue DES MARENDES→PERPIGNAN, 102 avenue LOUIS TORCATIS
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3B (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- 6 septembre 1992Cessation de l'activité
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 mars 2010 · close le 29 juin 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 29 juin 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Sylviane, Elisabeth ZAMBON
- Enseigne
- M TON VIN
- Activité
- vente de vin, saladerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110134, annonce 3488 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 18 février 2011
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sylviane, Elisabeth ZAMBON
- Enseigne
- M TON VIN
- Activité
- vente de vin, saladerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20110048, annonce 2155 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Cessation d'activité
- 10 mars 2010
- Nom
- Sylviane, Elisabeth ZAMBON
- Nom commercial
- M TON VIN
- Activité
- vente de vin, saladerie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20110136, annonce 687 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 10 mars 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mars 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Sylviane, Elisabeth ZAMBON
- Enseigne
- M TON VIN
- Activité
- vente de vin, saladerie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20100060, annonce 2113 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de VAILLS, VAILLS · 25 000 € · Immatriculée le 20 décembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Immatriculation
- 20 décembre 2007
- Début d'activité
- 15 janvier 2008
- Publicité légale
- parjal, le 1 décembre 2007
- Oppositions
- SCP RONDONY ALESSANDRIA ANGELATS 2 PLACE JEAN PAYRA 66000 PERPIGNAN
- Nom
- ZAMBON
- Etablissement principal
- Enseigne M TON VIN 102 avenue Louis Torcatis, 66000 Perpignan vente de vin, saladerie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25.000,00 EUR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20080049, annonce 2650 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).