Registrius

JEAN-NOEL SIMON

SIREN 383 319 415

Siège : 29 rue DU FAUDE, 68370 ORBEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
383 319 415 00022
RCS
RCS Colmar 383 319 415
N° TVA intracommunautaire
FR 74 383 319 415
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
28 octobre 1991
Inscription au RCS
Le 8 décembre 2003, radiée le 21 novembre 2022
Inscription au RM
Le 28 octobre 1991, radiée le 27 octobre 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ORBEYdepuis 2022
    29 rue DU FAUDE383 319 415 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
FRELAND 1 étab.
00014 1 GRAND'RUE
1 GRAND'RUE, FRELAND · actif du 1 juillet 1991 au 29 septembre 2022
ORBEY 1 étab. · 1 actif
00022 29 rue DU FAUDE
29 rue DU FAUDE, ORBEY · actif du 1 octobre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège FRELAND : 1 ORBEY : 12FRELAND +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 11449

    Radiation du RCS de Colmar le 30/09/2022

  2. 1 octobre 2022
    Reprise d'activité
  3. 1 octobre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.32A→68.20B
  4. 1 octobre 2022
    Transfert du siège
    FRELAND, 1 GRAND'RUE→ORBEY, 29 rue DU FAUDE
  5. 30 septembre 2022
    Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4C (NAFRev1)→43.32A
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4C (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 septembre 2022 · Tribunal de Grande Instance de Colmar
    Cessation d'activité
    30 septembre 2022
    Nom
    Jean Noel SIMON
    Nom commercial
    JEAN-NOEL SIMON
    Activité
    JEAN-NOEL SIMON
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
    Référence
    BODACC B n° 20220248, annonce 3860 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MENUISERIE SIMON · 10 000 € · Immatriculée le 28 novembre 2022 · Tribunal de Grande Instance de Colmar
    Nature
    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Immatriculation
    28 novembre 2022
    Début d'activité
    1 octobre 2022
    Descriptif
    Acte en date du 09/10/2022 enregistré au Mulhouse le 12/10/2022 sous le numéro 2022 00034992 réf 6804P61 2022 A 03598 Adresse de l'ancien propriétaire: 29 Rue du Faude 68370 Orbey
    Publicité légale
    Paysan du haut-rhin, le 14 octobre 2022
    Nom
    Jean Noel SIMON
    Établissement principal
    Rue des Primevères, 68240 Fréland menuiserie, pompes funèbres Origine : Fonds artisanal acquis par apport au montant évalué à 10000.00 euros
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
    Référence
    BODACC A n° 20220248, annonce 1912 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).