Registrius

MIREILLE SENECHAL

SIREN 383 632 056

Siège : 837 avenue DU MONT D'ARBOIS, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
21 octobre 1991
Activité principale (NAF)
15.8C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 632 056 00024
RCS
RCS Bonneville 383 632 056
N° TVA intracommunautaire
FR 07 383 632 056
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
24 janvier 1996
Inscription au RCS
Le 6 décembre 1991
Début d'activité
7 février 1995

Activité

Activité déclarée

  • Principale158C

    BOULANGERIE-PATISSERIE - VIENNOISERIE

    Terminée le 24 janvier 2007

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-GERVAIS-LES-BAINS1995 – 2007
    837 avenue DU MONT D'ARBOIS383 632 056 0002415.8C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-GERVAIS-LES-BAINS1991 – 1997
    4127 route DU BETTEX383 632 056 0001655.3B2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS 2 étab.
00016 4127 route DU BETTEX
4127 route DU BETTEX, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS · actif du 21 octobre 1991 au 4 septembre 1997
00024 837 avenue DU MONT D'ARBOIS
837 avenue DU MONT D'ARBOIS, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS · actif du 7 février 1995 au 23 janvier 2007

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : 2 établissements, 0 actif (siège)2SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  2. 15 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/004641

    Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/08 date d'effet : 15/10/2008

  3. 9 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/001042

    Arrêt du plan ARRET DU PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE MME SENECHAL AU PROFIT DE L'EURL CARREDA. DIT QUE LA SELARL GOMIS PASSERA TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET CONFIE LA GESTION DE L'ENTREPRISE A MR GILLES CARREDA. MAINTIENT LA SELARL GOMIS LIQUIDATEUR AINSI QUE MME LITAUDON JUGE COMMISSAIRE. date d'effet : 25/04/2007

  4. 8 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/000046

    Liquidation judiciaire JUGT DU 24/01/07 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTIN UATION ET PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE . DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 15/12/06. JUGE COMMISSAIRE MME CHANTAL LITAUDON. LIQUIDATEUR SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES THONON LES BAINS date d'effet : 24/01/2007

  5. 13 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/003221

    Modification autre PAR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2004 : DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIF DE MME MIREILLE SENECHAL NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DE TRIBUNA.L. date d'effet : 15/12/2004

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 23 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/004229

    Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.2004 LE TRIBUNAL DE BONNEVILLE CHAMBRE COMMERICALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN LA SELARL LUC GOMIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - date d'effet : 15/12/2004

  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AC 2007-04-25 ARRET DU PLAN DE CESSION 2008-10-30 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,BG 2008-10-15 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2011-07-08 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS,CX 2007-01-24 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-10-30 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 15 octobre 2008
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Date du jugement
    15 octobre 2008
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
    Nom
    Mireille SENECHAL
    Activité
    terminal de cuisson, viennoiserie, pâtisserie, pain chaud, vente de fromage, jambon, charcuterie de pays, vin de pays et boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Référence
    BODACC A n° 20080206, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CAREDDA · 110 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Descriptif
    date d'effet : 25/04/2007
    Publicité légale
    Les Eco des Pays de Savoie, le 26 octobre 2007
    Oppositions
    Etude de Maître Gomis Luc mandataire judiciaire Le Médicis 15 avenue des Allobroges 74200 Thonon les Bains
    Nom
    Mireille SENECHAL
    Etablissement principal
    837 route de Mégève les Chalets du Nérey, 74170 Saint-Gervais-les-Bains fabrication et vente à emporter de pains de boulangerie - pâtisserie - viennoiserie - confiseur - chocolatier - glacier - salon de thé - petite restauration - sandwicherie - saladerie - traiteur Origine : Mise en activité suite à achat du fonds principal au prix stipulée de 110 000 euros
    Acquéreur
    CAREDDA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Référence
    BODACC A n° 20080084, annonce 2230 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).