Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 janvier 2022Radiée du registre le 27 janvier 2022

FRANCOISE DUBRUC

SIREN 383 637 667

Dernier siège : 43 rue DE STRASBOURG, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 novembre 1991
Date de cessation
27 janvier 2022
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 637 667 00049
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 383 637 667
Nom commercial
AU COEUR FIDELE
Date d'immatriculation
1 novembre 1991
Inscription au RCS
Le 5 juin 2007, radiée le 27 janvier 2022
Début d'activité
1 juillet 1999
Radiation
27 janvier 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restaurant

    Terminée le 27 janvier 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/01/2022.

    Source : SIRENE · 27 janvier 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeAU COEUR FIDELE Fermé· CHALON-SUR-SAONE2007 – 2022
    43 rue DE STRASBOURG383 637 667 0004956.10A2 changements ▾
    1. 6 juin 2019N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
  • Établissement Fermé· CHAGNY1999 – 2002
    Adresse précise non diffusible383 637 667 0002355.3A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MACON2004 – 2006
    Adresse précise non diffusible383 637 667 0003174.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CHAGNY 1 étab.
00023 Adresse non diffusée
CHAGNY · actif du 1 juillet 1999 au 30 mai 2002
MACON 1 étab.
00031 Adresse non diffusée
MACON · actif du 20 septembre 2004 au 8 janvier 2006
CHALON-SUR-SAONE 1 étab.
00049 43 rue DE STRASBOURG
AU COEUR FIDELE, 43 rue DE STRASBOURG, CHALON-SUR-SAONE · actif du 14 mai 2007 au 26 janvier 2022

Carte

Actif Fermé Siège
MACON : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège CHAGNY : 1 CHALON-SUR-SAONE : 12MACONCHAGNY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 janvier 2022
    Cessation de l'activité
  2. 27 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 996

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/01/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie (Procedure Ouverte Le 06/06/2019 ).Date d'effet : 27/01/2022

  3. 27 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1012

    None

  4. 1 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3942

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 01/07/2019, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 28/09/2017 SUR DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie.Date d'effet : 01/07/2019

  5. 6 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3413

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie, ET A DESIGNE :Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONEET A FIXE AU 06/06/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 06/06/2019

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 20 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6073

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/09/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/09/2018

  2. 22 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1968

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/03/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/03/2018

  3. 28 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4639

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/09/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie sous le numéro 41017204, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/09/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/09/2017

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  5. 14 mai 2007
    Reprise d'activité
  6. 14 mai 2007
    Changement de nom commercial
    non renseigné→AU COEUR FIDELE
  7. 14 mai 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)
  8. 14 mai 2007
    Transfert du siège
    MACON→CHALON-SUR-SAONE, 43 rue DE STRASBOURG
  9. 9 janvier 2006
    Cessation de l'activité
  10. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
  11. 20 septembre 2004
    Reprise d'activité
  12. 20 septembre 2004
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  13. 20 septembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MACON
  14. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 mars 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 20 septembre 2018 · close le 27 janvier 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    27 janvier 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA (DUBRUC)
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20220026, annonce 2123 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 27 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Cessation d'activité
    27 janvier 2022
    Nom
    Françoise Jeanne-Marie ROQUETA (DUBRUC)
    Nom commercial
    AU COEUR FIDELE
    Activité
    AU COEUR FIDELE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20220023, annonce 1718 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 24 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    24 décembre 2020
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 28/12/2020 .
    Nom
    Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20210011, annonce 1924 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).