FRANCOISE DUBRUC
SIREN 383 637 667
Dernier siège : 43 rue DE STRASBOURG, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 novembre 1991
- Date de cessation
- 27 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 637 667 00049
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 383 637 667
- Nom commercial
- AU COEUR FIDELE
- Date d'immatriculation
- 1 novembre 1991
- Inscription au RCS
- Le 5 juin 2007, radiée le 27 janvier 2022
- Début d'activité
- 1 juillet 1999
- Radiation
- 27 janvier 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restaurant
Terminée le 27 janvier 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/01/2022.
Source : SIRENE · 27 janvier 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : ROQUETA · Naissance : janvier 1954
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeAU COEUR FIDELE Fermé56.10A—14 mai 2007fermé le 27 janvier 2022383 637 667 00049
- 6 juin 2019N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- Établissement Fermé383 637 667 0002355.3A—1 juillet 1999fermé le 31 mai 2002CHAGNYAdresse précise non diffusibleÉtablissement Fermé· CHAGNY1999 – 2002Adresse précise non diffusible383 637 667 0002355.3A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé383 637 667 0003174.1J—20 septembre 2004fermé le 9 janvier 2006MACONAdresse précise non diffusibleÉtablissement Fermé· MACON2004 – 2006Adresse précise non diffusible383 637 667 0003174.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 janvier 2022Cessation de l'activité
- 27 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 996
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/01/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie (Procedure Ouverte Le 06/06/2019 ).Date d'effet : 27/01/2022
- 27 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 1012
None
- 1 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 3942
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 01/07/2019, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 28/09/2017 SUR DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie.Date d'effet : 01/07/2019
- 6 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 3413
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 06/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie, ET A DESIGNE :Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONEET A FIXE AU 06/06/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 06/06/2019
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 6073
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/09/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/09/2018
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 1968
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/03/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/03/2018
- 28 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 4639
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/09/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de DUBRUC ROQUETA Françoise Jeanne-Marie sous le numéro 41017204, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/09/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/09/2017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 14 mai 2007Reprise d'activité
- 14 mai 2007Changement de nom commercialnon renseigné→AU COEUR FIDELE
- 14 mai 2007Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)
- 14 mai 2007Transfert du siègeMACON→CHALON-SUR-SAONE, 43 rue DE STRASBOURG
- 9 janvier 2006Cessation de l'activité
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
- 20 septembre 2004Reprise d'activité
- 20 septembre 2004Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 20 septembre 2004Transfert du siègenon renseigné→MACON
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 mars 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 20 septembre 2018 · close le 27 janvier 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 27 janvier 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA (DUBRUC)
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220026, annonce 2123 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 27 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Cessation d'activité
- 27 janvier 2022
- Nom
- Françoise Jeanne-Marie ROQUETA (DUBRUC)
- Nom commercial
- AU COEUR FIDELE
- Activité
- AU COEUR FIDELE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20220023, annonce 1718 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 24 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 24 décembre 2020
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 28/12/2020 .
- Nom
- Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20210011, annonce 1924 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà L'OPTIMISTE · 45 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 6 juin 2019
- Descriptif
- transfert de l'établissement principal, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 2 Rue Gustave Gasser 71150 Chagny
- Publicité légale
- La Renaissance, le 7 juin 2019
- Oppositions
- Election de domicile : MES LANEL THOMAS MARECHAL ET MELIN 14 Rue de la Banque Bp 30001 71102 Chalon-sur-Saône Cedex Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Nom
- Françoise Jeanne-Marie ROQUETA (DUBRUC)
- Établissement principal
- 43 Rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saône restaurant Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
- Acquéreur
- L'OPTIMISTE
- Rectifie l'annonce
- n° A201901251497 du 2 juillet 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190130, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà L'OPTIMISTE · 45 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 23 mai 2019
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique en date du 23/05/2019 Adresse de l'ancien propriétaire 2 Rue Gustave Gasser 71150 Chagny
- Publicité légale
- La Renaissance, le 7 juin 2019
- Oppositions
- Election de domicile : MES LANEL THOMAS MARECHAL ET MELIN 14 Rue de la Banque Bp 30001 71102 Chalon-sur-Saône Cedex Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Nom
- Françoise Jeanne-Marie ROQUETA (DUBRUC)
- Établissement principal
- 43 Rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saône restaurant Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
- Acquéreur
- L'OPTIMISTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190115, annonce 1645 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 6 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 6 juin 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190111, annonce 3766 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 17 octobre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20180202, annonce 1641 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 20 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 20 septembre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Nom
- Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20180182, annonce 3073 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 28 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20170190, annonce 2153 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Date du jugement
- 25 mars 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .
- Nom
- Françoise, Jeanne-Marie ROQUETA
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC A n° 20100070, annonce 1791 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Date du jugement
- 19 mars 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Françoise Jeanne-Marie ROQUETA
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC A n° 20090064, annonce 1800 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).