MICHEL OUSSELIN
SIREN 385 124 235
Dernier siège : 164 rue DU LAVOIR, 40180 TERCIS-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 avril 1992
- Date de cessation
- 12 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 47.11CSupérettesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 385 124 235 00032
- RCS
- RCS Dax 385 124 235
- Date d'immatriculation
- 1 avril 1992
- Inscription au RCS
- Le 10 novembre 2014, radiée le 24 octobre 2017
- Radiation
- 24 octobre 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale47.11CCommerciale
Alimentation générale dépôt de pressing nettoyage à sec presse dépôt de gaz
Terminée le 24 octobre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/10/2017.
Source : SIRENE · 12 octobre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSPAR Fermé47.11C—16 septembre 2014fermé le 12 octobre 2017385 124 235 00032
- Établissement Fermé52.2P—1 avril 1992fermé le 30 juin 2000385 124 235 00016
- 31 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2P (NAF1993)
- Établissement Fermé385 124 235 0002481.30Z—5 février 2001fermé le 31 mars 200617 rue DE ST CLOUD, 02570 LA CHAPELLE SUR CHEZYÉtablissement Fermé· LA CHAPELLE SUR CHEZY2001 – 200617 rue DE ST CLOUD385 124 235 0002481.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAFRev1) → 81.30Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 4995
Radiation du RCS le 24/10/2017 avec effet au 12/10/2017 Cessation définitive d'activité Cessation définitive d'activité Vente du fonds à la SARL LES SALINS (831 920 004 RCS DAX)
- 12 octobre 2017Cessation de l'activité
- 12 octobre 2017Changement de nom commercialENTREPRISE OUSSELIN→non renseigné
- 16 septembre 2014Reprise d'activité
- 16 septembre 2014Changement d'activité principale (NAF)81.30Z→47.11C
Voir les 9 changements plus anciens
- 16 septembre 2014Transfert du siègeLA CHAPELLE SUR CHEZY, 17 rue DE ST CLOUD→TERCIS-LES-BAINS, 164 rue DU LAVOIR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAFRev1)→81.30Z
- 31 mars 2006Cessation de l'activité
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)52.2P (NAF1993)→01.4B (NAF1993)
- 5 février 2001Reprise d'activité
- 5 février 2001Changement de nom commercialnon renseigné→ENTREPRISE OUSSELIN
- 5 février 2001Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 5 février 2001Transfert du siègenon renseigné→LA CHAPELLE SUR CHEZY, 17 rue DE ST CLOUD
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2P (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 12 octobre 2017
- Cessation d'activité
- 12 octobre 2017
- Nom
- Michel OUSSELIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20170208, annonce 518 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LES SALINS · 70 000 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 12 octobre 2017
- Descriptif
- Mise en activité de la société Acte sous seing privé du 12/10/2017 enregistré au SIE de Dax Nord Ouest le 13/10/2017 Domicile du précédent propriétaire : 10 allée des Chênes 40180 Tercis les Bains
- Publicité légale
- Sud ouest, le 18 octobre 2017
- Oppositions
- SCP DE BRISIS ESPOSITO 5, rue Sainte Ursule Résidence Praesidium 40100 Dax- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Michel OUSSELIN
- Etablissement principal
- 164 route du Lavoir, 40180 Tercis-les-Bains Commerce de détail d'alimentation générale boucherie dépôt de pressing nettoyage à sec presse et dépôt de gaz point chaud Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
- Acquéreur
- LES SALINS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20170208, annonce 347 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde TCHA · 87 000 €
- Début d'activité
- 16 septembre 2014
- Publicité légale
- Sud Ouest, le 1 octobre 2014
- Oppositions
- SCP DE BRISIS ESPOSITO Avocats 8, place de la Fontaine Chaude 40100 Dax
- Nom
- Michel OUSSELIN
- Etablissement principal
- 164 rue du Lavoir, 40180 Tercis-les-Bains Alimentation générale boucherie dépôt de pressing nettoyage à sec presse dépôt de gaz Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 87000 Euros.
- Précédent propriétaire
- TCHA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC A n° 20140223, annonce 322 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).