ANNE FROSTIN
SIREN 388 358 764
Dernier siège : Rue GAMBETTA, 83130 LA GARDE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1992
- Date de cessation
- 18 septembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 358 764 00016
- RCS
- RCS Toulon 388 358 764
- Noms commerciaux
- CASSE D ALE, CASSE D'ALE
- Date d'immatriculation
- 31 août 1992
- Inscription au RCS
- Le 21 août 1992, radiée le 9 mai 2017
- Inscription au RM
- Le 31 août 1992, radiée le 28 septembre 2012
- Radiation
- 9 mai 2017
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10CCommerciale
Snack sandwiches fabrication de plats cuisinés vente de boissons vente de bonbons vente de glaces sur place et à emporter.
Terminée le 9 mai 2017
- 56.10CArtisanale
PREPARATION DE PLATS A EMPORTER
Terminée le 28 septembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 18/09/2012.
Source : SIRENE · 18 septembre 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé388 358 764 0001656.10C—1 juillet 1992fermé le 18 septembre 2012Rue GAMBETTA, 83130 LA GARDESiègeSiège social Fermé· LA GARDE1992 – 2012Rue GAMBETTA388 358 764 0001656.10C6 changements ▾ ▴
- 1 août 2012Devient employeur
- 31 décembre 2009N'emploie plus de salariés
- 21 juin 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAFRev1) → 56.10C
- 21 août 2007Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAF1993) → 55.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4067
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 09/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/05/2017
- 19 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 85407
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18/09/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00417 désigne liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , juge commissaire M. Massaferro , juge commissaire suppléant M. Cresp
- 18 septembre 2012Cessation de l'activité
- 5 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 74820
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 03/04/2012 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 19/06/2012
- 21 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 61781
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 19/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00417 , date de cessation des paiements le 19/09/2011 désigne Juge Commissaire M. Massaferro , Juge Commissaire suppléant M. Cresp , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/03/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAFRev1)→56.10C
- 21 août 2007Changement d'activité principale (NAF)52.2G (NAF1993)→55.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2G (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
08 1999-03-18 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 1999-04-20,08 2012-04-03 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2012-07-12 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,1H 2011-12-06 MAINTIEN PERIODE D OBSERVATION 2012-03-02 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,14 1999-07-22 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2006-07-06 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,19 2017-05-09 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-05-18 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,32 2008-03-03 CLOTURE DU PLAN 2008-06-12 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,38 2008-03-03 REGLEMENT ENTIER PASSIF 2008-06-12 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,41 1998-10-26 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1998-11-30 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,41 2011-09-19 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-11-22 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,45 2012-09-18 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-10-29 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,67 2006-04-11 JUG REMPLACANT MANDATAIRE JUDICIAIRE 2006-07-06 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 9 mai 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Date du jugement
- 9 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Anne FROSTIN
- Activité
- snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20170096, annonce 2189 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Date du jugement
- 9 septembre 2014
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Anne FROSTIN
- Activité
- snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20140189, annonce 1363 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SNC FLORIAN · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 4 octobre 2013
- Publicité légale
- Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 16 octobre 2013
- Oppositions
- Au Mandataire ME LAURE Simon 5 Rue Berthelot 83000 TOULON pour la validité et pour la correspondance ME LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 TOULON
- Nom
- Anne FROSTIN
- Etablissement complémentaire
- place Gambetta, 83130 la Garde snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons, vente de bonbons, vente de glaces sur place et à emporter. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 40000 Euros
- Acquéreur
- SNC FLORIAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20130209, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Date du jugement
- 6 décembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Anne FROSTIN
- Activité
- snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20120247, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Date du jugement
- 18 septembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Nom
- Anne FROSTIN
- Activité
- snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20120192, annonce 2062 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Date du jugement
- 19 septembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Anne FROSTIN
- Activité
- snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons sur place et à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20110194, annonce 1841 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).