Registrius
Entreprise cessée depuis le 18 septembre 2012Radiée du registre le 9 mai 2017

ANNE FROSTIN

SIREN 388 358 764

Dernier siège : Rue GAMBETTA, 83130 LA GARDE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1992
Date de cessation
18 septembre 2012
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 358 764 00016
RCS
RCS Toulon 388 358 764
Noms commerciaux
CASSE D ALE, CASSE D'ALE
Date d'immatriculation
31 août 1992
Inscription au RCS
Le 21 août 1992, radiée le 9 mai 2017
Inscription au RM
Le 31 août 1992, radiée le 28 septembre 2012
Radiation
9 mai 2017

Activité

Activités déclarées

  • Principale56.10CCommerciale

    Snack sandwiches fabrication de plats cuisinés vente de boissons vente de bonbons vente de glaces sur place et à emporter.

    Terminée le 9 mai 2017

  • 56.10CArtisanale

    PREPARATION DE PLATS A EMPORTER

    Terminée le 28 septembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 18/09/2012.

    Source : SIRENE · 18 septembre 2012

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : août 1968

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LA GARDE1992 – 2012
    Rue GAMBETTA388 358 764 0001656.10C6 changements ▾
    1. 1 août 2012Devient employeur
    2. 31 décembre 2009N'emploie plus de salariés
    3. 21 juin 2008Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAFRev1) → 56.10C
    5. 21 août 2007Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAF1993) → 55.3B (NAFRev1)
    6. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LA GARDE : 1 établissement, fermé (siège)LA GARDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4067

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 09/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/05/2017

  2. 19 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 85407

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18/09/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00417 désigne liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , juge commissaire M. Massaferro , juge commissaire suppléant M. Cresp

  3. 18 septembre 2012
    Cessation de l'activité
  4. 5 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 74820

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 03/04/2012 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 19/06/2012

  5. 21 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 61781

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 19/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00417 , date de cessation des paiements le 19/09/2011 désigne Juge Commissaire M. Massaferro , Juge Commissaire suppléant M. Cresp , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/03/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAFRev1)→56.10C
  2. 21 août 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2G (NAF1993)→55.3B (NAFRev1)
  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2G (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    08 1999-03-18 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 1999-04-20,08 2012-04-03 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2012-07-12 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,1H 2011-12-06 MAINTIEN PERIODE D OBSERVATION 2012-03-02 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,14 1999-07-22 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2006-07-06 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,19 2017-05-09 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-05-18 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,32 2008-03-03 CLOTURE DU PLAN 2008-06-12 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,38 2008-03-03 REGLEMENT ENTIER PASSIF 2008-06-12 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,41 1998-10-26 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1998-11-30 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON GROSSETTI,41 2011-09-19 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-11-22 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,45 2012-09-18 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-10-29 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE,67 2006-04-11 JUG REMPLACANT MANDATAIRE JUDICIAIRE 2006-07-06 GREFFE TC DE TOULON GREFFE TC DE TOULON LAURE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 9 mai 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Date du jugement
    9 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Anne FROSTIN
    Activité
    snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons sur place et à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20170096, annonce 2189 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Date du jugement
    9 septembre 2014
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Anne FROSTIN
    Activité
    snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons sur place et à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20140189, annonce 1363 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SNC FLORIAN · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    4 octobre 2013
    Publicité légale
    Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 16 octobre 2013
    Oppositions
    Au Mandataire ME LAURE Simon 5 Rue Berthelot 83000 TOULON pour la validité et pour la correspondance ME LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 TOULON
    Nom
    Anne FROSTIN
    Etablissement complémentaire
    place Gambetta, 83130 la Garde snack, sandwiches, fabrication de plats cuisinés, vente de boissons, vente de bonbons, vente de glaces sur place et à emporter. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 40000 Euros
    Acquéreur
    SNC FLORIAN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20130209, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).