Entreprise cessée depuis le 22 août 2024Radiée du registre le 22 août 2024
JEAN GASCARD
SIREN 389 928 334
Dernier siège : 16 route DE L'EGLISE, 74920 COMBLOUX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1993
- Date de cessation
- 22 août 2024
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 389 928 334 00025
- RCS
- RCS Annecy 389 928 334
- Date d'immatriculation
- 9 juin 2011
- Inscription au RCS
- Le 3 juin 2011
- Début d'activité
- 16 mars 2011
- Cessation d'activité
- 22 août 2024
- Radiation
- 22 août 2024
Activité
Activités déclarées
- PrincipaleArtisanale réglementée
Boulangerie, Pâtisserie
Terminée le 22 août 2024
- Commerciale
VENTE DE CHOCOLATS-CONFISERIE
Terminée le 22 août 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/08/2024.
Source : SIRENE · 22 août 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNaissance : décembre 1962
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé10.71C0 salarié16 mars 2011fermé le 22 août 2024389 928 334 00025
- Établissement Fermé389 928 334 0001710.71C—1 janvier 1993fermé le 31 janvier 201116 rue E LECLERC, 52260 ROLAMPONTÉtablissement Fermé· ROLAMPONT1993 – 201116 rue E LECLERC389 928 334 0001710.71C3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
ROLAMPONT 1 étab.
00017 16 rue E LECLERC
COMBLOUX 1 étab.
00025 16 route DE L'EGLISE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 août 2024Cessation de l'activité
- 22 août 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 16 mars 2011Transfert du siègeROLAMPONT, 16 rue E LECLERC→COMBLOUX, 16 route DE L'EGLISE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 22 août 2024 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Cessation d'activité
- 22 août 2024
- Nom
- GASCARD
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20240227, annonce 2356 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PICHERIT · 175 000 € · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 23 août 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 23/08/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/08/2024, Dossier 2024 00042980. Référence : 7404P01 2024 A 03014. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Route de l'Eglise 74920 COMBLOUX. Adresse du nouveau propriétaire : 797 Route Du Medonnet 74920 COMBLOUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Lefaucigny.fr, le 11 septembre 2024
- Oppositions
- Au siège du fonds sis 16 route de l'Eglise 74920 COMBLOUX
- Nom
- Jean-Marc GASCARD
- Etablissement principal
- 16 Route De l'Eglise, 74920 Combloux Boulangerie, pâtisserie, chocolatier, confiseur, glacier ; Vente de produits de confiserie, de confitures, de chocolats, etc. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 175000 EUR
- Acquéreur
- PICHERIT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20240181, annonce 1842 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Mathias DECH · 300 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Début d'activité
- 16 mars 2011
- Descriptif
- Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
- Publicité légale
- Le Faucigny, le 24 mars 2011
- Oppositions
- SELARL ARCANE JURIS - 305 Rue Pellissier - 74700 SALLANCHES
- Nom
- Jean-Marc, Yves GASCARD
- Etablissement principal
- 16 route de l'Eglise, 74920 Combloux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
- Précédent propriétaire
- Mathias DECH
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20110115, annonce 779 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Madjid KACED · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 février 2011
- Publicité légale
- Voix de la Haute-Marne, le 11 février 2011
- Oppositions
- SCP Xavier Guichard 3, rue de la Tournelle 52200 Langres
- Nom
- Jean-Marc GASCARD
- Etablissement principal
- 16 rue Edmond Leclerc, 52260 Rolampont Boulangerie, pâtisserie, confiserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Acquéreur
- Madjid KACED
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20110092, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCSTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Nom
- Jean-Marc GASCARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20110060, annonce 1900 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).