Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 août 2024Radiée du registre le 22 août 2024

JEAN GASCARD

SIREN 389 928 334

Dernier siège : 16 route DE L'EGLISE, 74920 COMBLOUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1993
Date de cessation
22 août 2024
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
389 928 334 00025
RCS
RCS Annecy 389 928 334
Date d'immatriculation
9 juin 2011
Inscription au RCS
Le 3 juin 2011
Début d'activité
16 mars 2011
Cessation d'activité
22 août 2024
Radiation
22 août 2024

Activité

Activités déclarées

  • PrincipaleArtisanale réglementée

    Boulangerie, Pâtisserie

    Terminée le 22 août 2024

  • Commerciale

    VENTE DE CHOCOLATS-CONFISERIE

    Terminée le 22 août 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/08/2024.

    Source : SIRENE · 22 août 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· COMBLOUX2011 – 2024
    16 route DE L'EGLISE389 928 334 0002510.71C0 salarié
  • Établissement Fermé· ROLAMPONT1993 – 2011
    16 rue E LECLERC389 928 334 0001710.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ROLAMPONT 1 étab.
00017 16 rue E LECLERC
16 rue E LECLERC, ROLAMPONT · actif du 1 janvier 1993 au 30 janvier 2011
COMBLOUX 1 étab.
00025 16 route DE L'EGLISE
16 route DE L'EGLISE, COMBLOUX · actif du 16 mars 2011 au 21 août 2024

Carte

Actif Fermé Siège
ROLAMPONT : 1 établissement, ferméCOMBLOUX : 1 établissement, fermé (siège)ROLAMPONTCOMBLOUX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 août 2024
    Cessation de l'activité
  2. 22 août 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  3. 16 mars 2011
    Transfert du siège
    ROLAMPONT, 16 rue E LECLERC→COMBLOUX, 16 route DE L'EGLISE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 22 août 2024 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Cessation d'activité
    22 août 2024
    Nom
    GASCARD
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20240227, annonce 2356 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PICHERIT · 175 000 € · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    23 août 2024
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 23/08/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/08/2024, Dossier 2024 00042980. Référence : 7404P01 2024 A 03014. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Route de l'Eglise 74920 COMBLOUX. Adresse du nouveau propriétaire : 797 Route Du Medonnet 74920 COMBLOUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Lefaucigny.fr, le 11 septembre 2024
    Oppositions
    Au siège du fonds sis 16 route de l'Eglise 74920 COMBLOUX
    Nom
    Jean-Marc GASCARD
    Etablissement principal
    16 Route De l'Eglise, 74920 Combloux Boulangerie, pâtisserie, chocolatier, confiseur, glacier ; Vente de produits de confiserie, de confitures, de chocolats, etc. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 175000 EUR
    Acquéreur
    PICHERIT
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20240181, annonce 1842 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    de Mathias DECH · 300 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Début d'activité
    16 mars 2011
    Descriptif
    Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
    Publicité légale
    Le Faucigny, le 24 mars 2011
    Oppositions
    SELARL ARCANE JURIS - 305 Rue Pellissier - 74700 SALLANCHES
    Nom
    Jean-Marc, Yves GASCARD
    Etablissement principal
    16 route de l'Eglise, 74920 Combloux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
    Précédent propriétaire
    Mathias DECH
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20110115, annonce 779 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).