Siège : ZI NETREVILLE, Rue ALFRED NOBEL, 27000 EVREUX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 février 2023). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1985
Activité principale (NAF)
46.32CCommerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
390 198 729 00027
RCS
RCS Evreux 390 198 729
N° TVA intracommunautaire
FR 05 390 198 729
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1985
Inscription au RCS
Le 19 juin 2001
Début d'activité
31 décembre 1984
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
Principale46.32CCommerciale
Négoce et abattage de volailles.
Principale01.11ZAgricole
Elevage de volailles,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
ZI NETREVILLE390 198 729 0002746.32C3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3E (NAF1993) → 46.32C
25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.2G (NAF1993) → 51.3E (NAF1993)
25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2G (NAF1993)
Établissement
390 198 729 00019
Rue DU BOURG, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
01.11Z—1 janvier 1985
Établissement· MESNIL-EN-OUCHEdepuis 1985
Rue DU BOURG390 198 729 0001901.11Z2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
MESNIL-EN-OUCHE1 étab. · 1 actif
00019Rue DU BOURG
Rue DU BOURG, MESNIL-EN-OUCHE · actif du 1 janvier 1985 à aujourd'hui
EVREUX1 étab. · 1 actif
EVREUX · 24 novembre 2000 → aujourd'hui
00027Rue ALFRED NOBEL
Rue ALFRED NOBEL, EVREUX · actif du 24 novembre 2000 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège
EVREUX : 1
MESNIL-EN-OUCHE : 12EVREUX +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
11 juillet 2011
Changement d'activité principale (NAF)
01.11Z→46.32C
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
01.3Z (NAF1993)→01.11Z
25 décembre 1985
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 27 février 2023
Dernier jugement : jugement de plan de redressement (27 février 2023)
Procédures collectives
Jugement de plan de redressement
Jugement du 27 février 2023 · Tribunal Judiciaire d'Evreux
Date du jugement
27 février 2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU, 21 rue Buffon, 76000 Rouen. N° RG : 21/1838
Nom
Dominique MESLIERE
Activité
culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
à VOLAILL'EURE · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Début d'activité
1 décembre 2016
Descriptif
- sie d'evreux le 19/1/2017 Bordereau 2017/72 case 1 delai pour les oppositions 10 jours a compter de la présente insertion au bodacc précédent exploitant: MESLIERE Dominique rcs 390198729.
Publicité légale
Eure Infos, le 31 janvier 2017
Oppositions
au cabinet Juristes Conseils Sabliere 425 rue clement ader batiment c 27000 Evreux où domicile a été élu à cet effet pour la validité et pour la correspondance
Nom
Dominique Patrick MESLIERE
Etablissement principal
9487 rue Alfred Nobel, 27000 Évreux
abattage et négoce de volailles de Lagomorphes de petit gibiers d'élevage à plumes; vente de produits du terroir de produits régionaux, épicerie fine.
Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 40000 Euros