Registrius

DOMINIQUE MESLIERE

SIREN 390 198 729

Siège : ZI NETREVILLE, Rue ALFRED NOBEL, 27000 EVREUX

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 février 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1985
Activité principale (NAF)
46.32CCommerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
390 198 729 00027
RCS
RCS Evreux 390 198 729
N° TVA intracommunautaire
FR 05 390 198 729
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1985
Inscription au RCS
Le 19 juin 2001
Début d'activité
31 décembre 1984
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale46.32CCommerciale

    Négoce et abattage de volailles.

  • Principale01.11ZAgricole

    Elevage de volailles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 27/02/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (27/02/2023).

    Source : BODACC · 27 février 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· EVREUXdepuis 2000
    ZI NETREVILLE390 198 729 0002746.32C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3E (NAF1993) → 46.32C
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.2G (NAF1993) → 51.3E (NAF1993)
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2G (NAF1993)
  • Établissement· MESNIL-EN-OUCHEdepuis 1985
    Rue DU BOURG390 198 729 0001901.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MESNIL-EN-OUCHE 1 étab. · 1 actif
00019 Rue DU BOURG
Rue DU BOURG, MESNIL-EN-OUCHE · actif du 1 janvier 1985 à aujourd'hui
EVREUX 1 étab. · 1 actif
00027 Rue ALFRED NOBEL
Rue ALFRED NOBEL, EVREUX · actif du 24 novembre 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège EVREUX : 1 MESNIL-EN-OUCHE : 12EVREUX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juillet 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→46.32C
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  3. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 27 février 2023
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (27 février 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 27 février 2023 · Tribunal Judiciaire d'Evreux
    Date du jugement
    27 février 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU, 21 rue Buffon, 76000 Rouen. N° RG : 21/1838
    Nom
    Dominique MESLIERE
    Activité
    culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20230050, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à VOLAILL'EURE · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 décembre 2016
    Descriptif
    - sie d'evreux le 19/1/2017 Bordereau 2017/72 case 1 delai pour les oppositions 10 jours a compter de la présente insertion au bodacc précédent exploitant: MESLIERE Dominique rcs 390198729.
    Publicité légale
    Eure Infos, le 31 janvier 2017
    Oppositions
    au cabinet Juristes Conseils Sabliere 425 rue clement ader batiment c 27000 Evreux où domicile a été élu à cet effet pour la validité et pour la correspondance
    Nom
    Dominique Patrick MESLIERE
    Etablissement principal
    9487 rue Alfred Nobel, 27000 Évreux abattage et négoce de volailles de Lagomorphes de petit gibiers d'élevage à plumes; vente de produits du terroir de produits régionaux, épicerie fine. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 40000 Euros
    Acquéreur
    VOLAILL'EURE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20170028, annonce 323 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).