Entreprise cessée depuis le 31 mai 2026Radiée du registre le 31 mai 2026
PASCAL DELBRAYELLE
SIREN 390 441 038
Dernier siège : 1525 chemin DE TREIGNAC, 07190 SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 février 1993
- Date de cessation
- 31 mai 2026
- Activité principale (NAF)
- 62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 390 441 038 00044
- RCS
- RCS Aubenas 390 441 038
- Date d'immatriculation
- 1 février 1993
- Cessation d'activité
- 31 mai 2026
- Radiation
- 31 mai 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale62.02AIndépendante
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Terminée le 31 mai 2026
Labels et certificats1
Organisme de formation
Déclaration d'activité n° 84070155707 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Vérifier la validité à une date
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2026.
Source : SIRENE · 31 mai 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Pascal Pierre DELBRAYELLE Entrepreneur individuel ?–2026
Pascal Pierre DELBRAYELLE Entrepreneur individuel ?–…
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
PASCAL DELBRAYELLESIREN 390 441 038
- DELBRAYELLE DIGITAL SERVICES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Pierre DELBRAYELLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé62.02A—1 avril 2013fermé le 31 mai 2026390 441 038 00044
- Établissement Fermé62.02A—19 avril 2007fermé le 21 septembre 2008390 441 038 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.1Z (NAFRev1) → 62.02A
- Établissement Fermé390 441 038 0003662.02A—21 septembre 2008fermé le 1 avril 2013FERME DES SIBIERES, Chemin DES ROUBINES, 26450 ROYNACÉtablissement Fermé· ROYNAC2008 – 2013FERME DES SIBIERES390 441 038 0003662.02A
- Établissement Fermé72.1Z—1 février 1993fermé le 19 avril 2007390 441 038 00010
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.1Z (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SAVIGNY-LE-TEMPLE 1 étab.
00010 121 rue BOILEAU
AIX-EN-PROVENCE 1 étab.
00028 150 rue ISAAC NEWTON
ROYNAC 1 étab.
00036 Chemin DES ROUBINES
SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON 1 étab.
00044 1525 chemin DE TREIGNAC
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mai 2026Cessation de l'activité
- 1 avril 2013Transfert du siègeROYNAC, Chemin DES ROUBINES→SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON, 1525 chemin DE TREIGNAC
- 21 septembre 2008Transfert du siègeAIX-EN-PROVENCE, 150 rue ISAAC NEWTON→ROYNAC, Chemin DES ROUBINES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.1Z (NAFRev1)→62.02A
- 19 avril 2007Transfert du siègeSAVIGNY-LE-TEMPLE, 121 rue BOILEAU→AIX-EN-PROVENCE, 150 rue ISAAC NEWTON
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.1Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Delbrayelle Digital Services · 20 000 € · Immatriculée le 5 mars 2026 · Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 5 mars 2026
- Début d'activité
- 3 mars 2026
- Descriptif
- Acte en date du 26/02/2026 enregistré au SPFE D'ARDECHE le 02/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003866, réf 0704P01 2026 A 00214 Adresse de l'ancien propriétaire: 1525 Chemin de Treignac 07190 Saint-Maurice-en-Chalencon
- Publicité légale
- hebdo-ardeche.fr, le 3 mars 2026
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Pascal, Pierre DELBRAYELLE
- Siège et établissement principal
- 1525 Chemin de Treignac, 07190 Saint-Maurice-en-Chalencon la formation non-continue dans le domaine de l'informatique - l'activité de conseil informatique et technologique, conseil et prestations de services en business intelligence et en data science, analyse de données, organisation, assistance à la mise en œuvre de solutions informatiques, développement et amélioration des systèmes et outils d'information, audits informatiques, - la création, le développement et la commercialisation, notamment en ligne, de méthodes de formation et de logiciels informatiques et d'applications web et mobiles Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
- Acquéreur
- Delbrayelle Digital Services
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Référence
- BODACC A n° 20260047, annonce 363 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).