Registrius

FRANCOISE CHARNAY

SIREN 390 881 944

Siège : 31 rue CAVENNE, 69007 LYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
13 avril 1993
Activité principale (NAF)
71.20BAnalyses, essais et inspections techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
390 881 944 00040
RCS
RCS Lyon 390 881 944
N° TVA intracommunautaire
FR 40 390 881 944
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
30 juillet 2002
Inscription au RM
Le 30 juillet 2002, radiée le 17 juin 2015
Début d'activité
1 avril 2002

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.20BLibérale non réglementée

    Analyses, essais et inspections techniques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 02/05/2013. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 2 mai 2013 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 2015
    31 rue CAVENNE390 881 944 0004071.20B1 changement ▾
    1. 8 juin 2016Changement d'activité principale (NAF) : 68.31Z → 71.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
LYON 3 étab. · 1 actif
00016 125 rue DE GERLAND
125 rue DE GERLAND, LYON · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 1994
00024 125 rue DE GERLAND
125 rue DE GERLAND, LYON · actif du 1 avril 2002 au 15 mai 2012
00040 31 rue CAVENNE
31 rue CAVENNE, LYON · actif du 15 décembre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 3 établissements, 1 actif (siège)3LYON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juin 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.31Z→71.20B
  2. 15 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→68.31Z
  3. 15 décembre 2015
    Transfert du siège
    SIRET 39088194400032→LYON, 31 rue CAVENNE
  4. 16 mai 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    10.71C→70.10Z
  5. 16 mai 2012
    Transfert du siège
    LYON, 125 rue DE GERLAND→SIRET 39088194400032
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  3. 1 avril 2002
    Reprise d'activité
  4. 1 avril 2002
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 1 avril 2002
    Transfert du siège
    non renseigné→LYON, 125 rue DE GERLAND
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AW 2012-05-09 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2014-05-06 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON,BG 2013-05-02 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2014-05-06 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON ME DUBOIS,CX 2012-05-16 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-05-06 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON ME DUBOIS

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 mai 2012 · close le 2 mai 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    2 mai 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Françoise CHARNAY
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, traiteur
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20130094, annonce 2202 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 4 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    4 février 2013
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Françoise CHARNAY
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, traiteur
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20130042, annonce 3129 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    6 décembre 2012
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Françoise CHARNAY
    Activité
    boulangerie, pâtisserie, traiteur
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20130012, annonce 1011 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).