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Entreprise cessée depuis le 3 avril 2024Radiée du registre le 3 avril 2024

RAMDANE DOMRANE

SIREN 391 119 088

Dernier siège : 11 rue GASTON FOLLOPPE, 27300 BERNAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
27 mars 1993
Date de cessation
3 avril 2024
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
391 119 088 00048
RCS
RCS Bernay 391 119 088
Nom commercial
L'ACCENT DU SUD
Cessation d'activité
3 avril 2024
Radiation
3 avril 2024

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Bar brasserie restaurant vins et liqueur snack-bar

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 03/04/2024.

    Source : SIRENE · 3 avril 2024

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : avril 1955

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· BERNAY2021 – 2024
    11 rue GASTON FOLLOPPE391 119 088 0004856.10A0 salarié
  • Établissement Fermé· BERNAY1993 – 2008
    6 rue DU GENERAL LECLERC391 119 088 0001456.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 25 décembre 2003Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
  • CAFE DES ROUTIERS Fermé· MENNEVAL2002 – 2008
    Route DE ROUEN391 119 088 0002256.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
  • L'ACCENT DU SUD Fermé· BERNAY2017 – 2021
    12 rue GASTON FOLLOPPE391 119 088 0003056.10A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BERNAY 3 étab.
00014 6 rue DU GENERAL LECLERC
6 rue DU GENERAL LECLERC, BERNAY · actif du 27 mars 1993 au 11 septembre 2008
00030 12 rue GASTON FOLLOPPE
L'ACCENT DU SUD, 12 rue GASTON FOLLOPPE, BERNAY · actif du 2 janvier 2017 au 31 décembre 2020
00048 11 rue GASTON FOLLOPPE
11 rue GASTON FOLLOPPE, BERNAY · actif du 1 janvier 2021 au 2 avril 2024
MENNEVAL 1 étab.
00022 Route DE ROUEN
CAFE DES ROUTIERS, Route DE ROUEN, MENNEVAL · actif du 1 avril 2002 au 11 septembre 2008

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège BERNAY : 3 MENNEVAL : 14BERNAY +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 avril 2024
    Cessation de l'activité
  2. 3 avril 2024
    Changement de nom commercial
    LE VIEUX LOGIS→non renseigné
  3. 3 avril 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  4. 1 janvier 2021
    Transfert du siège
    BERNAY, 12 rue GASTON FOLLOPPE→BERNAY, 11 rue GASTON FOLLOPPE
  5. 2 janvier 2017
    Transfert du siège
    BERNAY, 6 rue DU GENERAL LECLERC→BERNAY, 12 rue GASTON FOLLOPPE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 juillet 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 12 novembre 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 3 avril 2024 · Tribunal de Commerce de Bernay
    Cessation d'activité
    3 avril 2024
    Nom
    Ramdane DOMRANE
    Nom commercial
    L'ACCENT DU SUD
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20240110, annonce 414 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CARMA · 150 000 € · Tribunal de Commerce de Bernay
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    2 avril 2024
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 03/04/2024. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Gaston Folloppe 27300 BERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Gaston Folloppe 27300 BERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Démocrate, le 18 avril 2024
    Oppositions
    En l'Etude de Me Nadine MICHEL-PORCHER.
    Nom
    Ramdane DOMRANE
    Etablissement principal
    11 Rue Gaston Folloppe, 27300 Bernay Les activités de bar, restaurant, vente à emporter ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
    Acquéreur
    CARMA
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC A n° 20240110, annonce 292 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CARMA · 150 000 € · Tribunal de Commerce de Bernay
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    3 avril 2024
    Descriptif
    Acte Authentique en date du 03/04/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue aux Boeufs Chez Madame MERIOT 27300 BERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Gaston Folloppe 27300 BERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Démocrate, le 18 avril 2024
    Oppositions
    LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES PAR MAITRE NADINE MICHEL-PORCHER, NOTAIRE ASSOCIE, 15, BOULEVARD DUBUS 27300 BERNAY
    Nom
    Ramdane DOMRANE
    Etablissement principal
    11 Rue Gaston Folloppe, 27300 Bernay FONDS DE COMMERCE DE BAR BRASSERIE RESTAURANT VINS ET LIQUEUR, SNACK BAR Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
    Acquéreur
    CARMA
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC A n° 20240077, annonce 402 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).