Entreprise cessée depuis le 3 avril 2024Radiée du registre le 3 avril 2024
RAMDANE DOMRANE
SIREN 391 119 088
Dernier siège : 11 rue GASTON FOLLOPPE, 27300 BERNAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 27 mars 1993
- Date de cessation
- 3 avril 2024
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 391 119 088 00048
- RCS
- RCS Bernay 391 119 088
- Nom commercial
- L'ACCENT DU SUD
- Cessation d'activité
- 3 avril 2024
- Radiation
- 3 avril 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Bar brasserie restaurant vins et liqueur snack-bar
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 03/04/2024.
Source : SIRENE · 3 avril 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé56.10A0 salarié1 janvier 2021fermé le 3 avril 2024391 119 088 00048
- Établissement Fermé56.10A—27 mars 1993fermé le 12 septembre 2008391 119 088 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 25 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- CAFE DES ROUTIERS Fermé56.10A—1 avril 2002fermé le 12 septembre 2008391 119 088 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- L'ACCENT DU SUD Fermé56.10A—2 janvier 2017fermé le 1 janvier 2021391 119 088 00030
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BERNAY 3 étab.
00014 6 rue DU GENERAL LECLERC
00030 12 rue GASTON FOLLOPPE
00048 11 rue GASTON FOLLOPPE
MENNEVAL 1 étab.
00022 Route DE ROUEN
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 avril 2024Cessation de l'activité
- 3 avril 2024Changement de nom commercialLE VIEUX LOGIS→non renseigné
- 3 avril 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2021Transfert du siègeBERNAY, 12 rue GASTON FOLLOPPE→BERNAY, 11 rue GASTON FOLLOPPE
- 2 janvier 2017Transfert du siègeBERNAY, 6 rue DU GENERAL LECLERC→BERNAY, 12 rue GASTON FOLLOPPE
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 juillet 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 12 novembre 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 3 avril 2024 · Tribunal de Commerce de Bernay
- Cessation d'activité
- 3 avril 2024
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Nom commercial
- L'ACCENT DU SUD
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20240110, annonce 414 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CARMA · 150 000 € · Tribunal de Commerce de Bernay
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 2 avril 2024
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 03/04/2024. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue Gaston Folloppe 27300 BERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Gaston Folloppe 27300 BERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Démocrate, le 18 avril 2024
- Oppositions
- En l'Etude de Me Nadine MICHEL-PORCHER.
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Etablissement principal
- 11 Rue Gaston Folloppe, 27300 Bernay Les activités de bar, restaurant, vente à emporter ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
- Acquéreur
- CARMA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC A n° 20240110, annonce 292 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CARMA · 150 000 € · Tribunal de Commerce de Bernay
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 3 avril 2024
- Descriptif
- Acte Authentique en date du 03/04/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue aux Boeufs Chez Madame MERIOT 27300 BERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Gaston Folloppe 27300 BERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Démocrate, le 18 avril 2024
- Oppositions
- LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES PAR MAITRE NADINE MICHEL-PORCHER, NOTAIRE ASSOCIE, 15, BOULEVARD DUBUS 27300 BERNAY
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Etablissement principal
- 11 Rue Gaston Folloppe, 27300 Bernay FONDS DE COMMERCE DE BAR BRASSERIE RESTAURANT VINS ET LIQUEUR, SNACK BAR Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
- Acquéreur
- CARMA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC A n° 20240077, annonce 402 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouvel établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Nom commercial
- L'ACCENT DU SUD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20210183, annonce 730 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Cessation d'activité
- 12 novembre 2015
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20150230, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 12 novembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20150225, annonce 2489 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 17 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 17 novembre 2010
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20100240, annonce 1582 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 24 mars 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20090069, annonce 1847 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Date du jugement
- 12 septembre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - 27000 Evreux .
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Référence
- BODACC A n° 20080175, annonce 1350 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Date du jugement
- 11 juillet 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - 27000 Evreux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Ramdane DOMRANE
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Référence
- BODACC A n° 20080131, annonce 3796 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).