Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 octobre 2020Radiée du registre le 9 novembre 2020

ALAIN MORGAN

SIREN 391 370 335

Dernier siège : 1 rue DES ECOLES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mai 1993
Date de cessation
22 octobre 2020
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
391 370 335 00013
RCS
RCS Vesoul 391 370 335
Nom commercial
LA MAISON DU PAIN
Date d'immatriculation
3 juin 1993
Inscription au RCS
Le 11 juin 1993, radiée le 9 novembre 2020
Inscription au RM
Le 3 juin 1993, radiée le 5 novembre 2020
Radiation
9 novembre 2020

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Boulangerie, pâtisserie, vente de confiserie et de produits régionaux.

    Terminée le 9 novembre 2020

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 5 novembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/10/2020.

    Source : SIRENE · 22 octobre 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LUXEUIL-LES-BAINS1993 – 2020
    1 rue DES ECOLES391 370 335 0001310.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LUXEUIL-LES-BAINS : 1 établissement, fermé (siège)LUXEUIL-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3999

    Radiation du RCS le 09/11/2020 avec effet au 22/10/2020

  2. 22 octobre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LOCATION GERANCE NON RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à THOM · 120 000 €
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    22 octobre 2020
    Descriptif
    Mise en activité de la société sur achat en vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/10/2020 enregistré au SPFE Vesoul 1, le 05/11/2020, dossier 2020 00016753 référence 7004P31 2020 A 00879. Domicile du précédent propriétaire : 11 rue des écoles - 70300 Luxeuil Les Bains Adresse de l'ancien propriétaire : 11 rue des Ecoles 70300 Luxeuil-les-Bains
    Publicité légale
    L'Est Républicain, le 24 décembre 2020
    Oppositions
    MORGAN Alain 11, rue des écoles 70300 Luxeuil-les-Bains Pour la correspondance : Cabinet LEHMAN ET ASSOCIES, Me Christine SARAZIN 13 rue Lafayette 75009 PARIS- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Alain MORGAN
    Etablissement principal
    11 rue des Ecoles, 70300 Luxeuil-les-Bains Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, sandwicherie et plats préparés, traiteur, boissons chaudes et froides, salon de thé. Acquisition et l'exploitation de tous biens immobiliers, mobiliers, fonds de commerce sous toutes formes commerciales et notamment pa voie d'acquisition, de location, de création, de franchise, de toutes activités et fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, sandwicherie et plats préparés, traiteur, boissons chaudes et froides, salon de thé. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
    Acquéreur
    THOM
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20210008, annonce 1340 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 22 octobre 2020
    Cessation d'activité
    22 octobre 2020
    Nom
    Alain, Louis MORGAN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20200227, annonce 759 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).