ALAIN MORGAN
SIREN 391 370 335
Dernier siège : 1 rue DES ECOLES, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mai 1993
- Date de cessation
- 22 octobre 2020
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 391 370 335 00013
- RCS
- RCS Vesoul 391 370 335
- Nom commercial
- LA MAISON DU PAIN
- Date d'immatriculation
- 3 juin 1993
- Inscription au RCS
- Le 11 juin 1993, radiée le 9 novembre 2020
- Inscription au RM
- Le 3 juin 1993, radiée le 5 novembre 2020
- Radiation
- 9 novembre 2020
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie, pâtisserie, vente de confiserie et de produits régionaux.
Terminée le 9 novembre 2020
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le 5 novembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/10/2020.
Source : SIRENE · 22 octobre 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé10.71C—1 mai 1993fermé le 22 octobre 2020391 370 335 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 3999
Radiation du RCS le 09/11/2020 avec effet au 22/10/2020
- 22 octobre 2020Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LOCATION GERANCE NON RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà THOM · 120 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 22 octobre 2020
- Descriptif
- Mise en activité de la société sur achat en vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/10/2020 enregistré au SPFE Vesoul 1, le 05/11/2020, dossier 2020 00016753 référence 7004P31 2020 A 00879. Domicile du précédent propriétaire : 11 rue des écoles - 70300 Luxeuil Les Bains Adresse de l'ancien propriétaire : 11 rue des Ecoles 70300 Luxeuil-les-Bains
- Publicité légale
- L'Est Républicain, le 24 décembre 2020
- Oppositions
- MORGAN Alain 11, rue des écoles 70300 Luxeuil-les-Bains Pour la correspondance : Cabinet LEHMAN ET ASSOCIES, Me Christine SARAZIN 13 rue Lafayette 75009 PARIS- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Alain MORGAN
- Etablissement principal
- 11 rue des Ecoles, 70300 Luxeuil-les-Bains Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, sandwicherie et plats préparés, traiteur, boissons chaudes et froides, salon de thé. Acquisition et l'exploitation de tous biens immobiliers, mobiliers, fonds de commerce sous toutes formes commerciales et notamment pa voie d'acquisition, de location, de création, de franchise, de toutes activités et fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, sandwicherie et plats préparés, traiteur, boissons chaudes et froides, salon de thé. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Acquéreur
- THOM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20210008, annonce 1340 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 22 octobre 2020
- Cessation d'activité
- 22 octobre 2020
- Nom
- Alain, Louis MORGAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20200227, annonce 759 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).