PASCALE OZIL
SIREN 391 766 052
Dernier siège : Place DU DR ROQUES, 30430 BARJAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 juin 1993
- Date de cessation
- 22 septembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 391 766 052 00024
- RCS
- RCS Nîmes 391 766 052
- Nom commercial
- Le Scapin
- Date d'immatriculation
- 14 avril 2008
- Inscription au RCS
- Le 23 avril 2008
- Inscription au RM
- Le 14 avril 2008, radiée le 29 septembre 2021
- Début d'activité
- 1 avril 2008
- Particularités
- EIRL
- Radiation
- 22 septembre 2021
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10ACommerciale
Pizzéria, grill, plats préparés à emporter.
Terminée le 22 septembre 2021
- 56.10AArtisanale
PLATS PREPARES A EMPORTER
Terminée le 29 septembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/09/2021.
Source : SIRENE · 22 septembre 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé391 766 052 0002456.10A—1 avril 2008fermé le 22 septembre 2021Place DU DR ROQUES, 30430 BARJACSiègeSiège social Fermé· BARJAC2008 – 2021Place DU DR ROQUES391 766 052 0002456.10A1 changement ▾ ▴
- 5 mai 2008Devient employeur
- Établissement Fermé391 766 052 0001693.0N—1 janvier 1900fermé le 2 mars 19943 place DU QUATORZE JUILLET, 07200 AUBENASÉtablissement Fermé· AUBENAS1900 – 19943 place DU QUATORZE JUILLET391 766 052 0001693.0N1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0N (NAF1993)
- Établissement Fermé391 766 052 0003247.71Z—15 mars 2013fermé le 31 décembre 2013Place DU DR ROQUES, 30430 BARJACÉtablissement Fermé· BARJAC2013 – 2013Place DU DR ROQUES391 766 052 0003247.71Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 septembre 2021Cessation de l'activité
- 22 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/032380
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 5 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/031975
Par ordonnance en date du 05/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 6 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° F16/013202
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/09/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître ANDRE Marc 22 RUE TAISSON 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 31/12/2015
- 12 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005341
Ordonnance du Président en date du 12/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005340
Ordonnance du président en date du 12/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PELAT Fabien en remplacement du juge commissaire titulaire précédemment désigné.
- 26 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002814
A compter du 15.03.2013 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis 30430 BARJAC Place du Docteur Roques
- 17 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° F12/001095
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/01/2012 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
- 10 août 2011Observation du greffeRCS · n° F11/010194
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/08/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 16 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/002474
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur SALA TEDDY, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES.Date de cessation des paiements : 01/09/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 1 avril 2008Reprise d'activité
- 1 avril 2008Changement de nom d'usageNOTHIAS→non renseigné
- 1 avril 2008Changement de nom commercialnon renseigné→LE SCAPIN
- 1 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)93.0N (NAF1993)→56.10A
- 1 avril 2008Transfert du siègeAUBENAS, 3 place DU QUATORZE JUILLET→BARJAC, Place DU DR ROQUES
- 2 mars 1994Cessation de l'activité
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→93.0N (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
;LIQUIDATION JUDICIAIRE
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 février 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 26 janvier 2012 · close le 22 septembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 22 septembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Activité
- pizzéria, grill, plats préparés à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20210192, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 3 septembre 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Activité
- pizzéria, grill, plats préparés à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20200218, annonce 2658 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MONCLER S · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 11 juillet 2017
- Descriptif
- Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Cévennes Magazine, le 22 juillet 2017
- Oppositions
- Maitre ANDRE mandataire judiciaire 22 rue taisson 3000 ales
- Nom
- Pascale OZIL
- Etablissement principal
- place du Docteur Roqués, 30430 Barjac Pizzeria, crêperie, glacier (sans fabrication), salon de thé, dégustation et vente de tous produits s'y rattachant et vente à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
- Acquéreur
- MONCLER S
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
- Référence
- BODACC A n° 20170152, annonce 260 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Activité
- pizzéria, grill, plats préparés à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20160183, annonce 1236 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascale, Geneviève OZIL
- Activité
- pizzeria, grill, plats préparés à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20130067, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ansnomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès
- Nom
- Pascale, Geneviève OZIL
- Activité
- pizzeria, grill, plats préparés à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20120018, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascale, Geneviève OZIL
- Activité
- pizzeria, grill, plats préparés à emporter.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20110039, annonce 1425 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Magali Ginette Anne DOLYMPE, Magali Ginette Anne DOLYMPE · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Début d'activité
- 1 avril 2008
- Publicité légale
- Cévennes Magazine, le 29 mars 2008
- Oppositions
- Maître Denis ALLARD Notaire 30430 Barjac
- Nom
- Pascale Geneviève OZIL
- Nom commercial
- Le Scapin
- Etablissement principal
- place du Docteur Roques, 30430 Barjac Pizzéria, grill, plats préparés à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Magali Ginette Anne DOLYMPE, Magali Ginette Anne DOLYMPE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- Référence
- BODACC A n° 20080084, annonce 925 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).