Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 septembre 2021Radiée du registre le 22 septembre 2021

PASCALE OZIL

SIREN 391 766 052

Dernier siège : Place DU DR ROQUES, 30430 BARJAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 juin 1993
Date de cessation
22 septembre 2021
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
391 766 052 00024
RCS
RCS Nîmes 391 766 052
Nom commercial
Le Scapin
Date d'immatriculation
14 avril 2008
Inscription au RCS
Le 23 avril 2008
Inscription au RM
Le 14 avril 2008, radiée le 29 septembre 2021
Début d'activité
1 avril 2008
Particularités
EIRL
Radiation
22 septembre 2021

Activité

Activités déclarées

  • Principale56.10ACommerciale

    Pizzéria, grill, plats préparés à emporter.

    Terminée le 22 septembre 2021

  • 56.10AArtisanale

    PLATS PREPARES A EMPORTER

    Terminée le 29 septembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/09/2021.

    Source : SIRENE · 22 septembre 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BARJAC2008 – 2021
    Place DU DR ROQUES391 766 052 0002456.10A1 changement ▾
    1. 5 mai 2008Devient employeur
  • Établissement Fermé· AUBENAS1900 – 1994
    3 place DU QUATORZE JUILLET391 766 052 0001693.0N1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0N (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BARJAC2013 – 2013
    Place DU DR ROQUES391 766 052 0003247.71Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
AUBENAS 1 étab.
00016 3 place DU QUATORZE JUILLET
3 place DU QUATORZE JUILLET, AUBENAS · actif du 1 janvier 1900 au 1 mars 1994
BARJAC 2 étab.
00024 Place DU DR ROQUES
Place DU DR ROQUES, BARJAC · actif du 1 avril 2008 au 21 septembre 2021
00032 Place DU DR ROQUES
Place DU DR ROQUES, BARJAC · actif du 15 mars 2013 au 30 décembre 2013

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège BARJAC : 2 AUBENAS : 13BARJAC +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 septembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 22 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/032380

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 5 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/031975

    Par ordonnance en date du 05/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  4. 6 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/013202

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/09/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître ANDRE Marc 22 RUE TAISSON 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 31/12/2015

  5. 12 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005341

    Ordonnance du Président en date du 12/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 12 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005340

    Ordonnance du président en date du 12/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PELAT Fabien en remplacement du juge commissaire titulaire précédemment désigné.

  2. 26 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002814

    A compter du 15.03.2013 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis 30430 BARJAC Place du Docteur Roques

  3. 17 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/001095

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/01/2012 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES

  4. 10 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/010194

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/08/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 16 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/002474

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur SALA TEDDY, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES.Date de cessation des paiements : 01/09/2009

  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  7. 1 avril 2008
    Reprise d'activité
  8. 1 avril 2008
    Changement de nom d'usage
    NOTHIAS→non renseigné
  9. 1 avril 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LE SCAPIN
  10. 1 avril 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.0N (NAF1993)→56.10A
  11. 1 avril 2008
    Transfert du siège
    AUBENAS, 3 place DU QUATORZE JUILLET→BARJAC, Place DU DR ROQUES
  12. 2 mars 1994
    Cessation de l'activité
  13. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→93.0N (NAF1993)
  14. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    ;LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 février 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 26 janvier 2012 · close le 22 septembre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    22 septembre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Activité
    pizzéria, grill, plats préparés à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20210192, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Date du jugement
    3 septembre 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Activité
    pizzéria, grill, plats préparés à emporter.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20200218, annonce 2658 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MONCLER S · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    11 juillet 2017
    Descriptif
    Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Cévennes Magazine, le 22 juillet 2017
    Oppositions
    Maitre ANDRE mandataire judiciaire 22 rue taisson 3000 ales
    Nom
    Pascale OZIL
    Etablissement principal
    place du Docteur Roqués, 30430 Barjac Pizzeria, crêperie, glacier (sans fabrication), salon de thé, dégustation et vente de tous produits s'y rattachant et vente à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
    Acquéreur
    MONCLER S
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20170152, annonce 260 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).