PATRICK TOUGUET
SIREN 392 160 628
Dernier siège : 9 rue DE CORNOUAILLE, 22600 LOUDEAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 30 août 1993
- Date de cessation
- 30 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 160 628 00021
- RCS
- RCS Saint-Brieuc 392 160 628
- Nom commercial
- BAR - RESTAURANT LE CORNOUAILLE
- Date d'immatriculation
- 30 août 1993
- Inscription au RCS
- Le 26 mars 2002, radiée le 16 juin 2017
- Radiation
- 30 juin 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Bar,restaurant,crêperie
Terminée le 16 juin 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2017.
Source : SIRENE · 30 juin 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé56.10A—14 février 2002fermé le 30 juin 2017392 160 628 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé392 160 628 0001355.3A—30 août 1993fermé le 28 février 200124 rue DU VAL, 56800 PLOERMELÉtablissement Fermé· PLOERMEL1993 – 200124 rue DU VAL392 160 628 0001355.3A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2017Cessation de l'activité
- 16 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 4717
Radiation du RCS le 16/06/2017 avec effet au 30/06/2017
- 28 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 740
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : La Ville Réhel 56800 Ploermel Références cadastrales : Section YW, N° 27 Acte de Maître Sabrina JEGOUX-PASSEZ, Notaire à Loudéac, en date du 5 avril 2014.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
- 14 février 2002Reprise d'activité
- 14 février 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 14 février 2002Transfert du siègenon renseigné→LOUDEAC, 9 rue DE CORNOUAILLE
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjointImmatriculée le 24 juillet 2017
- Immatriculation
- 24 juillet 2017
- Début d'activité
- 1 juillet 2017
- Nom
- Patrick, Pierre, Louis TOUGUET
- Etablissement principal
- 9 rue de Cornouaille, 22600 Loudéac Bar-Restaurant Origine : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC A n° 20170143, annonce 307 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 juin 2017
- Cessation d'activité
- 30 juin 2017
- Nom
- Patrick, Pierre, Louis TOUGUET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20170129, annonce 660 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).