Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2017Radiée du registre le 7 novembre 2017

JEAN MOISAN

SIREN 393 185 939

Dernier siège : LE MORTIER, 35890 BOURG-DES-COMPTES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 janvier 1993
Date de cessation
30 septembre 2017
Activité principale (NAF)
46.23ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivantsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 185 939 00013
RCS
RCS RENNES 393 185 939
Date d'immatriculation
2 janvier 1993
Inscription au RCS
Le 9 décembre 1993, radiée le 7 novembre 2017
Début d'activité
2 janvier 1994
Radiation
7 novembre 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.23ZCommerciale

    commerce de bestiaux (début : 02.01.1994)

    Terminée le 7 novembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2017.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BOURG-DES-COMPTES1993 – 2017
    LE MORTIER393 185 939 0001346.23Z4 changements ▾
    1. 5 décembre 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.2E (NAFRev1) → 46.23Z
    3. 1 janvier 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-DES-COMPTES : 1 établissement, fermé (siège)BOURG-DES-COMPTES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 40999

    Radiation. Cessation d'activité le 30/09/2017 par suite de vente à la SARL DELAUNY (393 464 599 RCS RENNES)

  2. 30 septembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.2E (NAF1993)→46.23Z
  4. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.2E (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL DELAUNAY
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 octobre 2017
    Descriptif
    Achat d'un fonds de commerce de bestiaux exploité à BOURG DES COMPTES, Le Mortier par Mr MOISAN Jean Paul (393 185 939 RCS RENNES) au prix stipulé de 50 000, 00 euros pour jonction au fonds déjà exploité, avec entrée en jouissance au 1er octobre 2017
    Publicité légale
    Petites affiches de Bretagne, le 3 novembre 2017
    Oppositions
    office notarial de GUIGNEN (35890) 5 rue de la Monnaie
    Nom
    Jean Paul MOISAN
    Acquéreur
    SARL DELAUNAY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC A n° 20170220, annonce 529 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 septembre 2017
    Cessation d'activité
    30 septembre 2017
    Nom
    Jean-Paul Marie Victor Edouard MOISAN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Référence
    BODACC B n° 20170216, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).