Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2017Radiée du registre le 7 novembre 2017
JEAN MOISAN
SIREN 393 185 939
Dernier siège : LE MORTIER, 35890 BOURG-DES-COMPTES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 janvier 1993
- Date de cessation
- 30 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 46.23ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivantsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 185 939 00013
- RCS
- RCS RENNES 393 185 939
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 1993
- Inscription au RCS
- Le 9 décembre 1993, radiée le 7 novembre 2017
- Début d'activité
- 2 janvier 1994
- Radiation
- 7 novembre 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale46.23ZCommerciale
commerce de bestiaux (début : 02.01.1994)
Terminée le 7 novembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2017.
Source : SIRENE · 30 septembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé393 185 939 0001346.23Z—2 janvier 1993fermé le 30 septembre 2017LE MORTIER, 35890 BOURG-DES-COMPTESSiègeSiège social Fermé· BOURG-DES-COMPTES1993 – 2017LE MORTIER393 185 939 0001346.23Z4 changements ▾ ▴
- 5 décembre 2012N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.2E (NAFRev1) → 46.23Z
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2E (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 40999
Radiation. Cessation d'activité le 30/09/2017 par suite de vente à la SARL DELAUNY (393 464 599 RCS RENNES)
- 30 septembre 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.2E (NAF1993)→46.23Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.2E (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL DELAUNAY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 octobre 2017
- Descriptif
- Achat d'un fonds de commerce de bestiaux exploité à BOURG DES COMPTES, Le Mortier par Mr MOISAN Jean Paul (393 185 939 RCS RENNES) au prix stipulé de 50 000, 00 euros pour jonction au fonds déjà exploité, avec entrée en jouissance au 1er octobre 2017
- Publicité légale
- Petites affiches de Bretagne, le 3 novembre 2017
- Oppositions
- office notarial de GUIGNEN (35890) 5 rue de la Monnaie
- Nom
- Jean Paul MOISAN
- Acquéreur
- SARL DELAUNAY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20170220, annonce 529 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 septembre 2017
- Cessation d'activité
- 30 septembre 2017
- Nom
- Jean-Paul Marie Victor Edouard MOISAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20170216, annonce 1288 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).