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FRANCK MARIE

SIREN 393 605 951

Siège : 3 VILLAGE FEUGEROLLE, 50420 DOMJEAN

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
14 janvier 1994
Activité principale (NAF)
46.23ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivantsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.23Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
393 605 951 00010
RCS
RCS Coutances 393 605 951
N° TVA intracommunautaire
FR 05 393 605 951
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
3 août 2012
Inscription au RCS
Le 18 août 2003, radiée le 21 juin 2019
Inscription au RM
Le 3 août 2012, radiée le 30 juillet 2019
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.43ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • Principale01.43ZArtisanale

    MARECHAL FERRANT

    Terminée le 30 juillet 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· DOMJEANdepuis 1994
    3 VILLAGE FEUGEROLLE393 605 951 0001001.43Z8 changements ▾
    1. 31 décembre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 46.23Z → 01.43Z
    2. 31 décembre 2012Devient employeur
    3. 16 avril 2012Changement d'activité principale (NAF) : 01.62Z → 46.23Z
    4. 15 juin 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.29Z → 01.62Z
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.7C (NAFRev1) → 93.29Z
    6. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.7C (NAFRev1)
    7. 1 août 2003Réouverture de l'établissement
    8. 31 décembre 2000Fermeture de l'établissement
  • Établissement· DOMJEANdepuis 2008
    3 VILLAGE FEUGEROLLES393 605 951 0002801.43Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
DOMJEAN 2 étab. · 2 actifs
00010 3 VILLAGE FEUGEROLLE
3 VILLAGE FEUGEROLLE, DOMJEAN · actif du 14 janvier 1994 au 30 décembre 20003 VILLAGE FEUGEROLLE, DOMJEAN · actif du 1 août 2003 à aujourd'hui
00028 3 VILLAGE FEUGEROLLES
3 VILLAGE FEUGEROLLES, DOMJEAN · actif du 15 juin 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOMJEAN : 2 établissements, 2 actifs (siège)2DOMJEAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4033

    Radiation du RCS le 21/06/2019 avec effet au 31/12/2018

  2. 16 avril 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.29Z→46.23Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.7C (NAFRev1)→93.29Z
  4. 4 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 23

    DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC A COMPTER DU 14/12/2006 ADRESSE : 3 FEUGEROLLES 50420 DOMJEAN. ACTE DE MAITRE (JEAN-PIERRE) CHAMPAGNEUX ,NOTAIRE A TORIGNI SUR VIRE.

  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→92.7C (NAFRev1)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 août 2003
    Reprise d'activité
  2. 1 août 2003
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  3. 1 août 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMJEAN, 3 VILLAGE FEUGEROLLE

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Cessation d'activité
    31 décembre 2018
    Nom
    Franck, Jean-Michel, Raymond MARIE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC B n° 20190121, annonce 668 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Nom
    Franck, Jean-Michel, Raymond MARIE
    Activité
    Maréchal ferrant - Négoce de chevaux.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC B n° 20120166, annonce 992 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Sébastien, Christian, Jacky CORMAULT · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    16 avril 2012
    Publicité légale
    la gazette de la manche, le 25 avril 2012
    Oppositions
    SCP KOUAH ET POUSSOU 14, rue DE LA REPUBLIQUE BP 33 50160 Torigni-sur-Vire
    Nom
    Franck MARIE
    Etablissement principal
    la chaussée, 50480 Sainte-Marie-du-Mont Maréchal Ferrant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
    Référence
    BODACC A n° 20120124, annonce 415 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).