Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 octobre 2022Radiée du registre le 14 novembre 2022

JEAN-CLAUDE MOISAN

SIREN 393 731 831

Dernier siège : 14 rue DE L APPORT, 22100 DINAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1994
Date de cessation
15 octobre 2022
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 731 831 00037
RCS
RCS Saint-Malo 393 731 831
Nom commercial
Le Gaulois
Date d'immatriculation
1 janvier 1994
Inscription au RCS
Le 23 décembre 2009, radiée le 14 novembre 2022
Radiation
14 novembre 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26ZCommerciale

    Bimbeloterie tabletterie articles de fumeurs débit de tabac jeux venté à emporter confiserie presse

    Terminée le 14 novembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/10/2022.

    Source : SIRENE · 15 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLE GAULOIS Fermé· DINAN2009 – 2022
    14 rue DE L APPORT393 731 831 0003747.26Z2 changements ▾
    1. 24 avril 2022N'emploie plus de salariés
    2. 17 juin 2010Devient employeur
  • Établissement Fermé· PLERGUER1994 – 1998
    BOURG393 731 831 0001155.4A2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PLERGUER 1 étab.
00011 BOURG
BOURG, PLERGUER · actif du 1 janvier 1994 au 30 mars 1998
DINAN 1 étab.
00037 14 rue DE L APPORT
LE GAULOIS, 14 rue DE L APPORT, DINAN · actif du 1 décembre 2009 au 14 octobre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège DINAN : 1 PLERGUER : 12DINAN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 11466

    Radiation du RCS de Saint-Malo le 15/10/2022

  2. 21 octobre 2022
    Changement de nom commercial
    GERANT SARL JCM→non renseigné
  3. 15 octobre 2022
    Cessation de l'activité
  4. 1 décembre 2009
    Reprise d'activité
  5. 1 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→47.26Z
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 décembre 2009
    Transfert du siège
    SIRET 39373183100029→DINAN, 14 rue DE L APPORT
  2. 1 avril 2009
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→70.10Z
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
  5. 1 avril 1999
    Reprise d'activité
  6. 1 avril 1999
    Changement de nom commercial
    non renseigné→GERANT SARL JCM
  7. 1 avril 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  8. 1 avril 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→SIRET 39373183100029

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à NINOIS · 180 000 € · Tribunal de Commerce de St-Malo
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    21 octobre 2022
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 21/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 le Tertre Bintin 35120 Baguer-Morvan
    Publicité légale
    L'Echo de l'Armor et de l'Argoat, le 9 novembre 2022
    Oppositions
    Election de domicile : SCP SECHE David et BORDIER Guillaume 14 Place Toullier 35120 Dol-de-Bretagne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Jean-Claude Christian Alain MOISAN
    Siège et établissement principal
    14 Rue de l'Apport, 22100 Dinan bimbeloterie, tabletterie, articles de fumeurs, débit de tabac, jeux, vente à emporter confiserie presse. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000.00 euros
    Acquéreur
    NINOIS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
    Référence
    BODACC A n° 20220237, annonce 607 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 15 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de St-Malo
    Cessation d'activité
    15 octobre 2022
    Nom
    Jean-Claude Christian Alain MOISAN
    Nom commercial
    Le Gaulois
    Activité
    Le Gaulois
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
    Référence
    BODACC B n° 20220222, annonce 719 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de Caroline Marie-Thérèse GODET (SAVENAY) · 230 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Début d'activité
    1 décembre 2009
    Publicité légale
    Le Tregor 22, le 10 décembre 2009
    Oppositions
    Mes Christophe Le Voyer - Christophe Villin 8, rue Chateaubriand B P 42049 22102 Dinan
    Nom
    Jean-Claude Christian Alain MOISAN
    Nom commercial
    Le Gaulois
    Etablissement principal
    14 rue de l'Apport, 22100 Dinan Bimbeloterie tabletterie articles de fumeurs débit de tabac jeux venté à emporter confiserie presse Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20100011, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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