Entreprise cessée depuis le 15 octobre 2022Radiée du registre le 14 novembre 2022
JEAN-CLAUDE MOISAN
SIREN 393 731 831
Dernier siège : 14 rue DE L APPORT, 22100 DINAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1994
- Date de cessation
- 15 octobre 2022
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 731 831 00037
- RCS
- RCS Saint-Malo 393 731 831
- Nom commercial
- Le Gaulois
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1994
- Inscription au RCS
- Le 23 décembre 2009, radiée le 14 novembre 2022
- Radiation
- 14 novembre 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26ZCommerciale
Bimbeloterie tabletterie articles de fumeurs débit de tabac jeux venté à emporter confiserie presse
Terminée le 14 novembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/10/2022.
Source : SIRENE · 15 octobre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI 2MJ Via Jean-Claude Christian Alain MOISAN
- SCI MOISAN-MASSON · cessée Via Jean-Claude Christian Alain MOISAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLE GAULOIS Fermé393 731 831 0003747.26Z—1 décembre 2009fermé le 15 octobre 202214 rue DE L APPORT, 22100 DINANSiègeLE GAULOIS Fermé· DINAN2009 – 202214 rue DE L APPORT393 731 831 0003747.26Z2 changements ▾ ▴
- 24 avril 2022N'emploie plus de salariés
- 17 juin 2010Devient employeur
- Établissement Fermé393 731 831 0001155.4A—1 janvier 1994fermé le 31 mars 1998BOURG, 35540 PLERGUERÉtablissement Fermé· PLERGUER1994 – 1998BOURG393 731 831 0001155.4A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PLERGUER 1 étab.
00011 BOURG
DINAN 1 étab.
00037 14 rue DE L APPORT
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 11466
Radiation du RCS de Saint-Malo le 15/10/2022
- 21 octobre 2022Changement de nom commercialGERANT SARL JCM→non renseigné
- 15 octobre 2022Cessation de l'activité
- 1 décembre 2009Reprise d'activité
- 1 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→47.26Z
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 décembre 2009Transfert du siègeSIRET 39373183100029→DINAN, 14 rue DE L APPORT
- 1 avril 2009Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→70.10Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
- 1 avril 1999Reprise d'activité
- 1 avril 1999Changement de nom commercialnon renseigné→GERANT SARL JCM
- 1 avril 1999Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 avril 1999Transfert du siègenon renseigné→SIRET 39373183100029
Annonces BODACC3 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NINOIS · 180 000 € · Tribunal de Commerce de St-Malo
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 21 octobre 2022
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 21/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 le Tertre Bintin 35120 Baguer-Morvan
- Publicité légale
- L'Echo de l'Armor et de l'Argoat, le 9 novembre 2022
- Oppositions
- Election de domicile : SCP SECHE David et BORDIER Guillaume 14 Place Toullier 35120 Dol-de-Bretagne pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Jean-Claude Christian Alain MOISAN
- Siège et établissement principal
- 14 Rue de l'Apport, 22100 Dinan bimbeloterie, tabletterie, articles de fumeurs, débit de tabac, jeux, vente à emporter confiserie presse. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000.00 euros
- Acquéreur
- NINOIS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Référence
- BODACC A n° 20220237, annonce 607 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 15 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de St-Malo
- Cessation d'activité
- 15 octobre 2022
- Nom
- Jean-Claude Christian Alain MOISAN
- Nom commercial
- Le Gaulois
- Activité
- Le Gaulois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Référence
- BODACC B n° 20220222, annonce 719 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Caroline Marie-Thérèse GODET (SAVENAY) · 230 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Début d'activité
- 1 décembre 2009
- Publicité légale
- Le Tregor 22, le 10 décembre 2009
- Oppositions
- Mes Christophe Le Voyer - Christophe Villin 8, rue Chateaubriand B P 42049 22102 Dinan
- Nom
- Jean-Claude Christian Alain MOISAN
- Nom commercial
- Le Gaulois
- Etablissement principal
- 14 rue de l'Apport, 22100 Dinan Bimbeloterie tabletterie articles de fumeurs débit de tabac jeux venté à emporter confiserie presse Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Caroline Marie-Thérèse GODET (SAVENAY)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20100011, annonce 717 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).