JEAN HOUVENAEGHEL
SIREN 397 519 265
Dernier siège : 21 avenue DU GRAND PORT, 73100 AIX-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 9 juin 1994
- Date de cessation
- 1 juin 2021
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 397 519 265 00011
- RCS
- RCS Chambéry 397 519 265
- Date d'immatriculation
- 24 juin 1994
- Inscription au RCS
- Le 27 juin 1994, radiée le 12 août 2021
- Inscription au RM
- Le 24 juin 1994, radiée le 11 août 2021
- Radiation
- 12 août 2021
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATIER GLACIER TRAITEUR CONFISEUR.
Terminée le 12 août 2021
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE-PATISSERIE
Terminée le 11 août 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/06/2021.
Source : SIRENE · 1 juin 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GIE LES PATISSIERS SAVOYARDS · cessée Via Jean Gerard HOUVENAEGHEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé10.71C—9 juin 1994fermé le 1 juin 2021397 519 265 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 août 2021Observation du greffeRCS · n° 14958
Radiation du RCS Chambéry le 12/08/2021 avec effet au 01/06/2021
- 1 juin 2021Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- 27 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 27/06/1994 : - JOURNAL DE PUBLICITE: AIX 73 HEBDO - LE VERT.
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 juin 2021
- Cessation d'activité
- 1 juin 2021
- Nom
- Jean Gérard HOUVENAEGHEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20210158, annonce 1165 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà POTES & PÂTONS · 295 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 juin 2021
- Descriptif
- Acte en date du 01/06/2021 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 03/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00066677, référence 7304P02 2021 N 01107 Adresse de l'ancien propriétaire: 34 Rue Paul Kinpe 59260 Hellemmes-Lille
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, le 14 juin 2021
- Oppositions
- Election de domicile : OLLIER, BORDET, BENAT 17 R du Temple Bp 222 73102 Aix-les-Bains Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Jean Gérard HOUVENAEGHEL
- Établissement principal
- 21 Avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains boulangerie, pâtisserie et traiteur en boutique Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 295000.00 euros
- Acquéreur
- POTES & PÂTONS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20210117, annonce 1362 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).