Registrius

BERNARD PAILLAT

SIREN 398 259 291

Siège : 36 rue DU CALVAIRE, 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 septembre 1994
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 259 291 00019
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 398 259 291
N° TVA intracommunautaire
FR 76 398 259 291
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 septembre 1994

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CLibérale non réglementée

    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

    Terminée le 21 janvier 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 17/02/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 17 février 2010 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE1994 – 2009
    36 rue DU CALVAIRE398 259 291 0001910.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. 25 décembre 1997Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · arrêtant un plan de cession le 18 février 2009 · close le 17 février 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    17 février 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Bernard PAILLAT
    Activité
    boulangerie patisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20100046, annonce 1918 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Cessation d'activité
    17 février 2010
    Nom
    Bernard, Joseph, Marie, François PAILLAT
    Activité
    boulangerie patisserie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20100045, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 25 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    25 août 2009
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Bernard PAILLAT
    Activité
    boulangerie patisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20090208, annonce 3342 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).