BERNARD PAILLAT
SIREN 398 259 291
Siège : 36 rue DU CALVAIRE, 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 septembre 1994
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 259 291 00019
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 398 259 291
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 398 259 291Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 1994
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CLibérale non réglementée
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Terminée le 21 janvier 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 17/02/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 17 février 2010 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- BERNARD PAILLAT · cessée Via Bernard Joseph Marie F PAILLAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé10.71C—1 septembre 1994fermé le 21 janvier 2009398 259 291 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · arrêtant un plan de cession le 18 février 2009 · close le 17 février 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 17 février 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Bernard PAILLAT
- Activité
- boulangerie patisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20100046, annonce 1918 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Cessation d'activité
- 17 février 2010
- Nom
- Bernard, Joseph, Marie, François PAILLAT
- Activité
- boulangerie patisserie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20100045, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 25 août 2009
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernard PAILLAT
- Activité
- boulangerie patisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20090208, annonce 3342 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE BARILLEC · 65 000 € · Immatriculée le 24 mars 2005 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
- Immatriculation
- 24 mars 2005
- Début d'activité
- 1 mars 2005
- Date d'effet
- 1 mars 2009
- Descriptif
- Inscription complémentaire suite à achat
- Publicité légale
- OUEST-FRANCE, le 16 avril 2009
- Oppositions
- MAITRE JEAN-GILLES DUTOUR, 68 RUE MOLIERE 85000 LA ROCHE SUR YON
- Nom
- Bernard PAILLAT
- Etablissement secondaire
- Enseigne LE FOURNIL DE SAINT LAURENT 36 rue du Calvaire, 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre Boulangerie patisserie Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 65.000,00 EUR
- Acquéreur
- LE BARILLEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20090107, annonce 850 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 18 février 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- Bernard PAILLAT
- Activité
- boulangerie patisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20090046, annonce 1632 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 21 janvier 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.
- Nom
- Bernard PAILLAT
- Activité
- boulangerie patisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20090031, annonce 3714 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 25 novembre 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bernard PAILLAT
- Activité
- boulangerie patisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20080231, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).