Registrius

3D38

SIREN 798 048 369

Siège : 141 GRANDE RUE, 38700 LA TRONCHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 novembre 2018, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
10 octobre 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
798 048 369 00010
RCS
RCS Grenoble 798 048 369
N° TVA intracommunautaire
FR 43 798 048 369
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
22 octobre 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 octobre 2112

Activité

Objet social

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 29/11/2018. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (09/07/2024).

    Source : BODACC · 9 juillet 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

  • L'APERAZ
    Via Baptiste Nicolas Maurice DREVON, Benjamin Laurent Franck DREVON
  • LA BRIANCE
    Via Benjamin Laurent Franck DREVON
  • PATRICK DREVON
    Via Patrick Philippe Jean-Marie DREVON
  • SICOD
    Via Patrick Philippe Jean-Marie DREVON

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA TRONCHEdepuis 2013
    141 GRANDE RUE798 048 369 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
LA TRONCHE : 1 établissement, actif (siège)LA TRONCHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/018679

    Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 17/09/2020 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble - Date de cessation des paiements : 15/11/2018

  2. 7 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/000670

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 28/11/2019 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 8 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/007772

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 04/04/2019 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 7 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/019174

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 29/11/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MASSELON Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15/11/2018

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 29 novembre 2018 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (9 juillet 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 9 juillet 2024 · Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Date du jugement
    9 juillet 2024
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au Greffe du Juge de l’exécution. Publication Légale du : 12 juillet 2024 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphine - 6 avenue de l’Europe à Grenoble (38000). N° RG : 18/03921
    Dénomination
    SCI 3D38
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisée
    Siège
    141 Grande Rue, 38700 La Tronche
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20240140, annonce 2250 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre avis de dépôt
    Jugement du 4 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Date du jugement
    4 janvier 2022
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du Code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du Code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peur en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pou présenter une réclamation; Tout intéresser peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un moi à compter de la publication - N° RG : 18/03921
    Dénomination
    S.C.I. 3D38
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    141 Grande Rue, 38700 La Tronche
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20220014, annonce 2291 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
    Date du jugement
    17 septembre 2020
    Jugement
    jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : maître MASSELON Dominique de la SELARL BERTHELOT, demeurant 16, rue du Général-Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2018. N° RG : 18/03921
    Dénomination
    S.C.I. 3D38
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    141 Grande-Rue, 38700 La Tronche
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20200192, annonce 2148 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).