4 TC CAEN
SIREN 844 160 283
- Dernier siège :
- 1 rue ANTOINE LAVOISIER, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
4 TC CAEN (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 844 160 283, dont le siège était situé à Sotteville-les-Rouen (76300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 77.40Z (location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright). Son capital social est de 2 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteurSuivre les concurrents (76)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 844 160 283 00025
- RCS
- RCS Rouen 844 160 283
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RM
- Le
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
La location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle, la perception de redevances pour l'utilisation d'entité breveté, de marque et d'accord de franchise
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DA VINCI Via Hakim TEMAJNIT
- INTERFOOD CONNECT Via Hakim TEMAJNIT
- SO'FOOD CORPORATION Via Hakim TEMAJNIT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé844 160 283 0002577.40Z—fermé le1 rue ANTOINE LAVOISIER, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeSiège social Fermé· SOTTEVILLE-LES-ROUEN2020 – 20231 rue ANTOINE LAVOISIER844 160 283 0002577.40Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 5830
Cessation totale d'activité à compter du sans disparition de la personne morale
- Observation du greffeRCS · n° 5207
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social à compter du du 155 Rue Saint-Jean 14000 Caen au 1 Rue Antoine Lavoisier 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Changement d'activité principale (NAF)56.10C→77.40Z
- Transfert du siègeCAEN, 155 rue SAINT-JEAN→SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 1 rue ANTOINE LAVOISIER
Voir les 2 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 9287
Cessation totale d'activité à compter du sans disparition de la personne morale
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10C
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Rouen
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- 4 TC CAEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 1 Rue Antoine Laurent de Lavoisier, 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC B n° 20250164, annonce 1656 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationscessation d'activitéTribunal de Commerce de Rouen
- Dénomination
- 4 TC CAEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle, la perception de redevances pour l'utilisation d'entité breveté, de marque et d'accord de franchise
- Siège
- 1 Rue Antoine Laurent de Lavoisier, 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC B n° 20230074, annonce 1720 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- 4 TC CAEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Président : TEMAJNIT Hakim
- Siège
- 1 Rue Antoine Laurent de Lavoisier, 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Siège et établissement principal
- 1 Rue Antoine Laurent de Lavoisier, 76300 Sotteville-lès-Rouen la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle, la perception de redevances pour l'utilisation d'entité breveté, de marque et d'accord de franchise Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210057, annonce 3062 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationscessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dénomination
- 4 TC CAEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 155 Rue Saint-Jean, 14000 Caen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20200156, annonce 159 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà S&H · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique en date du Adresse de l'ancien propriétaire 155 Rue Saint-Jean 14000 Caen
- Publicité légale
- La voix - Le Bocage, le
- Oppositions
- Election de domicile : Me Jean-Charles RAULT, notaire 24 Rue Fred Scamaroni 14000 Caen pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- 4 TC CAEN
- Établissement principal
- 155 Rue Saint-Jean, 14000 Caen restaurant, vente à emporter Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
- Acquéreur
- S&H
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20200049, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde FR DELICES · 35 000 € · Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 155 Rue Saint-- Jean 14000 Caen
- Publicité légale
- L'Agriculteur Normand, le
- Oppositions
- Election de domicile : SCP DESHAYES et ASSOCIÉS 8 Rue Guillaume le Conquérant 14000 Caen et pour la correspondance : SCP DESHAYES et ASSOCIÉS 8 rue Guillaume le Conquérant 14000 CaenOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- 4 TC CAEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : TEMAJNIT Hakim
- Siège
- 155 rue Saint-Jean, 14000 Caen
- Siège et établissement principal
- 155 rue Saint-Jean, 14000 Caen restaurant, sandwicherie, vente à emporter Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 euros
- Précédent propriétaire
- FR DELICES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20190030, annonce 114 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- Dénomination
- 4 TC CAEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : TEMAJNIT Hakim
- Siège
- 155 rue Saint-Jean, 14000 Caen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20180233, annonce 220 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).