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MONIQUE SABOT

SIREN 400 134 862

Siège : 4 rue DU STADE, 42660 JONZIEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 février 1995
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 134 862 00020
RCS
RCS Saint-Etienne 400 134 862
N° TVA intracommunautaire
FR 13 400 134 862
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
3 février 1995

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZLibérale non réglementée

    Débits de boissons

    Terminée le 7 octobre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 06/10/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 6 octobre 2010 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· JONZIEUX2003 – 2009
    4 rue DU STADE400 134 862 0002056.30Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
    2. 31 décembre 2007N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-ETIENNE1995 – 2001
    PRC DE L EUROPE400 134 862 0001292.3F1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3F (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-ETIENNE 1 étab.
00012 PRC DE L EUROPE
PRC DE L EUROPE, SAINT-ETIENNE · actif du 3 février 1995 au 29 mai 2001
JONZIEUX 1 étab.
00020 4 rue DU STADE
4 rue DU STADE, JONZIEUX · actif du 1 juillet 2003 au 6 octobre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège JONZIEUX : 1 SAINT-ETIENNE : 12JONZIEUX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAFRev1)→56.30Z
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.3F (NAFRev1)→55.4B (NAFRev1)
  3. 1 juillet 2003
    Reprise d'activité
  4. 1 juillet 2003
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LE PETIT CAFE
  5. 1 juillet 2003
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→JONZIEUX, 4 rue DU STADE
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→92.3F (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 octobre 2009 · close le 6 octobre 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 7 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Cessation d'activité
    7 octobre 2009
    Nom
    Monique, Annie, Yvette COUTANSON (SABOT)
    Nom commercial
    LE PETIT CAFE
    Activité
    bar snack restauration rapide
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20100206, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    Jugement du 4 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Date du jugement
    4 octobre 2010
    Jugement
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Monique COUTANSON
    Enseigne
    LE PETIT CAFE
    Activité
    bar snack restauration rapide
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20100205, annonce 1660 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Date du jugement
    6 octobre 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Monique COUTANSON
    Enseigne
    LE PETIT CAFE
    Activité
    bar snack restauration rapide
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20100204, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).