MONIQUE SABOT
SIREN 400 134 862
Siège : 4 rue DU STADE, 42660 JONZIEUX
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 février 1995
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 134 862 00020
- RCS
- RCS Saint-Etienne 400 134 862
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 400 134 862Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 3 février 1995
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZLibérale non réglementée
Débits de boissons
Terminée le 7 octobre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 06/10/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 6 octobre 2010 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—1 juillet 2003fermé le 7 octobre 2009400 134 862 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- 31 décembre 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- Établissement Fermé400 134 862 0001292.3F—3 février 1995fermé le 30 mai 2001PRC DE L EUROPE, 42000 SAINT-ETIENNEÉtablissement Fermé· SAINT-ETIENNE1995 – 2001PRC DE L EUROPE400 134 862 0001292.3F1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3F (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→56.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)92.3F (NAFRev1)→55.4B (NAFRev1)
- 1 juillet 2003Reprise d'activité
- 1 juillet 2003Changement de nom commercialnon renseigné→LE PETIT CAFE
- 1 juillet 2003Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 juillet 2003Transfert du siègenon renseigné→JONZIEUX, 4 rue DU STADE
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→92.3F (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 octobre 2009 · close le 6 octobre 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 7 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Cessation d'activité
- 7 octobre 2009
- Nom
- Monique, Annie, Yvette COUTANSON (SABOT)
- Nom commercial
- LE PETIT CAFE
- Activité
- bar snack restauration rapide
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20100206, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 4 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 4 octobre 2010
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Monique COUTANSON
- Enseigne
- LE PETIT CAFE
- Activité
- bar snack restauration rapide
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100205, annonce 1660 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 6 octobre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Monique COUTANSON
- Enseigne
- LE PETIT CAFE
- Activité
- bar snack restauration rapide
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100204, annonce 2249 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 9 juillet 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Monique COUTANSON
- Enseigne
- LE PETIT CAFE
- Activité
- bar snack restauration rapide
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100144, annonce 2605 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 8 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Date du jugement
- 8 avril 2010
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Monique COUTANSON
- Enseigne
- LE PETIT CAFE
- Activité
- bar snack restauration rapide
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100080, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Emmanuel, Antoine, Roger BOUCHET · 20 000 € · Immatriculée le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Immatriculation
- 12 janvier 2010
- Début d'activité
- 15 janvier 2010
- Date d'effet
- 15 janvier 2010
- Descriptif
- Achat
- Publicité légale
- L'Essor de la Loire, le 8 janvier 2010
- Oppositions
- Me André Charles ROCHE 9 bd Mendès France 42021 SAINT ETIENNE CEDEX
- Nom
- Monique COUTANSON (SABOT)
- Etablissement principal
- Enseigne L'EMBUSCADE 4 rue du Stade, 42660 Jonzieux bar, restaurant. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20.000,00 EUR
- Acquéreur
- Emmanuel, Antoine, Roger BOUCHET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100018, annonce 388 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Date du jugement
- 7 octobre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Monique COUTANSON
- Enseigne
- LE PETIT CAFE
- Activité
- bar snack restauration rapide
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20090203, annonce 1124 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).